DU RANG DES HYPOTHÈQUES ENTRE ELLES

Les articles de cette section ont g rang des créarces hypothécaires.

dépendre l’ordre de la date de ?e dans le nremier de ces articles. Cette règle souffre néanmoins exception quant aux testaments et aussi quant aux : hypothèques légales antérieures au 31 Décembre 1841. L'ar- È ticle 2047 correspond au 2134 C. N.

À Les autres articles de cette section ne se trouvent pas dans le code français, et ont paru nécessaire pour régler des questions qui n’ont pas leur solution ailleurs en ce code.

æ CHAPITRE IV.

pour objet de régler le La règle générale qui fait nregistrement est énoncé

DE L'EFFET DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES, Sous la rubrique de ce chapitre, le Code Napoléon ccntient plusieurs dispositions conformes au droit qui nous

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Commissaires les ont insérées dans ce chapitre en y ajoutant d’autres dispositions omises dans le C. Net qu'ils ont cru cependant à propos d'exprimer tant pour compléter le matière que pour servir de règles uniformes pour les nombreux tribunaux appelés à interpréter et à faire exécuter la loi. Ce chapitre est en conséquence composé de quelques dispositions préliminaires et de deux sections dont l’une traite de l’action hypothécaire et des exceptions qui peuvent y être opposées, et l’autre de l'effet de l’action hypothécaire. Les quatre premiers articles de ce chapitre énoncent quel est l’effet de l’hypothèque tarit à l'égard du débiteur que du tiers détenteur, qui sont tous deux considérés jusqu’à certain poini comme dépositaires. L'article 2055 fournit u.… recours spécial au cas de détériorations de l'immeuble. Le 2056 correspond au 2166° C. N., qu’il reproduit avec quelque chengement de rédaction paur le rendre plus coraplet et plus précis. L'article 2057 n'es qu'introductif à la section qui suit,

DE L'ACTION HYPOTHÉUAIRE.

Les articles 2058, 2059 et 2060 déclarent en quel cas et contre qui l’action hypothécaire peut être intentée, et comprend le débiteur comme le tiers détenteur; l’article 2061 énonc? l'objet de cette action et comment le détenteur peut éviter le délaissement.

Les quatre articles suivants ont trait aux moyens que le détenteur peut faire valoir contre la demande ; ils n’ont pas d’articles correspondants dans le code français. Les cinq paragraphes qui viennent ensuite expliquent différentes exceptions que le détenteur, non tenu personnellement au paiement de la dette hypothécaire, ,ut opposer.

Les articles 2066 et 2072 correspondent à ceux du C. N. sous les numéros 2170 et 2175, doni le dernier cependant n’accorde les impenses que jusqu’à concurrence de la plusvalue résultant de l’amélioration, pendant que notre article 2072 appliqu£ au cas de l’hypothèque les règles énoncées au titre : De la Propriété.

L'article 2073 accorde au tiers-détenteur le droit de rétention pour lui assurer le remboursement de ses impenses, à moins que le créancier hypothécaire ne lui donne caution de faire monter l'héritage à si haut prix que le tiers-détenteur en soit payé en entier,

Ce même droit est accordé au détenteur qui a reçu l’héritage en paiement d’une créance préférable ou qui a acquitté semblable créance pour conserver sa possession (2073).