‹ La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières [microforme] (volume 5)Chapitre 15 sur 93 · DE L'EXTINCTION DES PRIVILÈGES ET :, YPOTHÈQUES · texte numérisé non relu

DE L'EXTINCTION DES PRIVILÈGES ET :, YPOTHÈQUES

Ce chapitre se compose d’un seul article (2081) correspondant à l’article 2180 C. N., mais plus détaillé et plus complet,

s'appliquant également aux privilèges sur les meubles comme à ceux sur les immeubles, Les différents paragraphes de cet article sont appuyés des autorités de notre ancier. droit et n'exigent aucun commentaire.

Les dispositions du Chapitre IV, C. N. intitulé : Du mode de l'Inscription des Privilèges et Hypothèques, et celles du chapitre V relatives à la radiation, sont renvoyées au titre dix-huitième de ce code, intitulé : De l'Enregistrement des P-oits Réels ; et celles du chapitre VIII relatives à la purge sont renvoyées au code de procédure civile.

Page 1