Les navires sont-ils soumis au principe de l’article

ine 2279? Il y a controverse et doute. Les cours de Belgique se ex- sont prononcées pour l’affirmalive ; elles se fondent sur les

termes de l’article 2279, qui s'appliquent à tout meuble corent porel; or, le code de commerce (art, 190) dit formellement tre que les navires et autres bâtiments de mer sont meubles (2). ine Il y a un arrêt en sens contraire de la cour de cassation de \ux France : un navire, dit-elle, quoique meuble par sa nature, in- est soumis, quant aux saisies, adjudications ou ventes dont il lat, peut être l’objet, à des règles spéciales qui excluent l'applient cation du principe suivant lequel, en fait de meubles, la om possession vaut titre {3 En effet, le code de commerce vre (art. 195) dit que la vente volontaire doit être faite par écrit, sès et peut avoir lieu par acte public ou par acte sous signature nc- privée. Les transactions, en cette matière, n’ont donc pas le Ces caractère à raison duquel la loi a établi le principe de l’arui. ticle 2279 : elles ne se font pas par tradition manuelle, elles il se Constaten: par écrit, comme les transactions immobilières ; oi- dès lors la maxime qu’en fait de meubles la possession vaut nC- titre n’a plus de raison d’être. Telle est aussi la doctrine des les auteurs (4).

sir els (1) Paris, 11 décembre 1865 (Dalloz, 1865, 2, 220). “#8 (2) Bruxelles, 9 mai 1823 (Pasicrisie, 1823, p. 406), et 11 mars 1861 la (Pasicrisie, 1861, 2, 372).

(3) Cassation, 18 janvier [870 (Dalloz, 1870, 1, 127). oùût

(4) Aubry et Rau, t. [1, p. 115, note 15, 2 183.

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