Ambassadeurs vénit., Fontes, XXVIl, p

2. Sur cette administration, voir Ottenthal, Curialistische Finanzplaene, dans les Mittli. des Instit., i8go, p. 90.

4. Rézck a montre qu'on ne devait ainsi consulter qu'avec beaucoup de prudence l'étude de VV'olf sur la Chambre aulique, parce qu'elle est faite d'après les documents otTiciels.

5. En moyenne, les pays de la couronne de Saint-Etienne ne payaient rien, ceux de la couronne de Saint-Venceslas payaient le double de l'Autriche. Dans le royaume même, la Bohème payait une moitié, la Moravie 1/6 et la Silcsie 2/6; plus tard la Bohème paya 4/9 et la contribution de la Moravie fut augmentée de 1/18.

LA CHAMBRE AULIQUE 3oi

pas dans la ville, d'autres sont des spéculateurs tarés. — On ne tient aucun compte de ses propositions, on laisse de côté les fonctionnaires qu'elle avait recommandés et on choisit ceux qu'elle avait signalés comme insuffisants ; un d'eux ne se dérange même pas pour venir prêter serment. Les règlements de 1681 qui fixent la procédure intérieure de la Chambre aulique, n'améliorent guère la situation. Les objets sur lesquels s'étend sa compétence sont très divers, monnaies, douanes, octrois, taxes des villes, impôts indirects de toute nature, plus de 23,000 employés, qui coûtent 5 millions d'écus; il faudrait une surveillance rigoureuse, une direction unique : il n'y a pas moins de vingt caisses indépendantes. Le comte Jœrger propose en 1671 de créer une caisse centrale; on accepte son projet en 1690, on le réalise sous jNLirie-Thérèse '.

Il est évident que, dans ces conditions, on ne saurait attendre de la Chambre ni idée nouvelle ni impulsion suivie. L'impression générale est qu'au point de vue financier l'Autriche est en retard d'un siècle : on y vit au jour le jour; les impôts sont établis au hasard, sous l'inspiration d'un aventurier quelconque, quelquefois dans un but moral, pour répandre telle ou telle vertu, le plus souvent parce qu'on espère qu'ils ne soulèveront pas une trop vive opposition '.

'Les trois sources les plus importantes des revenus de la Chambre sont, sous Léopold, le monopole du sel, la taxe des boissons et les douanes : ils sont réduits dans de très fortes proportions par la contrebande et les privilèges que s'arrogent les seigneurs; des nobles, pris en flagrant délit, évitent toute amende et obtiennent même la restitution des marchandises confisquées. Les États interviennent dans l'administration de la Chambre tchèque, lui imposent une sorte de traité; il faut un décret spécial de la Lieutenance

1. Roscher, Œsterr. Nationalœkonomik unter Leopold I, dans les Hildebrand's Jalirbucliei\ II, p. Sy.

2. Plener, Die Entwickelung der indir. Abgaben in Œsterr., (Est. Revue, i863, III, p. 98.

3o2 LES IMPÔTS

pour que le Fiscal du roi puisse introduire une poursuite contre un des membres de la noblesse ou du clergé. Les fonctionnaires, gênés dans leur administration par l'opposition de la Diète, finissent par proposer d'acheter les principaux meneurs '. On est encore au lendemain de la guerre et les États profitent de la confusion universelle ; par la suite, ils rabattent de leurs prétentions et le fisc reprend sa marche envahissante. Jusqu'à la fin du règne, la Cour ne réussira cependant ni à usurper l'administration de tous les impôts indirects, ce qui était son but, ni à en faire la base de son système financier.

Nous sommes portés à antidater le triomphe définitif du despotisme. Au xvn'^ siècle, Louis XIV a eu besoin de quelque temps pour faire école; le Léviathan de Hobbes est de i65i, mais ses théories ne se sont répandues qu'assez lentement ; en Allemagne, l'école conservatrice regardait comme « indigne d'un prince chrétien de procéder en matière d'impôt au nom d'un pouvoir absolu )>; elle était surtout très répandue dans les petites cours méridionales d'où venaient beaucoup des fonctionnaires autrichiens. Leur modération contribua à retarder en Autriche l'évolution que rendait déjà très difficile la mauvaise organisation de la Chambre. L'accise, dans laquelle quelques novateurs voyaient une panacée, ne s'y introduisit que timidement, et ce n'est qu'au xix® siècle que les impôts indirects furent considérés comme la propriété exclusive du prince; « jusque-là ces contributions conservent leur caractère historique et provincial, leur but particulier, leurs noms spéciaux ' ».

La persistance des tendances particularistes es* plus sensible encore dans la jurisprudence. Au xvi'' siècle, la lutte du droit coutumier, des influences étrangères et des doctrines romaines, avait produit une inextricable confusion et les premiers essais de codification étaient nés de la nécessité de mettre quelque ordre dans ce chaos. En