Wagner, Lchrbuch dcr Finanzwissenschaft, III, p
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Bohême, les diètes et le roi se partagèrent la législation, et les États continuèrent à régler le droit privé des classes privilégiées, tandis que le pouvoir direct du souverain s'exerçait sur les autres questions. Une sorte de dualisme juridique compléta le dualisme politique, dont il était la conséquence. Pendant que les nobles défendaient les traditions nationales, les Habsbourgs s'attachèrent ii promulguer des règles communes qui s'appliquèrent à tous les cas pareils sans acception de pays. Lors de la révision constitutionnelle de 1627, Mélander s'attacha à purger le code tchèque des coutumes spéciales à la Bohême : les lois sur l'héritage furent assez profondément modifiées; les débats publics et oraux, remplacés par la procédure secrète et écrite. On recula pourtant devant une rupture trop brusque avec le passé; il suffisait d'avoir ouvert la voie à l'avenir et d'avoir assuré au souverain les moyens d'exercer sur le développement ultérieur de la constitution une action décisive en lui attribuant la faculté de changer et d'interpréter les lois et en lui réservant les moyens de fixer aux juges leur règle de conduite pour tous les cas qui n'avaient pas été prévus par la Charte.
La limitation des pouvoirs du Tribunal suprême, dont le rôle était auparavant analogue à celui de notre Cour de cassation, avait pour objet de rendre impossible tout développement d'un droit national indépendant : les lois nouvelles, issues de l'initiative du prince, auraient pour but et pour effet d'abaisser les barrières qui séparaient les diverses parties de l'Empire et de préparer l'unité politique en créant une conception morale semblable et des habitudes communes. — Pendant tout le xvii-^ siècle, les successeurs de Ferdinand II ne tirèrent à peu près aucun parti des possibilités qu'il avait ouvertes. Le projet d'une codification générale ne disparut pas et Léopold n'était pas indifférent à la gloire d'être un nouveau Justinien; Leibnitz en 1671 l'y encourageait, et Hocher, Lobkovits lui montraient les avantages qu'il en retirerait. Comme en finances, ses ambitieuses résolutions n'aboutirent qu'à de
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pauvres résultats. Il se forma même, sous l'inspiration d'Hermann Conring, une École des Dijféreuces, qui trouva en Bohème un terrain très favorable; le jurisconsulte Kyblin de Waffenbourg eut à Prague de nombreux disciples, quelques-uns très distingués, tels que Serponte et plus tard Weingarten. Ce dernier inséra dans son Codex Ferdinandeo-Leopoldimis une série de chartes et de privilèges qui remontaient jusqu'en 1347 ^^ ^" ^^^ mettant à la portée de tous les juristes, il leur rendit comme une autorité nouvelle. L'évolution politique générale, et le rapprochement matériel que créait entre les peuples une longue communauté d'existence, triomphèrent naturellement à la fin de cette réaction inattendue; jusqu'en lyBo du moins, « il ne saurait à proprement parler être question d'une législation impériale pour les pays héréditaires; ce qui domine, c'est la législation par région, les coutumes particulières; tout au plus peut-on voir un effort de rapprochement dans le fait que l'on promulgue des lois semblables dans plusieurs contrées, mais elles conservent leur caractère de règlements spéciaux '. »
Ce résultat ne saurait, d'ailleurs, beaucoup nous étonner si nous tenons compte du caractère de la Chancellerie bohème qui était depuis 1627, en même temps que le tribunal suprême du pays, sa plus haute autorité administrative. Bien que le fait que le gouvernement du royaume se trouvJÀt désormais fixé à Vienne fût gros de menaces pour l'avenir, l'autonomie persistante de la couronne était assez prouvée par l'existence de cette institution où aboutissent toutes les questions qui ne ressortisscnt pas de l'autorité personnelle du souverain et qui est l'intermédiaire nécessaire entre le roi et le pays. A ce titre, jusqu'à Marie-Thérèse, — et en tenant compte bien entendu des différences des temps, — le Chancelier tchèque joue un rôle constitutionnel analogue à celui du président du cabinet hongrois actuel; il est le ministre de la couronne tchèque auprès du
