I. 1692, Kalousek, p

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ne s'avouent jamais vaincus et, grâce à la connivence des officiers royaux, réussissent en somme à sauver leurs privilèges. Les déclarations absolutistes du souverain ne sont que des boutades que la Diète refuse de prendre au sérieux; quand les assemblées de notables votent l'impôt, c'est toujours sous réserve de ratification par les États, et ce n'est qu'après cette ratification que leurs résolutions sont inscrites sur les registres publics, c'est-à-dire reçoivent force de loi. Ils enveloppent leurs réclamations sous des formules de dévouement. En i663, quand ils supplient l'Empereur de renoncer à des exigences qui dépassent leurs ressources, ils ajoutent : « Si cependant Sa Majesté persiste dans ses résolutions, qu'elle daigne commander. En cela comme en toute chose, ils sont tenus de lui sacrifier non seulement leurs biens, mais leur sang et leur vie. Seulement les désordres, les préjudices^ les déficits, l'incertitude qui pourraient en résulter, ils espèrent que Sa Majesté ne les en rendra pas responsables ». — Traduisez : nous sommes les percepteurs de l'impôt et les seuls représentants de la puissance publique, nous ne payerons jamais que ce qui nous paraîtra convenable. Le roi se sait désarmé devant eux, il redoute peu leur hostilité ouverte, beaucoup leur inertie. Ils savent l'art de prolonger les débats, d'envo3''er pétitions sur pétitions, jusqu'au moment où le ministère, toujours à court d'argent, se contente de ce qu'ils offrent ou du moins propose le compromis qu'ils escomptent.

Le roi, pour justifier ses demandes, indique ses besoins, les objets auxquels s'appliqueront les divers crédits; la diète vote ainsi une sorte de budget, dont les chapitres sont très élastiques sans doute, mais qui lui fournit l'occasion d'exercer une certaine surveillance sur l'emploi des fonds. Ses représentants ne livrent à la Chambre que les sommes « mises à la disposition du souverain », paient eux-mêmes directement les autres dépenses, sous le contrôle de la diète. Chaque année, sa commission de révision arrête les comptes. Même quand on lui conteste le droit de voter l'impôt, on la consulte sur les bases de l'établissement de

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la contribution et on lui soumet les règles d'administration. On lui laisse une certaine latitude dans la recherche des moj^ens les moins onéreux pour réunir l'argent qu'exige le souverain; on lui abandonne complètement la répartition et la perception.

En i652, quand les États, après une longue résistance, votent enfin une somme fixe, ils élisent trois membres par Ordre pour surveiller la gestion des finances; depuis lors jusqu'en 1674, cette « commission centrale » est renouvelée chaque année; elle exerce un contrôle minutieux sur tout ce qui se rapporte à la berna, c'est-à-dire à la contribution votée par les États, tient la main à ce que les règlements militaires soient appliqués, est en relations avec les capitaines des cercles qui, dans une certaine mesure, relèvent de son autorité, dirige les travaux des fortifications; elle a ses percepteurs, ses caissiers, tout un personnel assez nombreux; on lui renvoie Tétude des questions qui intéressent la prospérité du pays, les tarifs de douane, la fondation des cures nouvelles ; elle accumule les excédents qui constituent à partir de i65g un Trésor du Pays. Ses progrès finissent par inquiéter le roi et elle disparaît brusquement en 1674. Quand les États en demandent le rétablissement en 1676, on repousse leur requête « pour des raisons bien fondées ». Elle est remplacée, d'une manière fort insuffisante, par des commissions spéciales et temporaires, et renaît en 17 14 avec des pouvoirs plus précis et une forme plus déterminée. C'est le Comité du Pa3's, Vjbor Zemsky, qui se compose de deux membres de chacun des trois ordres privilégiés et d'un délégué des villes; sauf une courte interruption sous Joseph II, cet agent exécutif des États conservera des attributions importantes jusqu'en

On admet, en général, que les innovations qui sont de nature à imposer au pa3's quelque charge nouvelle, doivent être soumises à la Diète. La cour sollicite son approbation pour l'aliénation des domaines et la consulte sur les changements qu'elle projette, puisqu'en définitive