Tome I

transporter sur une autre terre. Il arrive que le travailleur qui péniblement a mis sa ferme en valeur, apprend que son maître lui reprend le champ qu'il a fécondé et lui donne en échange quelque lande à défricher. Dans ce cas, le seigneur doit en principe une indemnité. Comment l'y forcer? A qui s'adresser? Pendant toute cette période, en fait, le paysan est hors la loi. En Bohême les serfs ne peuvent intenter aucun procès contre leur maître devant les tribunaux ordinaires ' ; le roi s'est réservé seulement en vertu de son droit de haute Justice d'examiner les plaintes que lui transmettraient les paysans; en Moravie, la situation est un peu meilleure. A mesure que le souverain étend son autorité, il se préoccupe davantage dans tout le royaume de mettre fin aux abus, invite les capitaines de cercles à protéger les opprimés. Ses instructions demeurent lettre morte : le Seigneur reste la première instance ; ce n'est qu'en cas de déni formel de justice que le paysan est admis à invoquer l'intervention des pouvoirs publics ; les procès n'en finissent pas, les juges sont des nobles ; pendant que l'affaire est en cours, le plaignant est exposé à toutes les tracasseries des employés du domaine; le seigneur exerce la police patrimoniale, la tutelle juridique de ses serfs : que d'occasions pour faire sentir sa colère aux rebelles ! Les institutions mêmes deviennent moins favorables au paysan ; si le serf non emphytéote meurt, le seigneur a la libre disposition de sa parcelle, sous réserve de ne pas l'ajouter à son domaine, — et encore cette restriction n'est-elle pas toujours respectée.

Les lois reconnaissent au contraire un droit de propriété assez étendu aux rusticalistes rachetés ; ils ne peuvent être dépossédés de leur exploitation que pour une raison grave et contre indemnité, ils transmettent leur tenure à leurs héritiers. Que de moyens encore cependant pour leur imposer des contrats désavantageux, des échanges arbitraires !