LA JUSTICE

Quand les États de Moravie, après le vote de la contribution décennale et, comme pour protester timidement contre l'abdication qu'on leur avait imposée, avaient supplié Marie-Thérèse de ne rien changer aux habitudes constitutionnelles et de ne pas cesser de convoquer les Diètes, elle avait daigné leur répondre qu'elle ne voyait aucun inconvénient à ce qu'ils se réunissent « pro formalitate », à condition que rien de ce qui existait ne fût mis en question. Elle s'attachait à rendre leurs sessions inutiles en confiant les affaires importantes à des commissions auliques dont elle nommait les membres à son gré. C'est à une de ces commissions qu'elle réserva le soin d'améliorer la justice.

« Rien ne peut être plus naturel, plus équitable, plus régulier et aussi plus profitable aux citoyens, écrivait-elle au début de son règne, que si le même droit régit les diverses provinces soumises au même souverain ' ». On était aussi loin que possible de cet idéal, et la situation était vraiment lamentable. Les codes, obscurs et contradictoires, avaient donné lieu à une infinité de novelles et de commentaires qui avaient créé une inextricable confusion. Beaucoup de cas n'avaient pas été prévus par les textes ; on comblait au hasard les lacunes de la législation en recourant aux sources les plus variées, droit féodal, droit allemand, droit canon, droit coutumier, ce qui produisait la plus extraordinaire incertitude et les plus invraisemblables contradictions ; la procédure, très formaliste, entraînait des lenteurs interminables et, pour se débrouiller au milieu de ce maquis, on n'avait que des juges ignorants, dont les études avaient été très superficielles. Les tribunaux étaient beaucoup trop nombreux; les uns, très divers, tenaient leur autorité du roi ; à côté d'eux, les seigneurs, les municipalités, les corporations, le clergé, l'Université, avaient leurs juridictions spéciales, dont la compétence mal définie entraînait des conliits perpétuels.