‹ La Bohême depuis la Montagne-BlancheChapitre 273 sur 325 · LES NOTICES INDIVIDUELLES · texte numérisé non relu

LES NOTICES INDIVIDUELLES

adversaires du centralisme qui, sortis du peuple, puisèrent dans leur foi patriotique les vertus de sacrifice et d'abnégation que l'Empereur avait en vain réclamées de ses agents. Et pour se rendre compte de la différence d'action d'une administration mécanique et animée uniquement d'une vie factice et médiate, et d'un gouvernement porté par l'opinion, il suffit de comparer la Hongrie de Metternich et de Bach à celle qu'ont créée en un quart de siècle des hommes qui n'étaient pas plus intelligents ni même mieux intentionnés que leurs prédécesseurs, mais qui plongeaient par leurs fibres intimes dans le sol natal et qu'entraînait l'élan de leurs compatriotes.

La qualité que prisait le plus Joseph II chez ses fonctionnaires, c'était une adhésion aveugle à ses volontés; il leur demandait de rompre les attaches intimes qui les soudaient à leur race, il exigeait d'eux un acte de renoncement contre-nature qui les laissait émasculés et brisés pour leur vie entière. Comme il voyait une défection calculée dans la débilité de ces déracinés, il essaya de leur imposer l'ardeur qu'il leur avait en vain prèchée et les soumit à une surveillance tracassière. Il avait introduit dès 1781, dans le service civil, les « Notices individuelles » qui n'étaient auparavant usitées que dans l'armée ; elles étaient strictement secrètes, et l'Empereur, qui les étudiait sans bienveillance, en tirait souvent des conclusions exagérées. Il les complétait par des inspections, invitait les employés secondaires à lui signaler les abus et les fautes qui les choquaient, et promettait une récompense à ceux dont les dénonciations seraient reconnues exactes. Il voulait juger de ses propres yeux, voyageait beaucoup, avec une affectation de simplicité, descendant à l'auberge, interrogeant les passants. Rien n'a plus contribué à sa célébrité légendaire. Seulement ces procédés de padischah sont scabreux. Les enquêtes du maître étaient sommaires et il frappait fort plus que juste. Il prononçait des destitutions par fournées, sans tenir compte des droits acquis et des circonstances atténuantes ; dans certaines « mauvaises

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années, » comme en 1786, ce fut un vrai jeu de massacre.

Le roi, bien qu'il crût n'obéir qu'aux considérations les plus hautes, n'était pas libre de toute prévention et il prodiguait ses faveurs aux conseillers qui flattaient ses manies ; à mesure que ses déceptions aigrissaient son humeur, il donnait à ses observations une forme plus amère. « On dirait, écrit Zinzendorf, un de ses employés les plus dévoués, qu'il croit ou veut faire croire qu'il est seul à aimer le pays et à connaître la vérité et, qu'en dehors de lui, il n'y a que des imbéciles ou des fripons. » Une sourde terreur glaçait les bonnes volontés. Les fonctionnaires, à la merci d'une dénonciation, harcelés par une grêle d'ordonnances souvent inapplicables, se réfugiaient dans l'abstention. Leurs calculs exploitaient habilement la manie d'intervention personnelle et la défiance du souverain qui multipliait les recours et les appels, les enquêtes et les contre-enquêtes. Pour triompher de ces lenteurs, il créait des commissions extraordinaires, qui empiétaient sur les pouvoirs des administrations régulières et dont les délégués dans les provinces agissaient en proconsuls : même les gouverneurs tremblaient devant eux.

Les rigueurs de l'Empereur étaient d'autant moins raisonnables qu'en étendant à l'extrême la compétence de ses fonctionnaires, il avait cependant hésité à enlever aux seigneurs l'autorité qu'ils possédaient sur leurs paysans; il avait cru suffisant d'exiger de leurs employés certaines garanties de capacité et de les soumettre à la surveillance des capitaines de cercles. Les officiers seigneuriaux n'en tenaient pas moins avant tout aux bonnes grâces de leurs patrons et ils réussissaient assez facilement à tourner les lois qui auraient été désagréables aux nobles. Comme de plus la bourgeoisie était encore misérable et médiocre, les fonctionnaires supérieurs continuaient à se recruter presque exclusivement dans l'aristocratie et fermaient volontiers les yeux sur des irrégularités qu'ils commettaient eux-mêmes. Le gouvernement était ainsi mis en échec par une conspiration de défaillances qui tournait contre lui ses propres

LES RÉFORMES JUDICIAIRES S^b

soldats; les lois qui étaient le plus nonchalamment appliquées, étaient précisément celles qui avaient pour but la protection des paysans, si bien que le peuple connaissait surtout le nouveau régime par ses tracasseries et ses agitations.

Les réformes judiciaires ne s'accomplirent de même que très lentement, par une série d'ordonnances partielles et incomplètes, et elles ne furent terminées que par Léopold II. Ici aussi, Joseph II avait affiché ses prétentions avec un tapage insolent et avai^t annoncé bruyamment son intention de faire table rase : toutes les coutumes antérieures sont et demeurent abrogées, disait un article du nouveau code civil. Le souverain est la seule source du droit : « si un doute se présente, le juge doit en tous cas chercher ses instructions près du prince ». — L'activité ne manquait pas plus au roi que l'audace, et Beidtel calcule qu'il publia 1 102 lois, qui représentent 1 147 pages in-folio. Seulement il allait si vite que ses ordonnances, obscures, incomplètes, exigeaient des retouches perpétuelles. Il courait au plus pressé, s'apercevait ensuite que les changements ordonnés nécessitaient une modification plus étendue, corrigeait la première leçon, et cela contribuait à augmenter l'énervement général et à irriter les privilégiés, qui se sentaient sans cesse à la merci de nouvelles fantaisies.

Il eut du moins le mérite d'accomplir la réforme judiciaire amorcée par sa mère et d'établir une hiérarchie de tribunaux qui, dans les diverses provinces, appliquaient les mêmes lois au nom du souverain commun. En 1783, un décret prononça en principe la séparation de la justice et de l'administration; on supprima du même coup les juridictions privilégiées dans lesquelles survivait l'eifort des diverses classes au moyen âge pour conquérir leur émancipation et qui étaient les témoins de leur arrivée successive à la liberté. Elles furent remplacées par un Tribunal du pays, d'où ressortirent en première instance les nobles et les propriétaires des domaines inscrits sur les registres publics ; à côté, on créa une Cour d'appel pour la Bohême et une autre pour la Moravie et la Silésie. En même temps

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