LA CONSTITUTION DE 1627 IO

cice de l'autorité royale et établir une complète égalité entre les anciens habitants et les étrangers récemment admis. Pour cela, ils reprirent la constitution de 1 564, article par article, de manière à la mettre en harmonie avec le nouvel ordre de choses. La grande ordonnance de 1564 réglait la condition complète des diverses classes, dans leurs rapports entre elles ou avec le souverain ; de même que toutes les constitutions au moyen âge, elle était à la fois une charte politique, un code civil et criminel et un code de procédure. Quand les questions de droit public eurent été tranchées, on laissa à un des membres de la commission, Mélander, le soin de reviser les lois privées, c'est-à-dire de rayer celles des vieilles coutumes qui rappelaient l'antique liberté et qui auraient limité l'usage de l'autorité royale.

Le lo'mai 1Ô27, en même temps que s'achevait la restauration catholique, on promulgua la Constitution nouvelle, qui, plus ou moins altérée, s'est maintenue jusqu'en 1848 et dont se réclament encore souvent les défenseurs du droit d'état tchèque. Les délibérations dont elle était sortie ne laissent guère de doute sur la volonté des vainqueurs et ils l'exprimaient dans l'introduction avec une sorte de férocité : — à la suite de « l'infâme rébellion », il avait fallu conquérir le ro3''aume par des expéditions militaires coûteuses ; afin d'éviter à l'avenir de semblables catastrophes et pour que les sujets vécussent désormais dans l'obéissance, sous l'égide d'un droit égal pour tous et d'une religion commune, Ferdinand avait déterminé les bases fondamentales « qui tiennent à cœur à tous les souverains chrétiens » ; il se réservait la faculté « d'étendre, de modifier et d'améliorer cette constitution et de faire tout ce que comporte le droit d'édicter la loi. »

Quelques écrivains des plus autorisés croient que cette réserve ne s'appliquait qu'aux coutumes privées et que les privilèges restreints que le souverain laissait aux Etats, du moins il les leur confirmait pour toujours et sans réserve '.

I. Voir la discussion très, vigoureuse de Kalousek, p. 435, — C"est aussi