DROITS POUTIQUES DU ROYAUME

Il vaudrait peut-être mieux ne pas insister sur d'anciennes conventions et stipulations imposées aux différente peuples par la force plutôt qu'en vue de leurs intérêts et de leur bonne volonté, ces deux principes représentant aujourd'hui l'unique loi devant laquelle tous devraient s'incliner; c'est néanmoins toujours un grand avantage, en face des réclamations égoïstes des nombreux ennemis de la cause des nationalités , et spécialement vis-à-vis de la ténacité des hommes d'État de l'Allemagne, de pouvoir invoquer aussi les anciens documents et faits historiques sur lesquels s'appuie le bon droit national/

Ansi que dans tous, les pays slaves, on ne trouve en Bohême aucune trace d'un pouvoir absolu. Quelques familles réunies choisissaient leur chef (vladyka) ; tous les vladyki du pays élisaient un prince régnant qui, dans la suite, fut appelé roi. Son pouvoir législatif et judiciaire était soumis, presque complètement, aux assemblées nationales.

Ce rapport entre le roi et le peuple, que l'on peut considérer

comme le type de la monarchie constitotionnelle avec un pon- Toir fort restreint, ne subsista, pendant longtemps que par la force des coutumes. La nation bohème fut toujours opposée à tous les changements touchant à ses lois.

Ainsi, quoique Brzetislas ait remplacé la libre élection par le droit d*ainesse et d'hérédité assuré à sa famille, et que celuici» à son tour, ait été remplacé, sous Przemyslas Ottokar I^, par le droit de primogéniture, la nation n'oublia jamais que la liberté d'élection était un de ses droits immuables.

Cependant, sous Tinfluence des relations directes avec TAllemagne, les institutions féodales commencèrent à pénétrer dans le royaume. Et lorsque la dynastie de Luxembourg fut mise sur le trône, la nation bohème, pour sauvegarder ses anciennes lois, demanda, pour la première fois, une délimitation formelle et écrite du pouvoir gouvernemental. Aussi Jean I*' de Luxembourg, même avant son couronnement, qui eut lieu le 7 février 1311, promulgua, le 25 décembre 1310, on décret nommé capitulatio ou lettre d'assurance (lisû pojistovaci). Cette capiiulatio assure Tinviolabilité des lois et des libertés du pays» et limite expressément le pouvoir du roi en ce qui concerne remploi des troupes en dehors des frontières du pays, la fixation des impôts, la distribution des donations et enfin Fadmission des étrangers.

La Bulle éTor de Bohême est le second document très*impor* tant et écrit des droits de ta* couronne de Bohème. Elle fut promulguée le 7 avril 1318» par Charles I* (en Allemagne Charles IV).

Bien que d'un côté il ait mérité le nom de ptUer patris, il chercha néanmoins à donner une nouvelle forme aux institutions politiques et sociales de la Bohème. Ses efforts se brisèrent contre la force des traditions nationales.

La bulle d*or de Bohème, comme la bulle A*ùr d^Allemagne de 1356, confirme tous les droits et privilèges du royaume, et surtout celui qui exprime qu*il n'y a que la volonté du pays entier qui paisse disposer de la couronne.

Ce n'est qu*en 1500» sous Ladislas II Jagélhm» que les an-

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d^ones et traditionnelles lois bohèmes furent inventoriées et dressées en constitntion de TÉtat {rmeni tefMke). Cette consti-^ tation, qni a plus d'une fois servi de modèle à d'autres pays, sera toujours, nous pouvons le dire avec certitude, Thonneur de la nation bohème et de son législateur polonais.

Les décrets des Diètes aussi bien que ceux des rois qui se suc- <:édèrent, déposés ordinairement et enregistrés dans les archiva des lois {desky zefiiske)^ complétaient et développaient la cons titation de Ladislas II.

Elle resta cependant le fondement des droits et des libertés de la nation bohème> et lui servit d'égide contre les tentatives absolutistes des souverains.

Aussi personne ne put être mis sur le trône sans avoir préalablement rendu un écrit nommé revers, par lequel le candidat confirmait tous les droits et privilèges de la Constitution du pays, et s'engageait, par serment, à les maintenir selon la for* mule dictée au couronnement des rois par la constitution elle-* même. Voilà pourquoi le couronnement en Bohème n'était pas une simple cérémonie ; an contraire, it devint le complément indispensable de la dignité royale. Aussi, tant qu'un candidat appelé au trône par la libre élection ne fut pas couronné, il ne put être désigné dans les actes publics que par le titre de seigneur et d'héritier du royaume ; il n'avait ni le pouvoir ni le prestige de la royauté, il se pouvait même pas se servir du grand sceau de l'État.

Quand, après la mort de Jagellon, à Mohacz, la nation appela au trône» par la libre élection, la maison de Habsbourg, dans la personne de Ferdinand I^, celui-ci ne fut mis en possession du pouvoir qu'après avoir rendu le revers où il déclarait : 1* qu'il était élu roi non par devoir t mais par la libre élection ; 2* qu'il confirmait tous les droits et privilèges de la nation, et 3* qu'il s'engageait à prêter le serment prescrit par l'ancienne consti* tution dû pays.

Ce serment, prêté d'abord à la frontière de Bohême, le 30 janvier 1527, le fut ensuite au courcmnement à Prague^ le 24 février 1527* — Voici s^ teneur : : : • ' - *:

100 lA BOHÊME HIOTÔBIQUB

« Nous jarons» devant Dieu toat-paissant, devant la sainte Vierge et devant tous les saints, que nous voulons et devons maintenir l'intégrité des statats, lois, privilèges, donations, libertés du rojanme de Bohème, aussi bien que de ses anciennes et honorables coutumes.

M Nous nous engageons à ne rien détacher de son territoire, ni rien hypothéquer, mais au contraire, nous voulons et devons, selon notre pouvoir, étendre le territoire du pays, réannexer ce qui a été injustement détaché, et faire tout ce qui est nécessaire pour le bonheur et la prospérité de ce royaume.

« Que Dieu^ la sainte Vierge et tous lés saints nous soient en aide ! »

Mais avant le couronnement Ferdinand avait déjà été obligé de satisfaire les états du royaume en rendant la Capitulatio du 5 décembre 1526 et une lettre de majesté du 15 décembre de la même année, par lesquelles il s^engageait à respecter les Compactata, droits et libertés, et surtout la constitution de Ladislas II. En outre, par le décret du 13 décembre 1526, il déclara qu^il était élu par une libre élection et non par devoir.

Les droits dont jouissaient les Diètes et que les rois confirmaient si solennellement en leur nom et au nom de leurs descendants peuvent se résumer ainsi, d*après la constitution {rzizeni semsie) :

1* Le droit de choisir librement se^ rois ; 2^ De décréter, changer et supprimer les lois ; 3^ De fixer et approuver les impôts de toutes sortes ; 4^ De lever des troupes dans le cas d'une expédition en dehors des frontières ; de faire la levée en masse en vue d*un danger imminent ou d^une invasion de troupes étrangères introduites par qui que ce fût ;

5® De décider sur tout ce qui concernait la vente, rechange, rengagement et les donations des biens de TÉtat.

Le droit d*élire le roi fut particulièrement défendu par la nation. Conformément à Tancienne tradition et aux privilèges concédés encore par Charles !«*, ce droit n'appartenait qu'à la '/fUtt^gén^^le du pays entier, c'est-à-dire* aux États gêné-

PITTORESQUE ET LITTâRÂIBE 101

raux de la Bohème, de la Moravie, de la Silésie et des deux Lusaces. Aussi la nation se défendait contre toute atteinte même apparente.

En 1617, le roi Mathieu, n'ayant pas d'héritier, déclara aux états qu'il avait adopté Ferdinand, et pria de l'accepter pour roi et de le couronner. Les États généraux (la Diète) protestèrent incontinent, donnant pour motif que le mot accepter était nouveau et contraire aux coutumes, puisque le roi doit être élu avant d'être acceg|;é.

Toutes les fois qu'un roi demandait, comme Mathieu, qu'un de ses fils ou parents fût de son vivant élu pour lui succéder, les états ne manquaient pas d'exiger un revers dans lequel « le candidat légalement élu» s'engageait à ne pas prendre part au gouvernement du vivant du roi, et à maintenir tout ce qui avait été confirmé par ses prédécesseurs. « Si, toutefois, le candidat agissait contre le revers, les états se trouvaient, par cela même, dégagés de tout devoir envers sa royale personne. »

Tel était le revers que rendit Rodolphe en 1575, lorsqu'il fut élu roi, du vivant de Maximilien fort malade. Pareillement, Mathieu, roi de Hongrie, promulgua, comme candidat légalement élu, le 17 mars 1611, le revers, lorsque son frère Rodolphe, qui n'avait pas d'héritier, le présenta aux États généraux. Un semblable acte fut rendu par Ferdinand quand ce prince, malgré l'opposition mentionnée plus haut, réussit enfin à être élu.

On veillait avec non moins d'énergie et de circonspection au maintien du droit de la Diète de fixer les impôts et de publier des règlements. Et s'il arrivait que la Diète décrétât une mesure extT*acrdinaire, soit sur la demande du roi, soit à cause des circonstances exceptionnelles, elle exigeait en même temps un revers royal. Ce document devait exprimer que la mesure décrétée de bonne et libre volonté et non par devoir ne pouvait nullement limiter ni changer les privilèges, droits, libertés, anciens us et coutumes du royaume de Bohème, et cela à l'avenir et à perpétuité.

En môme temps, on avait soin de faire figurer pareilles clauses

dans 06 qa'oa aj^elait les eonelmions (zavdrktf) des Diètes, lesquelles oonclai^ons avec les lettres royales étaient déposées dans les archives d'État [desky zemshe).

t^ DUT prouver réoergie de oes danses» nous en citons une de 1586. La Diète, ayant permis au roi de lever Uimpât extraordinaire aor les boissons^ le Ué» le poissoan, la laine, Tor, la soie, etc.» ^ovX» :

« Cependant, ^cette nouvelle décision» inoonn»» jusqtt^à pré* sent, prise non par devoir mais de bonne |/; libre volonté par la Diète» sur la gracieuse demande de Sa Mqesté rempereur» comme roi de Bohème, et acceptée après un mùr examen de tous les motifs présentés» n'est et ne doit être nollem^ii au détriment et à Voubli des privilèges^ droits, libertés» anciens procédés et coutumes de ce royaume» et cela à perpétuité. Sa Majesté» comme roi de Bohième» daignera donner à cet effet aux états un ftvt9$ expirés qui doit ôtre rendu d'id au nouvel an. « En même temps^ il doit être enregistré dans les archives^ « remis aux fonctionnaires de la chancellerie et à la session du « haut tribunal, aux grands fonctionnaires et au grand juge. Ces « derniers le remettront aux états pour être mis en vigueur. »

Que la continuité du droit fut toujours reconnue en principe», une conclusion de la Diète qui eut lieu en 1807» sous François I^»^ le prouve suffisamment.

Voici quelques extraits de cette décision :

« Considérant que Sa Majesté impériale et royale a bien voulu donner un r0ver$ ordinaire aux fidèles États généraux» en échange de iQur consentement» afin que ledit consentement ne soit au détriment de nos droits et libertés honorablaooient acquis, les Etats généraux décident de remercier Sa Mii|esté du revers rendu, et ose&t la prier qu'eai cas d'invasion de l'ennemi» de mauvaise récolte» d'épidémie ou d'autres maltieurs imprévus» le pays» contraint à faire des dons volimtaires pour sa défense ou sécurité, ne soit ni forcé ni obligé de payer les impôts ordinaires et extraordinaires. »

Quant aux autres articles de la constitution, comme ceux qui #e rapportent au consentement du recrutement ou à la levée en

PITTQBXSQUK BT UTTËRAJRE lfi3>

j les Annales de 1547 serrent d'éloquent témoîg&âgpe poBT proorercoadHenla Diète était jalouse de maiiiteBir la force de son droit.

Le roi FerdinMid I^ demanda une levée en niasse contre rélectenr de Saxe. La Diète refusa. Et lorsque Ferdinand, offensé par ce refos, violant son serment de respecter les anciennes lois et la constitution dn pays, fit venir les troupes de Charles Y pour contcrnir la Diète, celle-ci, profita de son droit et ordonna la levée en masse contre les troupes étrangères.

Même, en 1790, Léopold II le disait expressément : « Il n'est pas douteux que les états du royaume de Bohème ont le droit d'appeler et de fixer la quotité du contingent militaire. »

On surveillait avec- la même rigueur le maintien et le respect de rintégrité du royaume de Bohême, et des droits concernant la vente, réchange et le don des biens de TÉtat

Déjà les privilèges assurés par la bulle d'or de Charles I"' et consolidés à la révision de la constitution, sous le règne de Georges Podîebrad, établissent clairement que « les biens de l'État ne peuvent être, sous aucun prétexte, ni vendus ni détachés du territoire bohème. Et si le roi le &it, il devra être puni comme parjure. Les princes, comtes et seigneurs, s'ils engagent le roi à le faire, doivent subir la peine d'infamie et de m.ort ; leurs biens seront confisqués, et tous les citoyens prêteront la main pour les couvrir d'opprobre. »

La constitution du pays porte en outre : « S'il arrivait que la couronne de Bohême fût dans une telle nécessité qu'elle se vU obligée de céder ou d'échanger une portion du territoire, Sa Majesté le roi ainsi que ses successeurs ne peuvent rien décider sans les avis et la résolution des États généraux. Et d'après ce que ces derniers auront décidé. Sa Majesté le roi et ses successeurs seront tenus d'agir en ^conséquence. Autrement, le fouimr roffal n'y pent rien. Et s'il arrivait qu'une ou quelques personnes engageassent le roi à agir sans consulter la Diète cette ou ces personnes doivent être punies comme ennemies du. bien public (peine d'infamie et de mort). »

Le même roi Ladislas, comprenant l'importance des lois qui

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garantissaient l'intégrité du territoire et des biens de TÉtat, promulgua une lettre de Majesté où, après avoir confirmé toutes les donations faites par ses prédécesseurs, il ajoute : « Nous décrétons, conformément à la volonté et avec le consentement des États généraux, en notre nom et au nom de nos successeurs, qu'à rave»ir rien ne pourra être décidé sans consulter le pays entier. Autrement le pouvoir royal n'y peut rien. Et si nous, ou nos successeurs les rois de Bohême, engagions, donnions, vendions un territoire sans les conseils et volonté du pays entier, ces donations, engagements, legs ne peuvent avoir et n'auront aucune vigueur ni aujourd'hui ni à l'avenir. »

Combien les Ëtats généraux, de leur côté, mettaient d'empressement à réprimer tout acte tendant À enfreindre ce droit, on le voit par le décret de la Diète de 1615 qui annule le titre de donation du domaine de Chlamec et de Kolin accordé à Vaclav de Vhyiiiec et de Tetov. En même temps le décret l'envoie par-devant la haute cour de justice.

La donation dont nous parlons ici fut faite, du vivant du roi Rodolphe, par Mathieu, appelé à lui succéder. Mais elle fut faite contrairement au revers que Mathieu avait rendu, et où il s'engageait à ne pas se mêler des affaires de l'État. Au surplus, Vaclav de Vhyniec obtint cette donation pour avoir fait, sans la connaissance ni le consentement du pays, la promesse à Mathieu de l'aider à obtenir le trdne de Bohême.

L'article l^^ de la constitution porte : « Tout individu qui voudrait aider le candidat à arriver au trône, avant que le roi fût élu du consentement de tous, est passible de la peine d'infamie, de mort et perd ses biens. Celui qui voudrait protéger ou défendre le coupable encourt la même peine.

<• Aussi les Etats généraux , considérant que Vaclav de Vhyniec et Tetov a commis un crime inouï, inconnu dans le royaume jusqu'à ce jour ; qu'il a osé, du vivant de l'empereur Rodolphe, de célèbre mémoire, son roi et maître, aider, sans la connaissance ni le consentement du pays, un candidat à parvenir au trône de Bohême ; attendu qu'il ne l'a pas fait par 1 amour de sa patrie , mais en vue de son propre profit ; consi-

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dérant, en oatre, qu'il n'a pu ni dû accepter de Sa Majesté royale une donation aussi importante des biens de Chlumec et de Kolin; considérant que Sa Majesté royale, n'étant pas à cette époque roi couronné, n'avait la faculté ni de posséder ces biens ni d'en faire donation ;

• Ne pouvant souffrir ni passer sous silence un si grand crime de Vaclav de Vhyniec et Tetov, et eu égard an mauvais exemple

pour l'avenir, les États généraux trouvent juste que la dit ■ Vaclav de Vhyniec et Tetov soit envoyé devant la haute cour et que les domaines de Chlumec et de Kolin soient séquestrés.

<• Il sera démontré que cette donation, comme illégale, ne peut avoir aucune base ni fondement. "

Ajoutons que l'ennemi même dat plier devant la force du droit historique. Frédéric le Grand ayant conquis la Silésie, ne voulut l'accepter de Marie-Thérèse qu'après que les Etats généraux de Bohème eurent donné leur consentement. Nous voyons, par la question de la vente des biens de l'Etat, soulevée