LA BOHÊMB HIBTOltIQUB

en 1829, que 1^ contiBiiité da droit résista aux pltis déplorables abus. Pour effectuer la vente de ces biens, il £Ulat obt^iir le consentement de la Diète bohème.

Telle est en résamé la constitution nationale dont les États convoqués par le roi furent les défenseurs et les exécuteurs.

J^oux de remplir fidèlement leur rdle, ils veillaient scrapulensement àce que le roi séjournât au milieu de sa nation, afin, « qu'il pût s'habituer à la langue bohème y et qu'il daignât prendre connaissance des coutumes, des lois et des procédures, et les comprendre (1). Dans le cas où Sa Majesté serait obligée de sortir du royaume elle choîiira, après avoir consulté la Diète, quatre honorables pecscanes darojaiune, deux de Tétat équestre et deux de Tétat ie» nobles, qui senmA nommées conseillers de la couronne. Ceux-ci, après avoir consulté Sa Majesté, les hauts fonctionnaires de TÉtat, form^ont le conseil suprême, à quoi la Diète leur donne le pouvoir par la présente. Ils résideront toujours à la cour de Sa Majesté, preodftmt part aux délibérations et MX rédactions de tout ce qui concernera la Bohême. »

Tels sont les droits historiques de la Bohème. La nation j a toujours eu recours; en ayant été Texécutrice, elle ne cessa jamais d*en être l'héritière. Pour le trdne^ ces droits n'auront pas moins d'importance, car c^est en leur nom qu'il fut élevé, et c'est par leur force qu'il fut consolidé. C'est pour ce motif que Ferdinand I®', quoiqu'il imposât par la force (le 10 mai 1627) la nouvelle constitution nationale, ne voulut pal^ abroger les lois en vertu desquelles il avait été mis sur ie trône, et qu'il jura de conserver et de défendre. La nauf>êUe constitution laisse à la nation la liberté d'élire le roi si la dynastie de ffabsbonra venait à s'éteindre ; mais elle limite le pouvoir législatif des États, sauf la fixation des impôts. (Art. IL)

Bientôt après, cependant, Ferdinand publia une patente dans laquelle il dit : « Bien que le royaume de Bohème se soit insurgé et qoe lui, Ferdinand, pourrait abolir ses droits, il ne

(1) Article Du séjour cfo Sa Majnié âam ce royoïmie, décret de la Diète de IS75.

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le fera pas; a contraire, il TMi défendre toutes ies Iftertés et les prîTiiége» du royaume excepté « Its lettres de iM^esté » de Rodolphe et de Ferdinand I*. Les états seront donc appelés comme auparaTant à exercer leurs pouvoirs, eii tert% de ces lib9rtés conserdies... »

Bb effet, le droit lûstoriquo de la Bohtare ne fut jamais changé légalement* Bien au contraire, il obtint la gnrantie publique deTEiarope, à Fégàl du droit de la Hongrie.

Oui, \SL pragmatique sanction de Charles YI (1720), acceptée par les Diètes, garantie par TEarope, sanctionne le droit de succession dans la souche féminine, mais en môme temps elle consolide et assure à la Hongrie et à la Bohême leur autonomie dans rAntriche. Bien plus, elle donne à ces deux nations le droit de rompre les liens volontaires qui les unisssent à TAutriche, si dans la famille régnante il n'y avait pas d^héritier. De même que la constitution hongroise de 1848 rappelle en entier les droits historiques de la couronne de Saint-Étienne, lacté publié quelques jours plus tard à cause de la Bohème est de la mente signification. Ferdinand I^, le dernier roi de Bohème couronné, dans sa lettre du 8 avril 1848, adressée au ministre Pillersdorf , décrète ce qui suit :

\^ La nationalité hohème sera prise pour hase ; la langue bohème jouira, dans toutes les branches de l'administration de l'Etat et de l'instruction publique, des mêmes droits que la langue allemande.

2* A la première Diète, qui doit être convoquée sans retard, seront appelés tous les Étas du pays. Cette assemblée se composera des représentants élus sur une base telle, que toutes les questions importantes puissent être également discutées, et que le plus grand nombre des citoyens puissent être électeurs et éligibles. La Diète aura le droit de discuter et de statuer sur toutes les affaires de l'État.

3^ Est accordé au royaume de Bohême la nomination des hants fonctioimaires responsables résidant à Prague avec un powoir très-ëtendu.

4* La question de réunion de la Bohème, de la Moravie et de

la Silésie sous la même direction siégeant à Prague et avec la Diète commune sera le sujet des délibérations de la première Diète, à laquelle les trois pajs seront représentés.

Les dix paragraphes suivants définissent les bases de la constitution, savoir : l'indépendance des tribunaux» la liberté de la presse et des associations, la garde nationale et enfin Tégalité de tous les citoyens du royaume» Donc Tacte du 8 avril 1848 découle du droit historique et s*étend suivant le progrès et les besoins de l'époque.

Anciennement, en Bohème comme dans tous les autres pays, les trois états seulement avaient eu le droit de représenter la nation.

Aucun acte postérieur n'abrogea légalement ce décret impérial. Tout resta ainsi jusqu'au moment où le diplôme d'octobre 1861 proclama que « les anciennes constitutions doivent être mises en vigueur avec la participation de la nation. De même qu'en Hongrie, la continuité des droits historiques existe d'après la constitution nationale, en vertu de laquelle la maison de Habsbourg fut appelée au trône, en vertu de la pragmatique sanction de 1720, de l'acte du 8 avril 1848 et du diplôme d^octohre.

Nous ne parlons pas ici de la continuité légalù^ car Tabus de la force ne peut pas être pris en considération à l'égal de la valeur du droit.

Le droit de la nation est imprescriptible.