DE L* ALLEMAGNE

Dans le cours du développement des droits de la Bohème, noQS avons vu comment un élément étranger pénétrait de temps

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à a«tre dans la société originaire, et toujours avec plus d*au» daoe. Et si la pression de la nationaUté adventice aigissait avec tant de force sur la constitution du pays, elle ne pouvait rester* sans influence sur les relations extérieures.

Neus voulons parler ici du rapport de la couronne de Bohême avec la Confédération germanique et ensuite avec le Bundestag (Diète fédérale) qui vient dfe disparaître.

Bon nombre de gens n'ayant pas approfondi les relations qui existaient entre ces deux pays veulent rendre conditionnellerindépendance du royaume de Bohème. Cependant le droit de faire et de chêmger les loiSf d'élire les rais, gui fut toujours Tapanaffe de la Diète, et enûnlauprti^matifue sanction garantie jusqu'à présent à la nation bohème protestent contre une pareille aâsertion. Aussi le droit, usurpé généralement par les empereurs romains , de coAârmer les rois et des princes ékts, n'avait nulle valeur en Bohème,, et n'exerçait aucune influemee sur leur élection. Voilà pourquoi les adversaires le» plus acharnés de l'indépendance de la Bohème ne la représentent pas^ même en théorie, comitte dépendant de ce droit puremeiA honoraire de la force. Et en effet , le i*apport tel qu'il existait entre l'Allemagne et la BohèuM^ ne pouvait être et n'était qu'iM» simple rapport basé sur une coaweutim internationale entre deux pays indépendants. Tous les doutes» à cet égard, proviennent de deux causes que nous nous sommes donné la tâche d* éclair cir.

La première est l'engagement que prit saint Yaclav de payer à Henri P^ (928), un tribut anmiel; la seconde est l'acte par lequel Sobieslas fut investi de la dignité héréditaire d'échanson de la Confédération germanique, et le droit de voter pour les empereurs qui lui fui accordé en même tempe.

L'^igagemçnt de saint Yaclav ne limitait nullement Tindépendance de la Bohème, car il tire son origine du oonsentement mutuel et non d'un rapport féodal. Saint Yaclav désirant obtenir de Tempereur des secours contre les Hongrois, dont il redoutait toi\iours l'invasion, s'engagea, soit faiblesse, soit amour eiagéifé de la paix, à livrer tous les ans cent vingt bœufs et à

payer trois cent marcs d'argent. D'ailleurSt Texistence même de ce tribut écarte tous les doutes touchant Tindépendance de da Bohème ; les fie/s de la Confédération germanique, comme la Bavière, la Saxe, etc.» ne payaient aucun tribut.

Quant à la dignité d'électeur de l'empire dont fut investi Sobieslas, il est évident qu'elle ne portait aucune atteinte à l'indépendance de la Bohème, car Sobieslas l'obtint pour avoir secondé (1126) l'empereur Lothaire, dans la guerre contre les Hohenstaufen. D'après les paroles de l'empereur Frédéric luimême, cette dignité fut accordée comme récompense pour les services remarquables rendus par le prince et par les Bohèmes. Et il n'est pas douteux qu'en récompense de si remarquables services, on n'a pas pu limiter l'indépendance de la nation.

Il nous reste encore un fait à éclaîrcir. La couronne de Bohème possédait en Allemagne de grands biens qui étaient autant de fiefs de la Confédération germanique. De plus, toute dignité et tout emploi dans la Confédération rendaient le dignitaire son vassal. D'où il résulte que les rois prenaient ordinairement la possession de ces biens ou de la dignité personnelle d'électeurs dans une cérémonie, et selon les coutumes féodales.

Mais cette cérémonie n'eut lieu que lorsque la cour impériale (privilège de Frédéric) se trouvait à la distance moindre de quinze lieues des frontières bohèmes.

Elle n'eut pas lieu du tout toutes les fois que les rois de Bohème étaient empereurs d'Allemagne.

C'est cette cérémonie pourtant qui servit à répandre l'opinion que les rois de Bohème recevaient des empereurs le pays et la couronne de Bohème comme fiefs de l'empire. .

Les diplômes et les lettres d'investiture prouyent assez combien cette opinion est fausse. Ces documents ne sont pas nombreux, vu les causes que nous venons de mentionner. Les paroles du seul diplôme de Frédéric, délivré à Ladislas (1741)i nous suffiront. Car dans le passage où Ton parle des fiefs, nous lisons : • Dos Chur/ûrstenthum mit der chur des Ertz^ekenkenamies mit sampt der Qrafsckaften und ollenFurstenthimem... tu der Cron Bhâmen gekotig •••. U ne s*agit donc pas de la cou^

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ronne royale. De plus, le mot Chur/urstenthum ne désigne pas le pays bohème, mais seulement la dignité attachée à laper" sonne du roi, on le voit par les paroles du privilège du môme empereur : « Und haèen darumi... demsélben unsem lieien sohn und oAeim, dent Konig zû Boheimb auch des Churfursienthumbs und JSrtzschenkenampts... » Non moins précis à cet égard est le diplôme de Charles V, accordé à Ferdinand P' (1554), où nous ne trouvons dans Ténumération des fiefs de Tempire aucune mention concernant la Bohème. Il est donc évident que *les rois de Bohème, en prenant la dignité d'électeur, ne devenaient que personnellement vassaax de la Confédération. Le fait suivant sera une preuve de plus. Marie- TAérèse, ayant épousé le grand-duc de Toscane, demanda que la dignité d'électeur lui fût reconnue. Les électeurs, considérant que cette dignité était attachée à la personne du roi et non à la terre dont le grand- duc devint copossesseur, décidèrent (1741) « que. la voix de Bohème sera suspendue, car il n*y a pas de roi de Bohème. » Désormais les rois de Bohème cédèrent la dignité d'échanson aux comtes d'Althun, et ne la mirent plus au nombre de leurs titres. La chose aurait certainement pris une autre tournure si les électeurs n'avaient pas eu raison. Dans une autre occasion, lorque les électeurs eurent des craintes que Ladislas ne donnât sa voix à Maximilien, ils ne l'invitèrent pas à l'élection de Tempereur.

Ladislas réclama l'exercice du droit attaché à sa personne comme roi de Bohème, et même voulait, à cause de cela, se liguer avec les Hongrois.

Mais les électeurs, non-seulement cherchèrent à s'excuser, mais ils s'engagèrent, si pareil acte illégal se renouvelait, à payer au roi de Bohème chacun 500 marcs.

Ainsi, ni le tribut de Saint- Vaclav , ni la dignité d'électeur, conférée aux rois comme récompense, ne pouvaient limiter et en effet ne limitaient pas l'indépendance de la Bohème.

La plus frappante preuve de notre assertion est que les Bohèmes ne furent jamais redevables d'aucun service militaire vis-à-vis de la Confédération germanique; qu'ils ne furent

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Jamais soas la juridiction île son tribimal suprême; qulls ne payaient pas Timpât obligatoire pour les autres électerats; et, enfin, comme nous Tavons dit plus haut, qu'ils étaient toujours libres d*élire leurs roifi,

.Si, toutefois, une de ces conditions fondamentales de Tindépendance de la Bohème fut enfireinte, ce n*était qu u&e molertion momentanée de la part du plus fort, violation causée, le plus souvent, par les menées des ambitieux candidats à la couronne. Finalement, le rapport légal et international du royaume de Bohème à la Confédération sortit toujours vainqueur de ces épreuves. Car, il faut le dire, il fut énergiqnement défendu^ non-seulement par la nation, mais même par ses rois d'origine allemande.

Brzetislas 7®^ (1039) fut le premier qui définit avec clarté et 'énergie les rapports mutuels de la Bohème et de Tempire. En •acceptant rengagement de Saint- Vaclav, tpuchant le tribut annuel, et celui de ne pas combattre la Confédération par lee ^rmes, il déclara franchement à Henri III qu il aimeraiû mieum céder une partie d/t^ territoire que d'accepter le joug allemxtnd. Pour appuyer par la force sa déclaratien , il arma la nation et se ligua avec le roi de Hongrie. Cent ans plus tard, lorsque l'empereur Lothaire voulut intervenir dans les affaires intérieures du royaume, sous le prétexte de la prétendue usurpation •de la couronne par Sohieslas^ celui-ci déclara, oomme Brzetislas, à la Confédération : « que Télection du roi de Bohème ne dépendait jamais de l'empereur , mais des seigneurs bohèmes, et par -conséquent il préférait périr en défendant la justice que de pet^mettre qu'on lui donnât des ordres injuste. » Cette fois, en «effet, la guerre éclata. Lothaire vaincu à Chlum conclut la paix. Le traité confirme Sobieslas comme roi de Bohêrme, et reconnait à la nation, au nom des empereurs, le droit de la libre élection des rois.

Malgré l'importance et la vigueur de cet «cte^ qui ne peut être révoqué en doute, Frédéric JBarberomse le viola avec impudence. Ayant tait apporter dans la salle àe& Diètes des haches de bourreau, il menaça de m(u:*t les seigneurs b&hêmes réunis et

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leur imposa pour roi le priuce Frédéric. En outre, il détacha la Moravie, en fit une margrayie allemande et la donna à Conrad Otto. Cependant, bientôt après, tout cela fut changé par Frédéric Barberousse. Car Vladislas I", ayant -vaincu Conrad Otto à Lodenice, le força à renonC'er au titre de margrave. De sorte «que l'indépendance de la Moravie fut assurée de nouveau.

Sous Henri lY la violence et les trafics des empereurs atteignirent le plus haut degré. Henri promettait à celui qui lui payerait 6,000 marcs d'argent la couronne de Bohème. La malbenreuse concurrence de Tévâque de Prague, Brzetislas, et de Przemyslas Ottokar rendait, pour ainsi dire, légal ce révoltant abus de la force.

Ce n'est qu'après la mort du premier que Yladislas II céda volontairement (par le traité du 6 décembre 1197), le trône à Przemyslas, mit fin à ce ficandaleux trafic et contribua à relever la force morale de la nation bohème. Sous son règne, les Bohèmes revendiquèrent et obtinrent de nouveau la reconnaissance du rapport légal du royaume è^ 1^ Confédération, rapport établi par le traité de Chlumec. En outre, Frédéric U (1212) renonça à tonte ingéraïice dans l'élection des rois. Ensuite, en ee réservant le droit de confirmer l'élection, il affranchit le royaume de tout impôt que tous les princes allemands à cette époque furent obligés de payer. Enfin, il renonça au droit d'accorder l'investiture aux évoques bohèmes et rendit de cette manière le rapport du royaume avec la Confédération tout à fait nul.

Désormais, les rois de Bohème ne furent pas obligés de siéger il la Diète de la Confédération, à moins qu'elle ne fût convoquée à Numberg, à Bamberg ou dans certaines circonstances à Mersebourg. Mais, dans ce cas même, ils devaient s'y rendre non à cause des droits de leur pays, mais en raison de leur dignité d'électeurs, Enfin on laissa au roi le libre choix, ou, -quand avait lieu à Rome le couronnement de l'empereur, de Ud fournir 300 hommes armés et équipés, ou de payer simplement, à cette occasion, 300 marcs d'argent.

Ici nous devons rappeler que le tribut de Saint-Venceslaâ se

composait de 120 bœufs et de 500 marcs d'argent. On le remplaça sous Henri IV, par 300.

Les rois de Bohème ne furent point forcés de fournir un contingent quelconque à la Confédération. Toutes les fois qu*ils le faisaient, c'était tout simplement par suite de conyentions et en Yue de bénéfices. Ainsi, par exemple, comme récompense pour les troupes auxiliaires envoyées à Henri IV, Vladislas II obtint le titre de roi et la haute Lusace.

Pour le secours donné à Frédéric III (1462), contre les Viennois, par Georges Podiébrad, le nombre de guerriers dus par la Bohème à l'empereur fut réduit à 150 hommes ou à 150 marcs d'argent.

Les privilèges de Ferdinand II servirent de base à la bulle d'or (1355). L'empereur Charles IV, comme roi 'de Bohème, plein de sollicitude pour la prospérité de son royaume, confirme toutes les lois sauvegardant l'indépendance de la Bohème, et ses rapports internationaux avec l'Allemagne en les étendant sur la Silésie et les Lusaces, qu'il incorpora définitivement dans les États de la couronne de Saint- Venceslas.

L'indépendance de la Bohème sous le rapport de la juridiction fut garantie avec non moins de précision et d'énergie par la bulle d'or, et par des décrets et des traités.

D'après la bulle d'or, les Bohèmes ne peuvent être ju^és que diaprés les lois locales, lesquelles défendent de citer les Bohèmes devant les tribunaux étrangers.

D'un autre côté, en vertu du traité conclu entre Georges Podiébrad et Frédéric III, ce dernier, en avouant qu'il n'avait pas le droit de s'immiscer dans les affaires intérieures, renonça en son nom et au nom de ses successeurs à toute influence sur la juridiction, et assura que les empereurs allemands ne chercheraient jamais à imposer à la Bohème un capitaine impérial, comme cela existait pour les provinces allemandes.

Ferdinand P', désirant écarter toute apparence même de la dépendance du royaume de la Confédération, défendit d'en appeler aux tribunal de Magdebourg, bien que ces appels n'aient été que volontaires.

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Pour éclaircir complètement les conditions fondamentales de rindépendance de la Bohème, nous citerons la protestation très-importante de Ferdinand 1«' contre les prétentions illégitimes de la Confédération.

Cette dernière décréta, à la Diète d'Augsbourg de 1548, que la Bohème, à Tégal des autres pays allemands, devait payer l'impôt au profit de la Confédération. Ferdinand !•', qui ne peut être suspect de sentiments bohèmes, mais que révoltaient ces iniques et périodiques attentats à Tindépendance du royaume de Bohème, s'éleva avec force, au nom de la vérité, de la justice et de l'histoire, contre la Confédération germanique.

Il lui prouva que la Bohème ne fiit jamais incorporée à la Confédération; qu'elle n'y est pas liée par des liens féodaux; que lesdits liens ne concernent que les biens fonciers appartenant à la couronne de Bohème et situés dans les pays allemands; que les rois ne prennent pas part aux comices; qu'ils n'y possèdent ni siège ni voix ; que le royaume de Bohème n'est soumis ni à la tutelle ni au protectorat, ni aux lois, ni à la constitution de la Confédération ; que le territoire n'est pas enclavé dans celui de l'empire; donc, considérant tous ces motifs, les Bohèmes ne peuvent être obligés à payer à l'empire ni impôts, ni contributions.

Tel était le rapport des deux États indépendants, de l'Allemagne et de la Bohème. Il a survécu à toutes les épreuves: au readmisse de Joseph I^, de 1708, et à l'union au Bund allemand, opéré par François P'. Car le readmisse n'était autre chose qu'un traité entre deux États indépendants. Les stipulations de ce traité portaient d'un côté que l'empereur Joseph I^ devait payer le si nommé reichsansehlag et 300 florins pour le tribunal impérial ; d'un autre côté, elles assuraient au royaume de Bohème la défense de tout le Bund, en cas de besoin, avec cette clause expresse, que ce traité ne sera pas au détriment des droits, privilèges et libertés du royaume. Quant à la réunion arbitraire de la Bohème au Bund, sous François P'^, elle ne pouvait, nous le répétons, ni affaiblir ni supprimer la force

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de Tancien rapport de ces deux £tat&. Lorsque le congrès de Vienne forma le nouveau Bund allenjand à la place de Tancienne Confédération, le roi de Prusse et rempereiir d'Autriche devaient y accéder avec toutes les provinces qui avaient appartenu à Confédération. (Pour toutes celles de leurs possessions qui ont anciennement appartenu à Tempire germanique, art. 53 des Actes du congrès.)

Aussi la réunion de la Bohème au Bund se fit contrairement et au mépris des stipulations de l'acte que créait ce Bund; au mépris du serment du roi de Bohème, qui défend expressément non-seulement d'annexer le royaume à un autre État, mais qui défend clairement au roi « de détacher rien du territoire du royaume. • Cette réunion au Bund était encore au mépris de la patente rendue par le même François I®^, le 1«' août 1804. En prenant le titre d'empereur d'Autriche, « pour les grands et nombreux Etats comprenant de précieux royaumes et d'indépendantes principautés », FraLUçois garantit pour l'avenir^ à tous ces royaumes et pofs, la conser^oatiom, de leurs titres^ constitutions et privilèges. « Tous les royaumes et autres proirinces conserveront leurs noms d'États ; quant aux pays qui étaient eu rsq>port avec la Confédération germanique, ils conserveront ces rapports sans changer leurs anciens traités etpri- "oiléges; le couronnement du roi de Hongrie et de Bohême restera comme jusqu^à présent sans modification. « Or, on a pu voir plus haut quels étaient les traités et les privilèges du royaume de Bohème. Quand même nous aurions perdu ces documents et qu'il aurait été possible d'efifacer l'histoire de Bohème, la déclaration de Ferdinand I^, à elle seule, suffirait pour prouver l'indépendance de ce royaume.

Le rapport légal, historique, international de la Bohème et de la Confédération germanique n'a pu être cluoigé, même par le readmisse de Joseph I^. Légalement, personne n'a eu le pouvoir de le changer sans le c&nsenteinent de la Diète. Et la Diète n'a jamais ratifié la réunion de la Bohême à la Oon/édiration germanique.

D^ZÉFY