HONNEUR
J'ai ici un document dont l'importance pourra seule être contestée par les esprits passionnés : c'est une petite carte,unsimplecroqùis,appartenantauxarcliivesde notre chancellerie et dont un exemplaire me fut donné par le grand citoyen, type de la loyauté et du patriotisme, le vénérable vicomte de Cabo Frio, que mon éminent ami M. Serzedello Correia a déjà qualifié de « relique sacrée de la patrie », qualification très juste, car il conserve sa glorieuse tradition internationale.
Cette carte a été dressée par M. le baron de Ponte Ribeiro, le même qui fit et rédigea les instructions pour la négociation du traité de 1867. Permettez-moi d'insister, car elle est de grande valeur.
Cette carte fut dressée après que le baron de Teffé eut conclu la délimitation de la frontière avec le Pérou^ c'est-à-dire après avoir posé la borne du Yavary à la latitude 6°59'29"5 sud, et il estima que sa source serait à 7°ri7"5 sud.
Le titre de cette carte est le suivant : Croquis gèo-graphique dressé en conformité des documents officiels et autres d: valeur y dans le principal but de fixer la frontière du Brésil dans le territoire compris entre les fleuves Madeira et Yavary, par le baron de Ponte Ribeiro, Il est daté de 1874, année de la pose de la borne de M. Teflfé, sur le Yavary.
Sur cette carte (la Chambre peut regarder, elle est ici), parmi ses conventions, la frontière du Brésil avec la Bolivie est représentée par une ligne formée de petites croix. Voyez- vous? elle est là {montrant la carte) ^ la ligne de frontière, entre le Madeira et Le Yavary ; vous voyez, elle est droite et tracée de l'embouchure du Béni à la source du Yavary, comme on le dit dans les instructions, telle que l'ont comprise MM. Sinimbu, Paranàgua, Sa e Albuquerque et tout le monde jusqu'à présent.
Cette preuve n'est-elle pas concluante ? N'est-ce pas une démonstration matérielle du fait? {Applaudissements. Beaucoup de députés examinent la carte).
Le traité de 1867 est déjà presque entièrement exécuté; il manque simplement de, faire la délimitation de la partie comprise entre le Madeira et le Yavary.
Le gouvernement brésilien nomma une Commission
d'hommes distingués, de professionnels compétents : MM. le vicomte de Maracayu, le défunt baron de Parima, le général Guillermo Lassance, le défunt capitaine Joaquin Pimentel, le capitaine de frégate Frederico de Oliveira, le général J. Severino Fonseca, etc. Le gouvernement bolivien nomma également ses commissaires.
Les deux Commissions réunies accomplirent bien leur mission et emportèrent à cet effet les instructions de leurs gouvernements. Voyons quelles furent alors les instructions données par le ministre des affaires étrangères d'alors, l'illustre jurisconsulte Conseiller Silveira de Souza, en ce qui concerne la partie de la frontière que nous discutons. Elles disent :
. € Ici finit (sur le Madeira), la ligne de séparation de € la frontière par le milieu du fleuve et elle suit vers € l'ouest jusqu'au Yavary par une droite tirée do la rive € occidentale du Madeira à la latitude 10^20', où com- 4c mence ce parallèle, et près du fleuve on posera une € borne avec l'indication de la latitude et do la longi- 4c tude où elle est placée.
4c La frontière suivra ce parallèle j usqu'à sa rencontre 4c avec le Yavary.
« Cette droite étant reconnue, on y élèvera une borne € sans qu'il soit nécessaire de continuer la rcconnais- 4c sance de la fin de la ligne sur le Yavary.
« Mais si on reconnaît que ce fleuve n'arrive pas à ce 4a parallèle 10^20' sud, la frontière suivra une droite € tirée de la même borne de la rive gauche du ^ladeira 4c au point où le Yavary aura ses sources les plus méri- € dionales. »
Voilà encore un autre ministre, individualité de premier ordre {Applaudissements), qui dit clairement et catégoriquement, d'une façon nette, que la frontière ira en ligne droite de l'embouchure du Béni aux sources du Yavary.
La Commission, après avoir délimité toute la frontière, depuis le fleuve Paraguay jusqu'au Mamoré, arriva à l'embouchure du Béni, y posa une borne et prit acte de cette pose.
Lisons ce rapport, qui est celui de la septième et dernière conférence et qui est signé par les commissaires brésiliens et boliviens.
On y lit ce passage :
« M. Pimentel a répondu que, dans la présente « Carte générale », l'azimut véritable et le prolongement de la droite, qui va du Béni au Yavary, étaient déjà consignés. »
Les instructions du gouvernement brésilien étaient donc accomplies par la Commission délimitatrice.
La dernière conférence et le rapport respectif qui était un document historique, étaient déjà faits ; mais ce rapport n'avait pas de valeur pour être présenté comme document juridique international. 11 lui manquait l'approbation des deux gouvernements, des deux parties.
Voyons, à présent, comment cette approbation fut donnée. Je vais lire les notes échangées entre les représentants des deux gouvernements à propos du i-apport relatif à la célèbre ligne droite dont l'azimut a été déterminé, et qui va dé l'embouchure du Béni à la source principale du Yavary.
« Légation impériale du Brésil, en Bolivie.
« La Paz, le 12 novembre 1878.
« Monsieur le Ministre,
« Les doutes présentés par les commissaires, au ^eours des travaux de délimitation, ayant été résolus, j'ai Tbonneur de communiquer à V. E. que mon gouvernement a approuvé le rapport de la septième conférence de la Commission mixte de limites, lequel traite de la carte générale de la délimitation de la frontière entre le Brésil et la Bolivie, en conformité avec les travaux déjà approuvés.
« Ce rapport déclare que, dans cette carte générale, se trouve signalé l'azimut véritable et le prolongement en ligne droite qui va du Béni au Yavary, do manière qu'elle met un terme à la délimitation des deux pays.
« En faisant, au nom de mon gouvernement, la présente communication, je dois remercier V. E. et ses illustres prédécesseurs de leur bienveillante collaboration pour la fidèle et scrupuleuse exécution du traité qui définit la frontière entre l'empire et la république.
« Je profite de cette occasion pour renouveler à V. E. les expressions de mon estime particulière et de ma considération distinguée.
4c A S. E. M. le D"^ Martin Lanza, ministre des Affaires étrangères de Bolivie.
« Signé : Leonel M. de Alencar. »
Voici la réponse du gouvernement bolivien :
€ Ministère des Affaires étrangères de Bolivie.
« La Paz, le 14 novembre 1878.
Monsieur le Ministre,
€ J'ai reçu la dépêche que V. E . a bien voulu m'adresser en date du 12 courant, en me faisant part que les doutes présentés par les commissaires étant résolus, le gouvernement impérial a approuvé le rapport de la septième conférence de la Commission mixte de limites, qui traite de la carte générale de la délimitation de la frontière entre le Brésil et la Bolivie, en conformité avec les travaux approuvés; que ce rapport déclare que, dans ladite carte, se trouve sio^nalée la vraie direction droite qui doit aller du Béni au Yavary, de manière que, par elle, la délimitation des deux pays se trouve terminée, et que, en me faisant cotte déclaration au nom de votre gouvernement, il vous incombe de remercier mes prédécesseurs et moi-même de notre collaboration dans la scrupuleuse et fidèle exécution du traité qui définit la frontière entre l'empire et cette république.
€ En remerciant V. E. des bienveillantes expressions avec lesquelles elle me communique que le gouvernement impérial a approuvé le rapport de la septième conférence et rappelle la collaboration de mes prédécesseurs et la mienne, dans la fidèle exécution du traité qui définit la frontière entre le Brésil et la Bolivie, j'ai la satisfaction de lui dire, au nom de M. le Président de la République, que le gouvernement de Bolivie approuve également ledit rapport, dans lequel V. E. observe qu'il est déclaré que la ligne qui va du Boni au Yavari est
déterminée, la délimitation des deux pays étant terminée.
c( En rcnouvelantàV.E. les expressions de mon estime particulière et de ma considération, je suis, de V. E., etc.
€ Signé: Martin Lanza.
« A S. E. M. Leonel do Alencar, ministre résident du Brésil, en Bolivie. >
Mais ce n'est pas tout; dans ce rapport, qui a été approuvé par les deux gouvernements, on mentionne la carte générale de la frontière boliviano-brésilienne ; les deux gouvernements l'approuvent aussi, et il y eut réchange respectif de notes qui, donnant à ce document la solennité nécessaire, lui donnent en même temps une plus grande autorité pour résoudre n'importe quels doutes qu'on prétende soulever, comme celui qui m'amène à cette tribune.
Je vais lire les notes diplomatiques échangées entre M. Alencar, notre ministre à La Paz, et les ministres boliviens, don Martin Lanza et don Eulojio Médina.
« Lié jation impériale en Bolivie.
« Lu Paz, le 3 janvier 1879.
« Monsieur le Ministre,
4c J'ai l'honneur do remettre entre les mains de V. E. l'exemplaire de la carte générale de la frontière appartenant au gouvernement bolivien, qui a été envoyée à Rio-de-Janoiro afin d'être signée par les membres de la seconde section de la Commission brési^ lienne. Le plan de la frontière fluviale levé à la même
échelle que la carte généraley e«t joint afin de la compléter, ainsi qu'il a été convenu à la septième et dernière conférence de la Commission mixte des deux pays.
« Je remets de plus à V. E. la topographie de l'embouchure du Béni qui montre la position de la borne, et les plans des fleuves Guaporé et Mamoré, entre l'embouchure du rio Verde et celle du Béni (cinq feuilles, levées pour illustrer l'adjudication des îles.)
€ La délimitation de la frontière étant déjà conclue et approuvée, il ne me reste qu'à réitérer à V. E. les expressions de mon estime particulière et de ma considération distinguée.
« Signé : Leonel de M. Alencar.
« A. S. E. le D' Martin Lanza, ministre des AflTaires étrangères de Bolivie. »
« Ministère des Affaires étrangères de Bolivie.
w La Paz, le 7 janvier 1879.
« Monsieur,
« En même temps que la dépêche de V. E. datée du 3 courant, j'ai reçu la carte générale de la frontière du Brésil et de la Bolivie, appartenant à mon gouvernement, qui avait été remise à Rio-de-Janeiro afin d'être signée par les membres de la seconde section de la Commission brésilienne.
« J'ai également reçu les cartes de la frontière fluviale, de la topographie de l'embouchure du Béni qui montre la position de la borne de cet endroit, et celle des fleuves Guaporé et Mamoré, entre l'embouchure du rio Verde et celle du Béni.
« Il ne me reste plus qu'à remercier V. E. de cet envoi, et j'ai le plaisir de lui renouveler les protestations de mon estime personnelle et de ma considération distinguée.
« Signé : Martin Lanza.
« A. S. E. M. Leonel M. de iVlencar, ministre résident du Brésil en Bolivie. »
Il y a encore la note suivante :
€ Ministère des Affaires étrangères.
€ La Paz, le 22 février 1879.
« Monsieur,
« Ayant, en date du 7 janvier de l'année courante, accusé réception à V. E. de la carte générale de la frontière du Brésil et de la Bolivie, j'ai maintenant le plaisir de faire part à V. E, que mon gouvernement approuve ladite carte, qui est en conformité avec les travaux mentionnés dans les rapports déjà approuvés de la Commission mixte de limites des deux pays.
J'ai l'honneur do réitérer à V. E. etc., etc.
« Signé :^\}LonoD. Médina.
« A. S. E. M. Leonel M. de Alencar, ministre résident du Brésil en Bolivie. »
Alors, M. le Président, tous ces documents n'ont pas
