CHAPITRE Il

Les Travaux de la Compétence de l'Etat

La loi déclare que tous les travaux indispensables à la modification de l’ambiance sont de la compétence de l'Etat, quelle que soit leur nature technique. Citons à titre d'exemple la régularisation des cours d’eaux montagneux ou des plaines, les travaux d'irrigation, la construction de routes, d’aqueducs, de bourgades, etc. Tous ces travaux modificatifs de l’ambiance rentrent dans le cadre de ceux que la loi estime nécessaires aux fins générales de la boniïification et confie pour cette raison à l'Etat. Ainsi les travaux d'irrigation seront élevés au rang de ces fins générales, si le nouvel ordre agraire est basé sur l'irrigation. Point n’est besoin pour cela que tout le comprensorio soit irrigué, il suffit que l'irrigation permette de transformer l’ordre productif. Le lieu d’exécution n’influe pas sur le classement et même des travaux très éloignés du comprensorio peuvent être considérés comme appartenant à la catégorie envisagée, s'ils sont nécessaires à cette modification de l'ambiance.

L'article 2 de la loi donne à titre d'exemple une liste de ces travaux de compétence étatique parmi lesquels on peut distinguer trois groupes, suivant qu’ils tendent à éliminer les obstacles qui, dans l’ordre physique, économique ou juridique, s’opposent à la transformation de l’ordre productif.

op

Dans l’ordre physique, en effet, l’utilisation plus intensive du sol peut être entravée par le désordre des eaux torrentielles, soit qu’elles emportent l’humus ou produisent des inondations.

L'Aticle 2, lettre a, énonce les travaux destinés à remédier à ces perturbations des eaux. Ce sont ceux qui ont trait au reboisement, à la correction des tronçons montagneux des cours d’eaux, à la consolidation des pentes au moyen de plantations d’arbustes, à la systématisation hydraulique-agraire des pentes mêmes, tout autant que ces travaux sont reconnus utiles à la stabilité du terrain et au bon régime des eaux.

A la lettre b, la loi mentionne les travaux relatifs à la bonification des lacs, des étangs, des marais, des terres marécageuses ou à écoulement défectueux. Elle emploie ici le vocable « bonificazione ». Ce mot a un sens différent et plus restrictif que celui de « bonifica ». C’est celui qui lui était propre dans la législation sur la bonification hydraulique, il vise l’assèchement ou le comblement des marais et des terrains marécageux, ou d’une façon plus générale leur assainissement.

La lettre c, a trait à la consolidation des dunes et à la plantation d’arbres brise-vents.

Ce genre de travaux est surtout utile dans les plaines littorales de l'Italie méridionale à cause de la conformation du terrain. Une circulaire du 18-98-1933, N° 33 du Sous-Secrétariat pour la Bonification Intégrale complète la loi en spécifiant les travaux à exécuter. Ils peuvent représenter une simple utilisation de la terre intéressant seulement les propriétaires ; mais répondre aussi aux fins générales de la bonification lorsqu'ils ont pour but la protection contre les vents et, en ce cas, ils sont de la compétence de l'Etat.

La lettre d, classe parmi les travaux de l'Etat, ceux relatifs à lapprovisionnement en eau potable pour les populations rurales.