TROISIÈME PARTIE
La Bonification des Marais Pontins
par l'Œuvre Nationale des Combattants
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La Bonification des Marais Pontins
par l'Œuvre Nationale des Combattants
La plus importante de toutes les Bonifications Italiennes est incontestablement celle des Marais Pontins « la gemme delle bonifiche » ainsi que la définit Serpieri, sous-secrétaire d’état pour la Bonification Intégrale.
Nous avons déjà donné une vue d’ensemble de l’œuvre accomplie dans notre introduction, d’ailleurs ce retour à la vie des anciens marais pestilentiels de la Campagne romaine est suffisamment connu de tout le monde à l’heure actuelle, pour nous dispenser d’une description minutieuse, hors du cadre d’une thèse de droit.
Ce chapitre sera surtout l’étude de l’organisation et des méthodes de l'Œuvre Nationale des Combattants dont nous avons déjà signalé le rôle immense dans un nombre important de bonifications Italiennes ; car, c’est à elle, que revient tout l'honneur de la conquête des Marais Pontins.
L’Œuvre Nationale des Combattants, institution sous le contrôle de l'Etat, avec personnalité juridique et gestion autonome, placée sous la haute surveillance du Chef du Gouvernement, a pour but de concourir au développement économique et à la meilleure organisation du Pays. Elle s’occupe principalement de la transformation foncière de la terre et de l’augmentation de la moyenne et de la petite propriété de façon à accroître la production nationale et à favoriser l’existence stable sur la terre Italienne, d’une population agricole plus dense.
Créée pour donner aux combattants d'Italie une preuve tangible de la gratitude nationale, l'Œuvre, pour atteindre les buts qui lui sont tracés par sa loi constitutive, se sert de ceux qui ont pris part à la grande guerre en ce qu’ils représentent la force physiquement la plus efficace et moralement la mieux préparée pour la reconstruction économique du Pays.
Par l'institution de l'Œuvre Nationale des Combattants, la Nation Italienne a voulu accomplir un acte de reconnaissance et un acte de foi : acte de reconnaissance envers ceux qui ont combattu pour elle ; acte de foi dans l'esprit de sacrifice des combattants qui, dans l’œuvre de paix, savent apporter la même volonté qui les incita à rendre à la Patrie son honneur et sa liberté.
En assignant aux légions des combattants la première place dans la bataille féconde de la reconstitution du patrimoine national et, en leur assurant, avec les charges les plus lourdes, les bénéfices les plus grands et les plus directs, elle fait revivre la tradition romaine du « Miles Agricola ».
Elle identifie ainsi avec une grande opportunité le devoir envers ceux qui ont combattu pour la Patrie avec un devoir plus élevé encore, celui de pourvoir, dans l’intérêt général, à la renaissance agricole du Pays. C’est dans cette identification de devoirs que réside la caractéristique fondamentale de l’Opera Nazionale per i Combattenti.
J1 existe en Italie, comme nous l’avons vu, d’autres institutions qui, dans la noble émulation suscitée par la politique ruralisatrice du Gouvernement fasciste, concourent puissamment, par les bonifications hydrauliques et par les transformations foncières, au développement agricole de la Nation ; mais aucune, comme PŒuvre des Combattants, issue de la guerre pour la réalisation de la plus haute fin d’assistance qui ait jamais été assignée à une Institution, ne peut réaliser
aussi bien la fusion harmonique de l’intérêt des combattants avec l'intérêt général du Pays.
Fondée au capital de 300 millions de lires, capital dépassant aujourd’hui 700 millions, son patrimoine est composé de terres acquises selon le droit commun, de terres qui lui ont été transférées par des lois spéciales et, enfin, par des terres appartenant jadis à la dotation des biens de la Couronne et cédées à l'Œuvre par la munificence souveraine.
Toujours pour la réalisation de ses buts, la loi donne à l’œuvre, la faculté de demander le transfert en propriété de terrains, lorsqu'ils sont sujets à des obligations de bonification ou qu’ils paraissent susceptibles d’importantes transformations foncières ou d’utilisation industrielle en relation étroite avec l’activité agricole de l’Institut, ou lorsqu'ils sont nécessaires pour la construction de bourgades rurales ou de centres de colonisation.
Elle peut en outre demander l’assignation en emphythéose ou la location à long terme des biens ruraux appartenant à l'Etat ou à d’autres institutions publiques, lorsque l’utilisation de ces biens sert à la réalisation de ses fins.
L'existence des conditions nécessaires pour le transfert en propriété et l’assignation en emphythéose ou en location, est déclarée par un Collège Central d'arbitrage qui a son siège à Rome, près la Cour d’Appel et qui est présidé par un Président de Section de la Cour de Cassation.
Le transfert de propriété ou l’assignation en emphythéose ou en location est ordonné par décret-royal, et les indemnités, redevances ou prix de location, lorsqu'ils ne sont pas arrêtés d’un commun accord, sont déterminés par des tribunaux provinciaux d'arbitrage sur la base des revenus normaux et nets des biens attribués à lPŒuvre.
Elle pourvoit aux travaux de bonification hydrauli-
