CHAPITRE PREMIER

Evolution du Concept de Bonification

Le problème de la bonification des terres s’est posé avec acuité dès la formation du Royaume d'Italie ; mais il ne fut tout d’abord envisagé que sous l’aspect d’un problème des eaux à résoudre dans un but d’hygiène. C’est ainsi que la première loi en la matière, promulguée en 1882, dite loi Beccarini, toute inspirée du désir de combattre la Malaria, part du critérium suivant, que pour atteindre ce but, il suffit d’éliminer les grands marais par des travaux de canalisation et de comblement.

Ce n’était pas évidemment par ignorance des fins ultérieures de la bonification hydraulique, c’est-à-dire la mise en valeur agricole des terres, avec ses autres caractères économiques et sociaux. Mais le législateur d’alors n’envisageait le problème que sous l'angle d’une division du travail rigide entre l'Etat et les propriétaires, aussi réservait-il deux zones bien distinctes.

À l'Etat incombait, comme aujourd’hui d’ailleurs, les travaux de transformation de l’ambiance, à savoir l’assèchement des marais, la construction des routes, la régularisation des torrents, etc. C’était ce que l’on appelait la phase des travaux publics, dont la réalisation une fois obtenue entrainait la cessation du rôle de l'Etat qui cédait la place aux propriétaires privés, afin qu'ils procèdent aux améliorations de leurs fonds pour parachever ainsi l'œuvre étatique.

Théoriquement cette conception était parfaite ; mais bien différentes en étaient les applications pratiques, car très souvent les propriétaires n’accomplissaient pas les transformations nécessaires ou bien ils agissaient d’une manière trop lente. Les causes de cette carence étaient diverses, soit le coût trop élevé des travaux ou encore la disproportion entre le capital à investir et le profit à réaliser. L'Etat essayait bien de remédier à cette situation soit par des subventions ou par des prêts à des conditions essentiellement favorables ; mais ces mesures s’avéraient insuffisantes. La seule solution qui restait à l’Etat libéral, c'était de déclarer obligatoire cette transformation des biens fonds sous la sanction de l’expropriation. En fait, l'Etat ne recourait que fort rarement à ce dernier remède, soit en raison des principes libéraux de l’époque, soit crainte des difficultés qui n’auraient pas manqué de s'élever dans l’organisation nouvelle des terres expropriées.

On était arrivé au dilemme suivant : ou une solution libérale ct s’en remettre à l'initiative privée, ou bien adopter une solution soc'aliste et confier à lPEtat toute la bonification intégrale. Pour en sortir, il fallait rompre avec ce système des cloisons étanches et unifier l’activité de l'Etat et celle des particuliers en un concept supérieur où la propriété privée perdait son caractère de droit absolu pour s'élever au rôle d’une fonction sociale d'intérêt national ; de facon à faire collaborer les deux branches d’activités aux fins supérieures de la Bonification. D’où ce nouveau concept de Bonification Intégrale où les fins d'ordre hygiénique, économique et social ne sont plus séparées. En conséquence pour juger de l'utilité d'une entreprise on s’élèvera au-dessus du simple intérêt privé et du revenu du Capital. C’est évidemment une atteinte profonde au libéralisme économique ; mais c'est la suite logique de toute la doctrine Fasciste et pour en juger il suffit de se reporter aux

principes insérés dans la Charte du Travail du 21 Avril 1927, que l’on considère comme la « Déclaration des droits >» du nouveau régime, et dont la VII déclaration est ainsi rédigée : « L'organisation privée de la production est élevée au degré de fonction d'intérêt National ». L’entrepreneur est responsable de l'orientation de la production vis-à-vis de l'Etat. Ce ne sont point là de platoniques affirmations, car la IX° déclaration de la dite Charte prévoit l’intervention directe de l'Etat en cas de carence ou d'insuffisance de l'initiative individuelle ou de mise en jeu d'intérêts politiques de cet Etat totalitaire qui répudie l’économie pure et fait de celle-ci, au sens littéral du terme, une économie sociale, nationale et politique.

La bonification intégrale qui s’avère comme laffirmation la plus parfaite de toute la politique ruralisatrice du Régime sera donc dominée étroitement par ces principes.

Mais le Fascisme reconnaît et croit à l’importance fondamentale pour les fins de la Nation de la propriété privée. « La propriété privée, déclare Mussolini, dans son discours au Sénat de l'An XIL est un droit et même un devoir, au point que nous pensons qu’elle doit être érigée en fonction sociale, non cependant la propriété passive, mais la propriété active qui ne se limite pas à jouir des fruits de la richesse, mais les développe, les augmente, les multiplie ».

En conséquence, dans l’œuvre de bonification l'Etat laissera à leur place les propriétaires, quand il ne s’agira pas de terres qui, dès l’origine étaient de propriété sociale ou domaniale ; mais i] les obligera à transformer leurs fonds et recoura, si besoin est, à l’expropria-

tion en cas de défaillance de ceux-ci.

La législation Fasciste, en augmentant l'emprise de l'Etat sans diminuer les possibiltés de l’initiative privée,