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avantages, à notre humble avis, dans une dictature soit de droite soit de gauche, selon l'expression à la mode.

Passons maintenant à la deuxième partie de notre conclusion, c’est-à-dire à l'examen de la tendance à assimiler la propriété privée à une fonction sociale.

L'étude des principes qui ont étayé la législation Italienne des Bonifications nous a permis de relever des ressemblances évidentes avec la théorie de la propriété fonction sociale du doyen Duguit.

On sent bien, en effet, que le Fascisme dont toute la doctrine repose sur un anti-individualisme radical, n’attribue de valeur au droit de propriété qu’en raison de son utilité sociale, et parce qu’il le considère comme une nécessité économique dont l’expérience a suffisamment démontré les avantages et qu’une simple comparaison avec les pays où la propriété individuelle n’est pas pratiquée suffit à justifier.

C’est d’ailleurs la même chose que pour la liberté économique qui, suivant la Charte du Travail, n’est pas reconnue dans l'intérêt individuel mais seulement dans celui de la société nationale se réalisant dans l'Etat, auquel elle serait impitoyablement sacrifiée le jour où elle entrerait en conflit avec lui.

Le législateur Fasciste atteint ainsi les conséquences extrêmes mais logiques de l’application de cette conception qui conduisent tout naturellement à assimiler les propriétaires à des fonctionnaires publics et à ne protéger leur appropriation que dans la mesure où ils remplissent leur fonction sociale. Dans les secteurs de bonification, comme nous l’avons vu, le propriétaire doit se soumettre aux obligations imposées en vue de la bonification, c’est-à-dire parachever l’œuvre de l'Etat par son activité complémentaire, consistant à transformer et à exploiter son fonds dans le sens voulu. En cas

de carence de sa part, la contrainte administrative intervient pour faire exécuter par les consortiums ces travaux au lieu et place mais au frais du propriétaire ; et, ce n’est qu’au cas d’impossibilité financière constatée, qu’il sera exproprié moyennant indemnité.

Le législateur Italien a heureusement tempéré la rigueur des principes par les devoirs qu’il s’est imposé et par laide financière qu’il consent aux propriétaires en vue d’assouplir et de rendre intéressante pour léconomie privée les opérations nécessitées par les besoins de la Bonification Intégrale.

Mais, quoi qu’il en soit, le principe demeure et lon peut affirmer qu’en Italie, la conception de la propriété droit subjectif disparaît pour faire place à la conception de la propriété fonction sociale.

C’est la conséquence logique de cette conception totalitaire de l'Etat qui peut tout légitimer.

Que se passerait-il, en effet, si les dirigeants Fascistes, changeant un jour de point de vue, acquéraient la conviction que la propriété privée est une cause de faiblesse pour la Nation et qu’une agriculture d’Etat serait génératrice d’une plus grande puissance économique et d’un plus grand bien-être général ?

Il est bien certain que l’on ne pourrait guère compter sur la Charte Albertine de 1848, réplique de notre Charte dé 1830, pour freiner les tendances nouvelles du Gouvernement.

Ce statut ne comportant pas, en effet, de clauses de revision, les modifications en ont lieu soit par révision en forme législative ordinaire, soit par révision coutumière. C’est cette flexibilité qui permit d’ailleurs au Fascisme d’édicter ses lois constitutives sans rompre avec la continuité juridique de la Charte. Il suffit de rappeler à ce sujet un passage d’un discours du Duce répondant à un sénateur défenseur de l’intangibilité du Statut :

« La Charte de Charles Albert ayant été promulguée en 1848 en considération exclusive des besoins et des exigences à cette époque du royaume de Piémont, on ne saurait prétendre enfermer dans l’enclos de ses dispositions la vie de la puissante nation Italienne, issue victorieuse de la Grande Guerre ». (1)

Evidemment nous sommes en pleine spéculation intellectuelle, car ce serait rallier des doctrines que le Fascisme repousse violemment ; mais il est parfois curieux de faire ressortir les conséquences des principes...

{i) Discours au Sénat sur le projet de loi sur la réforme de la représentation politique,