CHAPITRE III

La Législation actueile

La faiblesse de la législation antérieure au Fascisme avait deux causes principales, à savoir le maintien de cette séparation entre l’activité de l'Etat et des particuliers et cette conception qui faisait considérer la bonification comme un problème essentiellement hydraulique.

Mais lorsque l'expérience eut démontré que l’on ne pouvait compter sur l’activité complémentaire des particuliers pour intégrer l’œuvre d’assainissement accomplie par l'Etat, se dégagea alors peu à peu cette notion de Bonification intégrale où se trouvaient liés les deux problèmes, hydraulique et agraire. On sent très bien la conception nouvelle percer dans les travaux du législateur, notamment dans le texte unique du 30 décembre 1923 n° 3256 des lois sur les bonifications des marais et des terrains marécageux, ainsi que dans la loi du 30 décembre 1923 n° 53267 dite « loi des bois et terrains montagneux ». Ces deux textes quoique marquant un progrès incontestable sur la législation antérieure en la matière, se maintiennent encore beaucoup dans la ligne traditionnelle d’envisager le problème du point de vue hydraulique et technique. Elles envisagent l’intervention de l'Etat dans un but de défense hydraulique, soit pour éliminer les marais, soit pour assurer la régularisation des eaux et la mise en état des terrains en pente: ; mais elles ignorent encore totalement une compétence générale de l'Etat à diriger le progrès agraire des terrains incultes ou extensivement cultivés.