CHAPITRE VI

Des finances et des impôts.

"olr exposer le système financier avec quelque clarté , il est indispensable de remonter à l'origine de la propriété , et d'analyser la marche que la conquête a suivie à son égard. Cet antécédent donnera l'explication des droits dont le fisc se prévaut relativement à l'impôt foncier.

Depuis l'époque où les Ottomans ont fondé leur puissance et aussi long-temps qu'elle a pris des itccroissemens , chaque nouvelle conquête a été soumise à des droits féodaux , qui , réunis aux immeubles dont elle s'est emparée par expropriation ou par déshérence , ont été divisés en trois portions. Les mosquées sont entrées en possession de la première ; la seconde a. formé la part delà couronne ; quant à la troisième , réservée pour l'armée, elle a constitué

un Tonds qui appartient toujours aux départements delà guerre et de la marine , mais qui est livré à la déprédation, de même que le domaine de la couronne.

De ces trois grandes divisions , l'Etal n'a conservé la gestion que de la seconde ; à l'égard de la dernière , il s'est réservé seulement des redevances et le droit de disposer selon le bon plaisir du souverain , des fiefs qui la constituent. La première , soumise à une administralion particulière , n'a avec la defterdarerie que des rapports imparfaits.

Le domaine se subdivise en parlies élémentaires , désignées sous les dénominations de moukata et de haz. Les unes et les autres consti tuent des fiefs plus ou moins considérables , dont le fonds a été laissé aux propriétaires avec (acuité d'en disposer comme bon leur semble , à charge par eux de payer la dîme de la recolle de quelque nature qu'elle soit.

Ces fiefs domaniaux sont donnés à bail pour la vie durant ; mais la qualité de musulman est indispensable pour être admis aux enchères. Ceux qui afferment représentent le seigneur titulaire } et, comme subrogés , perçoivent la dîme , jouissant en outre de tous les droits r es, tels que

péages, amendes, pêcheries, etc. Souvent le fermier n'est qu'un prête-nom : derrière lui se lient un bailleur de fonds , de la classe des rayas. Avant d'entrer en jouissance, l'adjudicataire verse la somme stipulée aux enchères , et s'engage de plus à payer chaque année le dix pour cent de cette même somme. En cas de décès le contrat se trouve annulé , et l'on procède à de nouvelles enchères. Cette clause nécessairement est d'un grand rapport pour le miri , le premier paiement , qui accompagne toujours la signature, lui restant intégralement. Le seul égard dont il use en cette considération , plus par procédé cependant que par obligation , consiste à donner la préférence aux enfuis du défunt. Ce sont les juges civils qui dressent les actes d'adjudication , mais sous l'influence de la deflerdarerie.

Les Uaz ne diffèrent des moukatas que par la destination. Ce son! des réserves prises sur ledomaine , et dontles unes constituent des apanages affectés aux sultanes, tandis que les autres relèvent des grandes charges de I empire ou des principaux emplois du sérail. La faveur a trouvé moyen «le distraire sous cette dénomination,

une masse considérable de biens domaniaux, qui sont perdus pour le miri.

La couronne s'est encore réservé, pour la consommation du sérail , un approvisionnement de ce que chaque province produit de plus estimé. Ainsi l'Egypte hù donne du riz , des dattes , du blé et du lin ; l'Altique lui envoie du miel ; Candie , de l'huile ; Chio , cette pâte connue des Orientaux sous le nom de mastic, et qui fait leurs délices. Les possesseurs de haz jouissent aussi du thaïm , c'est-à-dire , qu'ils tirent de leurs fiefs tout ce qui est nécessaire à l'entretien de leurs maisons , ou bien l'équivalant en espèces sonnantes , comme cela se pratique souvent aussi pour le sérail.

Autrefois les moukatas ne pouvaient être adjugés qu'aux spahis , privilège qui fournissait à cette milice les moyens de se maintenir sur un pied respectable. Depuis qu'elle l'a perdii on a remarqué que l'intrigue et l'esprit de rapine se sont emparés plus que jamais du domaine , par une suite naturelle des facilités dont jouit la defterdarerie , de frustrer le miri dans le trafic qu'elle fait des adjudications.

Les fiefs militaires et ceux qui appartiennent

aux mosquées sont constitués d'après le même principe que les fiefs impériaux , sauf les modifications relatives à certains droits qui relèvent plus particulièrement de la couronne.

Les impôts présentent la même série dans toutes les provinces de l'empire ; le mode de perception est le même aussi : il ne restera donc au lecteur que le soin d'appliquer à la Bosnie, les données déduites de la question traitée dune manière générale.

En Turquie le mode de régie est à peu près inconnu , ou du moins l'administration le repousse opiniâtrement. Selim (dernier dunom) voulait la mettre sur la voie du perfectionnement, et , dans celle intention , il avait adopté pour la caisse du nizamé-dgédid , cette méihode , incomparablement préférable à l'aifermage. 11 a échoué dans sa louable entreprise : on continue à donner à bail les revenus de l'Etat , partagés à cet effet en différons lots compris sous le nom générique de malikiané , et qui sont mis aux enchères aussi souvent qu'ils viennent à vaquer. Les douanes, les droits sur les tabacs, sur les sels, sur le bétail , tous les impôts enfin, constituent autanl de fermes séparées , exploitées par destraitans.

Ce procédé simplifie beaucoup la besogne , mais le trésor paie bien cher un si mince avantage , qui ne peut paraître tel qu'aux yeux du despotisme indolent. Le gouvernement se prive aussi par là d'une nombreuse clientelle , qui lierait son existence à la sienne , et qu'il a plus qu'aucun autre les moyens de grossir. D'ailleurs combien de désordres un mode aussi désastreux ne doit-il pas traîner à sa suite , dans une contrée où l'arbitraire trouve à acheter l'impunité près du pouvoir. La remarque qu'on a lue à l'article des douanes, se reproduit ici : le droit d'exploitation revient toujours fort cher , à raison des cadeaux ; et le premier soin du fermier consiste à rentrer dans ses faux frais, par des surcharges qui tombent encore de préférence , sur la classe des sujets tributaires.

Ces fardeaux sont en opposition manifeste avec l'esprit de la loi, et même des canuns ou ordonnances royales. Les anciennes constitutions de l'empiré autorisent l'impôt seulement sous les quatre dénominations suivantes : Le moukala et l'avaritz, qui constituent la contribution foncière, le karatch ou capitation, et le gélel-késan ou redevance en nature, instituée

( 25o ) pour fournir à Ja consommation du sérail. C'est après Suleïman le Grand , et surtout sous les règnes d'Oihnian II, d'Ibrahim -9 de Mahomet IV et d'Achmet III, que les dépenses Colles du prince , jointes à toutes les infortunes delà guerre, en jetant le désordre dans les finances, conduisirent à créer de nouvelles charges sous des noms inconnus jusque là. Selim III, a. travers plusieurs dispositions suggérées par l'envie de reformer les déprédations, a introduit aussi d'autres impôts, qui lui ont survécu, et restent seuls aujourd'hui d'un si grand nombre d institutions qui pouvaient justifier son plan financier. Sous ce rapport l'empire ottoman a plus à faire que dans les autres branches du gouvernement , pour arriver à la hauteur du siècle. Les fiefs militaires et le domaine de la couronne sent pour lui un fonds mort en quelque sorte, mais qui le mettra dans l'opulence aussitôt qu'il se déterminera à le faire valoir. Comment ne recourt-il pas à cette voie légitime, au lieu d'altérer ses monnaieseï d accabler les contribuables? quand donc enfin se sentirat-il assez fort pour imposer silence à quelques intérêts particuliers et à ce génie malfaisant qui vit de concussions?

Les revenus du miri, comparés à l'étendue de ses ressources, paraîtront Lien bornés quand on saura, qu'aujourd'hui ils s'élèvent avec peine à quatre-vingts millions de notre monnaie. Mais son mode administratif et financier , qui 1 exempte des frais de perception , de gestion et de rétribution pour le plus grand nombre des emplois ; qui le dispense de fournir à une partie considérable des frais d'entretien de l'armée et des dépenses de la marine , dotées l'une et 1 autre en fiefs, restreint ses charges dans la même proportion ; en sorte qu'il est en situation de faire face, dans les temps ordinaires., au pelit nombre de celles qui restent à son compte. 11 y a cent trente ans que sa recette ne montait qu'à trente-six millions. Elle a dû se régler sur l'altération des monnaies et la marche du temps, dans les accroissemens successifs qu'elle a pris.

Le sultan a son hazné-ou son trésor particulier dans lequel s'engouffrent : les sommes annuelles payées par l'Egypte et par les deux provinces tributaires, en outre du tribut en nature que le pacha du Caire fait passer ; la vente des biens de ceux qui meurent sans héritiers ; le produit des mines, l'impôt sur les

salines, les confiscations, les présens et toutes ces redevances féodalesque les grands acquit lent, mais auxquels la nation fournil , et qui constituent les droits régaliens dans l'empire ottoman.

Ce trésor attire à lui des sommes qui s'élèvent bien au - delà des revenus du miri , qu'on doit au reste considérer comme une dépendance de l'autre , eu égard aux droits du souverain sur tout ce qui porte le nom d'impôt, et aux relations qui existent entre les deux caisses. C'est en vertu de cette intimité que le defterdar règle plusieurs articles de dépenses du sérail , et afferme les différentes branches de ses revenus fixes.

Lorsque le prince est économe, une faible partie de sa recette particulière suffit au\ besoins de sa maison , d'autant plus que ses officiers et employés aujourd'hui sont à la charge de l'Etat, par suite des envahissemens de la déprédation qui s'est emparée des fiefs, et même qui s'est glissée jusque sur les rôles de la milice. L'autre part, mise en réserve, forme un l'omis mort, il est vrai, mais précieux dans les momens de détresse. Au contraire le prince est-il prodigue, tel étail Mahomet IA , <jue la passion de la chasse dominait . au poirii d épuî-

( 253 ) sci (ouïes les ressources pour la satisfaire ; ou bien Aibdul-Hamid, qui sacrifiait les besoins les plus pressans de l'Etat aux caprices et au luxe du harem, alors les économies de plusieurs règnes disparaissent , et c'est aux malheureux sujets à couvrir le déficit.

Comme le mot emprunt est inconnu à ce gouvernement, il n'existe point chez lui de dette publique; d'un autre côté ses finances ne sont jamais obérées, avec la facilité dont il jouit de recourir à l'impôt quand ses coffres se trouvent vides. Un pareil système, qui serait ruineux partout ailleurs , et ne réussirait à se soutenir qu'un certain temps , depuis un siècle et demi se maintient avec une persévérance qui prouve que le sol est inépuisable. Tous les rapports diplomatiques que fournit cette période , s'accordent à dépeindre le miri comme réduit aux expédiens, et l'Etat en danger. Mais on doit conclure de ces craintes mêmes, qu'elles étaient sans fondement, puisque les finances sont aujourd'hui en bonne situation; qu'elles ont pu s'améliorer sans recourir aux moyens ingénieux qui font l'élude approfondie des têtes les plus fortement organisées de l'Europe , et que le navire tient toujours la mer comme par le passé, malgré les

( 2.34 ) écucils qu'il a rencontrés pendant une suite de règnes malheureux. Si l'on rattache ces réflexions sur l'abondance des ressources naturelles de l'empire ottoman, à toutes celles qu'a dû provoquer le manque absolu de ces ressources artificielles, qui dérivent de l'industrie et des traités de commerce, on se convaincra de plus en plus , qu'il n'est pas d'état qui puisse lui être comparé, sous le rapport des moyens d'existence. Ils deviendraient incalculables s'il provoquait la confiance au lieu de la bannir, comme il le fait tous les jours , à tous les instans.

Enfin les mosquées retirent des wacoufs un revenu plus considérable encore que ceux du hazné et du miri, par la raison qu'il est beaucoup mieux administré; que la dilapidation y fait des brèches moins visibles , et que la piété . la crainte de la spoliation réunies au principe d'économie, lui (ont prendre chaque jour des accroissemens progressifs bien marqués. Cette institution réparatrice préserve de la confiscation les fortunes particulières, i n leur ouvrant un refuge que le sultan se n « >n forcé de respecter; ou bien en venant au secours du propriétaire nécessiteux, par des emprunts à un taux mo-

déré, qui prennent hypothèque sur le fonds. Elle procure aussi à l'Etal un allégement énorme, puisqu'elle soutient , sans exception , tous les établissemens publics; qu'elle pourvoit à toutes les dépenses du culte, et prend à son compte la partie fixe des traitemens de l'uléma. On peut dire encore qu'elle atténue les désordres de la fortune publique ; en effet les sommes considérables qu'elle a toujours en réserve sont pour le gouvernement une ressource bien précieuse, par la faculté dont il jouit , d'y puiser à titre d'emprunt , dans les cas d'urgence , mais sans intérêts exigibles. Dans l'empire ottoman les institutions premières s'accordent pour la conservation , et fournissent aujourd'hui encore tous les matériaux que pourrait désirer le plan financier tracé sur la base la plus large.

Pour mettre en œuvre ces matériaux il suffirait de réhabiliter intégralement la couronne et le département de la guerre, dans leurs immenses possessions. A la vérité, on ne pourrait arriver à ce résultat sans froisser un grand nombre d'intérêts privés. Cependant si le prince régénérateur qui tenterait cette grande entreprise, faisait dans le même temps cesser les exactions elles impôts illégaux , en se départissant tout le premier du

système de fiscalité , adopté par les successeui de Suleïman , il est à croire que le mécontentement particulier serait forcé de garder le silence devant le bien-être général. Sultan Selim n'a pas suivi, à beaucoup près, cette marche politique. Ses vues réparatrices ne pouvaient manquer d'être combattues dans leurs effets et jusque dans l'intention , par ce même intérêt privé , auquel il fournissait maladroitement des armes en créant plusieurs charges accablantes , à une époque de découragement, et des institutions qui devaient accroître beaucoup le nombre des mécontens. Chez les Ottomans il est plus dangereux d'improviser que dans aucun autre pays : avec eux , pour avancer , il faut indispensablement marcher à pas de tortue, mais aussi on peut espérer d'atteindre le but.

L'uléma offrira au prince un puissant appui s'il témoigne l'intention sincère de réformer les abus. Pour en donner la preuve à la nation entière, il faudrait avant tout , qu'il extirpât sans pitié ceux qui se perpétuent dans le sérail , dans le ministère et qui réagissent sur les provinces. Comme il n'y a que des individus isolés dans ce gouvernement, si Ton excepte les janissaires, qui forment un corps embarrassant , mais au-

( &l ) quel il est possible d'opposer l'uléma, l'esprit de réforme tirerait encore des facilités de cet état précaire, qui tend à isoler les intérêts particuliers.

Les impôts présentent la série suivante :