IMPOTS DIRECTS

1°. Contribution foncière. Elle s'acquitte en nature , et , d'après la loi , elle ne peut pas dépasser le dixième du produit ; mais il y a encore infraction sur ce point.

Les adjudicataires qui représentent le domaine dans les fiefs de son ressort, perçoivent en son nom , moyennant les redevances auxquelles ils se sont engagés; les mosquées et les tenanciers de fiefs militaires en usent de même sur leurs terres respectives; enfin les possesseurs de haz se prévalent des mêmes droits pour leur compte particulier. Ces nombreuses exceptions apportent nécessairement une réduction sensible dans le produit de l'impôt foncier.

Cette brêcbe est un peu réparée par la taxe désignée sous le nom à!av aritz, et qui porte sur tous les propriétaires sans distinction. Elle les divise en lots , composés ebacun de trois mai-