CHAPITRE IV

I. Question serbe. — IT. Théorie de l'équilibre des Balkans. HT. Principe des nationalités.

Comme on l’a vu précédemment, à chaque nouvelle phase de la crise d'Orient, l’Autriche-Hongrie a eu soin de délimiter la sphère de ses intérêts qu'elle déclarait Sauvegarder dans la péninsule des Balkans. On peut enfin se demander quel est le fondement de ses intérêts ? Sont-ils justes, sont-ils plus légitimes que l'intérêt du plus fort? En un mot, reposent-ils sur l’idée du droit ? Il n’est pas difficile de répondre à cette question. Les intérêts de l’Autriche-Hongrie sont essentiellement d'ordre politique. Comme les Etats d'autrefois, l'Autriche-Hongrie poursuit de nos Jours encore une politique de conquête et d’agrandissement, contraire aux principes du droit des gens moderne. Ce système peut-être Paraîtrait-il moins choquant aux yeux d'un juriste international, si l’Autriche-Hongrie était un Etat vraiment fédéral, où toutes les nationalités diverses, dont elle se compose, Jouiraient d’une égalité réelle de droits. Mais à l'état d'hétérogéncité et d'inégalité qui à présent caractérise la constitution sociale et politique de la monarchie austro-hongroise, sa politique ne saurait être

considérée autrement que comme une politique de convoitises qui jusqu'à présent n’a fait qu'empêcher les diverses nationalités, la nationalité serbe en particulier, de se constituer définitivement.

La question serbe est impliquée dans la question d'Orient, et l’on ne saurait assez insister sur l’importance qu'il ÿ aurait à donner avant tout à cette question une solution conforme aux principes du droit et de la Justice. Cependant ce n’est pas ce qu'on fit au congrès de Berlin, quoique, à ce moment, les aspirations très légitimes du peuple serbe ne fussent ignorées de personne. Le représentant de la Serbie au congrès de Berlin à eu soin d'insister sur ce point, dans un mémoire rédigé à cet effet :

« Malgré les bruits, y dit-il, qui ont démontré l’importance de la question serbe dans la grande question d'Orient, il semble que cette importance ne rencontre pas une appréciation suffisante. Aujourd’hui que les événements, qui ont pris leur origine dans les pays serbes, ont amené la crise orientale au point où nous la voyons, personne ne peut plus contester cette importance. Tant qu’elle n’aura pas été réglée d’une manière satisfaisante, la question serbe provoquera de graves difficultés et restera la clef de la question d'Orient. Avec toute sa puissance, avec toute son énergie qui est capable d’avoir raison de la vaillance la plus résolue, la Porte, après cinq siècles d'efforts, n’est pas parvenue à étouffer la question serbe ni à prévenir ses explosions périodiques. On peut donc conclure de ce fait que

la question serbe ne Pourra Jamais être écartée et que l'intérêt général exige catégoriquement qu’elle soit enfin une bonne fois réglée.

(CE ce qui concerne les pays d'au-delà dela Drina et du Lim, nous pouvons a{firmer sans crainte qu'ils ne jouiront Jamais des bienfaits de la paix sans une transformation radicale.

«€ Mais le gouvernement serbe ne pense pas qu'il doive insister sur le mode de règlement d’une affaire que les hautes puissances ont prise en main. Il se borne à exprimer sa confiance que les grandes puissances, dans leur sagesse, trouveront une solution qui éteindra les cris de désespoir que, Jusqu'ici, les Serbes de la principauté ont été condamnés à entendre de leurs frères habitant l’autre côté de la Drina et du Lim » (1).

Quelles sont donc les véritables aspirations du peuple serbe en Bosnie eten Herzégovine ? L'exposé historique des événements que nous avons relatés jusqu'ici ne les laisse pas en doute, et au moment du congrès même il était facile de s’en informer : d’abord par la pétition des Bosniaques mêmes qui faisaient connaître au congrès de Berlin leur désir de se Joindre à Ja mère-patrie ou, en cas contraire, de recevoir tout au moins une aulonomie nationale : ensuite par la déclaration du représentant serbe dont la situation était d’ailleurs rendue fort difficile par la situation politique dans laquelle se trouvait la Serbie au congrès de Berlin, acculée à la nécessité fâcheuse de Compter sur l’appui de l’Autriche-

: Hongrie pour faire valoir ses droits.

La décision du congrès de Berlin, relative à la Bosnie

(4) V: Georgévitch, La Serbie au Congrès de Berlin, p. 31.

et à l'Herzégovine, fut une véritable déception pour les espérances du peuple serbe. Les Serbes de ces deux provinces, les chrétiens aussi bien que les musulmans, considéraient les Autrichiens comme des ennemis, et l'arrivée de ceux-ci en Bosnie et en Herzégovine ne pouvait être pour eux qu'un acte d'hostilité. « L'entrée des Allemands en Bosnie, des Svaba comme on les appelle dans la péninsule avait toujours été un épouvantail aussi bien pour les chrétiens que pour les musulmans » (1). Aussi la communication officielle de l'occupation suscita-t-elle naturellement les sentiments d'opposition la plus énergique dans les deux provinces, et en quelques Jours le pays se prépara à la résistance par les armes. En Serbie et au Monténégro, malgré toutes les conquêtes faites par la guerre et sanctionnées par le traité de Berlin, la joie du peuple était empoisonnée à la suite de la nouvelle de l'occupation. Pour rendre exactement l'appréciation de l’œuvre du congrès de Berlin, relative à la Bosnie et à l’Herzégovine, par l'opinion publique de tous les pays serbes, nous ne pourrons faire mieux que de citer une déclaration d’un homme d’État serbe, d’une vérité navrante au point de vue de la morale internationale : Nous nous trouvons devant un fait — un crime — accompli de connivence avec l'Europe (2).

Si nous accordons une certaine place à la critique de ce point spécial du traité de Berlin, c'est sans l’intention d'entrer dans l’énumération de diverses combinaisons politiques qu’on eût pu substituer à celle de l’article 25. Le caractère objectif que nous tenons à conserver à notre étude s'oppose à une telle digression qui n’a

(1) Marbeau, La Bosnie, p. 35.

(2) Voir le Figaro du 11 juillet 1896.

110 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE IÿY

rien à voir dans une dissertation juridique. On peut néanmoins chercher, au nom dela science même etsur la base des vérités juridiques, pour chaque question inlernalionale une solution exacte, stable et conforme aux notions de la justice internationale. Mais avant d’aborder cette face du problème, nous devons d’abord nous occuper d’un principe général qu’on à posé au congrès de Berlin comme une nouvelle base du règlement de la question d'Orient, et qui se résume en trois Mots : Equilibre des Balkans.

L'idée d’un équilibre stable des Balkans fut émise au congrès de Berlin par les plénipotentiaires anglais. L’influence de cette idée se fait sentir surtout dans les débats consacrés à la Bosnie et à l'Herzégovine. C’est en présentant sa motion Concérnant l'occupation de ces provinces que lord Salisbury a prononcé les paroles suivantes : « Dans le cas où il en tomberait une partie considérable entre les mains de l’une des principautés voisines, une chaîne d'Etats slaves serait formée qui s étendrait à travers Ja presqu'île des Balkans, et dont la force militaire Menacerail les populations d'autre race OCCupant les territoires au sud. » Lord Beaconsfield, renchérissant sur les paroles de son collègue, y à ajouté ceci: « N’est-il pas, en outre, de haute importance, lorsque les grandes Puissances s'efforcent de faire justice à toutes les races, de prévenir dans ces contrées la prédominance d’une seule race ? Sile congrès laissait les Provinces dont il s'agit dans l’état où elles se trouvent actuellement, on verrait réparaître /a prédominance de La

race slave, race qui est peu disposée à faire justice aux autres » (1).

Les deux passages précités ont servi à établir une nouvelle théorie, celle de la nécessité de l'équilibre balkanique, qui a été depuis souvent invoquée par quelques hommes d'État et par certains publicistes à propos des affaires d'Orient. Tracer une limite à l’accroissement et à l'expansion d'un peuple, afin de ne pas entraver injustement le développement d’un autre peuple, c’est vouloir être également juste envers tous les peuples, c'est en définitive reconnaître comme une nécessité internationale l'existence de l'équilibre des forces. C’est donc au nom du principe de l'équilibre que l'Autriche dut occuper la Bosnie et l'Herzégovine, de même que l'Angleterre l’île de Chypre, et que le peuple bulgare fut divisé en deux parties. Voilà comment les grandes puissances entendaient maintenir l'équilibre entre les petits États des Balkans.

A les entendre parler, on dirait que les diplomates qui ont joué un rôle si important dans les arrangements de Berlin étaient sérieusement préoccupés de l’idée de justice internationale, et que l’idée de l'équilibre des Balkans devait être l'expression pratique de ces préoccupations. On ne saurait cependant se méprendre sur le véritable but de leurs discours, ni s'empêcher de voir qu’en réalité la justice internationale fut étouffée par le cliquetis sonore des phrases bien arrangées. Au bout de leurs travaux, on vit surgir un édifice combiné de demi-moyens, l’œuvre d’un replâtrage diplomatique, moins faite pour satisfaire les aspirations légitimes

(1) Protocole n° 8.

de petits États que pour rassurer les appréh ensions de quelques grandes puissances et aplanir provisoirement leurs rivalités réciproques. La théorie de l'équilibre des Balkans, inaugurée par le traité de Berlin, ne représente au fond qu'un procédé politique destiné à concilier les intérêts opposés de certaines puissances, au détriment visible des États faibles. Certains événements ultérieurs l’ont vite et bien démontré.

La nécessité de l'équilibre des Balkans a été d’abord méconnue, presque immédiatement après le traité de Berlin, par ces mêmes diplomates qui, quelques années avant, semblaient convaincus de ses fondements et de sa raison d’être. Ce fait eut lieu en 1885, lorsque l’idée d'union entre la Roumélie orientale et la principauté de Bulgarie fut réalisée par le peuple bulgare. Personne, à ce moment, ne pouvait contester que cet acte ne fût contraire à l’esprit et aux termes du traité de Berlin, et que l'équilibre, si ingénieusement conçu par la diplomatie anglaise et si savamment organisé par les dispositions du traité de Berlin même, n’en fût rompu. Cependant, à cette époque, on vit cette même diplomatie anglaise encourager sans hésitation, en le soutenant moralement, le soulèvement de Philippopoli (1), quoique ayant toujours à sa tête ce même lord Salisbury qui avait justement proposé, lui-même, au congrès de Berlin qu'on divisät la Bulgarie en principauté tribulaire et en province de Roumélie, dans l’intérêt de l’équilibre (2). Et pendant que la Serbie, afin de rétablir l'équilibre dans les Balkans, se lance dans

(1) Rolin-Jaequemyns, La Question d'Orient en 1885-1886 (R. D. 1. 1886, p. 339, 403).

(2) Protocole no 2,

une guerre, les promoteurs mêmes de celui-ci l’oublient complètement, en prêtant ouvertement leur concours au mouvement bulgare qui lui porte atteinte et qui laisse ainsi une brèche visible dans le traité solennel signé à Berlin.

On ne saurait donner à nos observations aucun caractère politique, encore moins y voir un reproche adressé à la conduite de la diplomatie anglaise. Elles ne doivent servir qu’à éclairer et à confirmer notre jugement en ce qui concerne la valeur pratique de la théorie de l'équilibre balkanique.

Il est tout d’abord évident que cette idée d’un équilibre mathématique des Balkans n’est pas nouvelle. Elle n'est en effet qu’une réédition en plus petit format de l’ancien système de l'équilibre des forces qui reçut en Europe sa première application dans le traité de Westphalie en 1648. Quoique la théorie de l’équilibre soit, encore de nos jours, vivement soutenue par certains auteurs (1) qui la considèrent en quelque sorte comme un moyen de sanction du droit international, nous ne croyons pas que les enseignements de l’histoire justifient une opinion aussi favorable. D'abord au XVIIE siècle, le principe de l'équilibre a souvent servi de prétexte aux États puissants pour déclarer des guerres injustes et pour dissimuler des goûts conquérants sous le manteau apparent du droit. La théorie de l'équilibre a ensuite conduit à la théorie des compensations, si fréquemment appliquée au cours de notre siècle. Grâce à celle-ci, lorsqu'un État vient à étendre son territoire, à la suite d’un traité ou d’un autre événement interna-

(1) Notamment Heffter, Le droit international de VEurope, t. I, S5.

tional, immédiatement un autre État, se sentant en situation de faire valoir ses prétentions, s’en autorise pour réclamer, le plus souvent aux dépens d’un État plus faible, l'attribution de territoires convoités. Depuis le congrès de Vienne, la théorie de l’équilibre et celle des compensations ont exercé une influence considérable sur les modifications territoriales des États d’Europe. « Mais l'application la plus frappante qui fut faite de ces idées se trouve dans le traité de Berlin de 1878. Au nom du principe de l'équilibre et en vertu de la théorie des compensations, l'Autriche se vit attribuer l’administration (!) de la Bosnie et de l'Herzégovine ; la Grèce obtint la promesse d’une rectification de frontières; l'Angleterre se jugea autorisée à occuper l’île de Chypre, et la France reçut secrètement l’assurance que la réalisation de ses visées sur la Tunisie ne soulèverait pas d'objections de la part des puissances. Voilà comment, en réalité, le système de l'équilibre des forces assure le respect des États faibles (1). »

En général, l'idée d’un équilibre mathématique résultant d’une répartition égale de puissance entre les États est fausse, ne fût-ce déjà, comme observe Bluntschli (2), que parce qu’elle ne tient aucun compte des forces morales et d’autres facteurs immatériels, qui ne se laissent pas évaluer en chiffres, et qu'elle veut établir un équilibre artificiel là où la nature nous montre des divergences considérables et persistantes. Même en le supposant accompli pour un instant, il est fort probable qu'il serait rompu aussitôt par l’audace ou l’activité

(1) A. Chrétien, Principes de droit international public, 1re partie, p. 194.

(2) Bluntschli, op. cit., art. 93.

d'un peuple et par les négligences ou l’incurie des autres. Tel à été, jusqu’à présent, le sort de tous les équilibres, y compris celui des Balkans. Ce dernier, en effet, n'était qu'une vieille formule réchauffée et servie par la diplomatie anglaise au moment d’arrangements difficultueux de la question d'Orient. Sa valeur pratique devait être égale à celle de l’équilibre européen. Plusieurs auteurs de grande compétence en ont déjà enregistré l'inefficacité. Ainsi, par exemple, Rolin-Jaequemyns, dans sa savante chronique consacrée aux événements d'Orient, n’hésite pas à déclarer que la fameuse théorie de « l'équilibre stable » des Balkans, renouvelée de l’ancien système de l'équilibre européen, est aussi chimérique que celui-ci (1). Dans le même sens, un autre auteur encore a fait une remarque très judicieuse, en disant que l'équilibre des Balkans, dont on a tout récemment parlé, est l’œuvre de l'imagination de certains publicistes, qui à entraîné la Serbie dans une guerre

contre la Bulgarie eta failli en provoquer aussi une avec la Grèce (2).

IT

Il faut remarquer qu'il ne s’est trouvé, au sein du congrès de Berlin, aucun plénipotentiaire pour combattre la proposition de lord Salisbury, au nom du

(1) Revue de droit international, 1886, p. 393.

(2) A. Rivier, Lehrbuch des Vœlkerrechts, p. 172. « Man bat neulich von einem Gleichgewicht der Balkanstaaten gesprochen ; diese Schæpfung der Einbildungskraft der Publizisten hat Serbien zum Kriege gegen Bulgarien veranlasst und hætte beinahe einen griechischen Krieg herbeigeführt. »

principe des nationalités, ou pour proposer une solution qui fût en conformité avec ce principe.

A plusieurs occasions pourtant, ce même diplomate s'était montré fervent partisan de la théorie des nationalités. Ainsi à la deuxième séance du congrès de Berlin, le marquis de Salisbury, sans éprouver aucun embarras de la convention relative à l'occupation de l’île de Chvpre, semblait porter un très grand intérêt au sort de la nationalité grecque, à en juger par ses vives inquiétudes pour l'avenir des Grecs qui « redoutent, et avec raison, la subjugation de leur Eglise, la suppression de leur langage, et l'absorption et la disparihion progressive de leur race, si leurs rivaux (de race slave) se trouvaient dans une position prépondérante » (protocole n° 2). C’est surtout dans la conclusion très nette et tout à fait juste de son discours, que le noble lord s'inspire du principe des nationalités, dont il recommande l'observation à la sagesse de ses collègues du congrès, disant que, dans le cas contraire, «ilest à craindre que de nouvelles agitations ne surgissent parmi ce peuple profondément dévoué à sa foi et à sa nationalité, qui aura la conviction que l'Europe l'a abandonné et l'a livré à la dominalion d'une race de laquelle ses sympathies sont tout à fail éloignées ». Ces dernières paroles font honneur à l'homme d’État qui les a prononcées, mais qui les avait pourtant oubliées d'une manière décevante pour le peuple serbe de Bosnie et d'Herzégovine.

Quelques jours après la communication de son projet d'occupation de la Bosnie et de l'Herzégovine, lord Salisbury réclamait cependant encore, au profit d’une population insignifiante, l'application du principe des nationalités. On en trouve des détails dans le proto-

cole n° 14 du congrès de Berlin, que nous reproduisons moins parce qu'ils nous intéressent par eux-mêmes que parce qu'ils mettent en évidence un principe qui semble avoir joué un certain rôle au congrès de Berlin. Il s’agissait de fixer le sort d’une petite population asiatique, et lord Beaconsfield insistait pour que les principes et les considérations ethnographiques, qui, d’après lui, ont amené le Congrès à concilier les intérêts divergents des nationalités de la Turquie d'Europe, ne fussent perdus de vue en ce qui concerne la Turquie d'Asie. « A cet effet, disait-il, — en parlant du mécontentement de la province de Batoum de devenir possession russe, — il semblerait indiqué qu'on eût de légitimes égards pour une vaillante population qui s'est montrée fortement opposée au régime nouveau que le congrès a l'intention de lui imposer. » Lord Salisbury vint confirmer l’assertion de son collègue, en déclarant qu'il considère comme un devoir de rappeler les intérêts d’une vaillante nationalité musulmane, la nationalité des Lazes « qui n’accepteraient pas le gouvernement russe et dont les répugrances pourraient amener dans l'avenir des embarras sérieux (1). »

De même, quelques années plus tard, au moment de la conférence de Constantinople (2), lord Salisbury prononçait, le 9 novembre 1885, au banquet annuel du lord-maire de Londres, ces graves paroles : « I ne m’appartient pas de préjuger quelle sera la déclaration de la

(4) Le chiffre de la population laze du Lazistan ne s'élève, du reste, pas au-dessus de 50.000 âmes.

(2) Cette conférence, réunie le 5 novembre 1885 pour apporter sans retard une solution aux difficultés créées dans la Roumélie orientale, n’a abouti, comme on le sait, à aucun résultat pratique.

conférence. Mais je suis fortement d'avis que tout édifice élevé en contradiction flagrante avec les vœux des populations auxquelles il doit servir ne saurait avoir une bien longue durée (1). »

[n’est pas difficile de s’apercevoir que les hommes d'État, pour donner une certaine apparence Juridique à leurs procédés, s'adressent tantôt à une formule de droit international, tantôt à l’autre, qu'ils invoquent dans un cas le principe de l'équilibre, et dans l'autre le principe des nationalités, selon l'exigence de leurs propres intérêts plutôt que d’après les inspirations du droit et de la Justice internationale. C’est pourquoi on ne saurait suffisamment insister sur l'intérêt qu'ilya, pour quiconque veut apprécier librement les faits internationaux, à séparer le point de vue politique du point de vue juridique, par conséquent, à chercher, à côté des solutions établies par la diplomatie, quelles seraient celles de la science. En d’autres termes, l'examen rationnel et objectif des faits consiste à les rapprocher le plus possible des règles. Par la pénétration réciproque du fait et de la règle, le droit des gens réussit à corriger bien des erreurs et acquiert ainsi une grande valeur pratique.

Les faits ci-dessus relatés prouvent que lord Salisbury, sans s'inquiéter de se mettre en contradiction avec son attitude dans la question de Bosnie-Herzégovine, a souvent plaidé pour une cause, pour un principe, que nous pouvons, tout en restant sur le terrain strict de la science, accepter à raison même de sa Justesse et de sa grande importance. C’est cette idée même, que le noble lord à fait ressortir à maintes OCCASIONS, que nous essayerons de développer maintenant.

(1) Revue de droît international, 1886, t. XVIII, p. 403,

Le cours naturel des idées nous amène donc à parler d’un problème qui à profondément agité l’histoire de ce siècle: c’est la question des nalionalités. En ce qui concerne la moitié occidentale de l'Europe, cette question n'existe pour ainsi dire plus, et la théorie des nationalités ne présente sur ce point qu'un intérêt rétrospectif et purement théorique ; mais lorsqu'on passe à l'Orient européen, on constate que l’idée des nationalités y règne dans toute sa plénitude. Elle y apparaît comme un des principaux leviers qui font mouvoir les peuples. Or, il nous semble que le droit des gens, pour réaliser la haute mission qui lui incombe de ce côté dans l’histoire de la civilisation, doit prendre en sérieuse considération le principe des nationalités.

La question des nationalités se rattache, en réalité, beaucoup plus à la politique qu'à la science du droit ; mais nous devons v insister quand même, d'autant plus qu'un grand nombre de savants, sur l'initiative de Mancini (1), ont vu dans la nationalité un principe juridique sur lequel se fonde le système moderne de l’union inter-

nationale.

L'idée profonde de la théorie des nationalités (2), éla-

(4) Mancini, Della nazionalita come fondamento del diritto delle genti. Turin, 1851.

(2) Indépendamment des traités généraux de droit international, voir sur cette question : Richard, Etudes sur les nationalités ; — Moh]l, Die Nationalitætsfrage (Staatsrecht, Vælkerrecht und Politik, t. Il); — Rüdiger, Ueber Nationalitæt (Zeischrift für Vælkerpsychologie und Sprachwissenschaft, t. III) ; — Renan, Qw’est-ce qu'une na tion ? — Padelletti, L'Alsace et la Lorraine et le droit des gens (R. D.I., 4871, t. III, p. 464 et suiv.); — Kamarowsky, Le tribunal international, p. 447-457 ; — Bluntschli, Allgemeine Staatslehre, 1° partie,

borée dans notre temps particulièrement par les auteurs italiens (1), consiste dans la conception de l'État moderne comme personne morale. Les États sont, non seulement des personnes juridiques, mais encore la personne morale des peuples, en tant qu'ils représentent des unités vivantes et distinctes dont se compose l’humanité. Cette conception de la personnalité morale de l'État est de date relativement récente. On peut la faire remonter au grand mouvement de la Révolution française qui à affranchi la personne humaine juridiquement et politiquement. A présent, l'idée de la personnalité se trouve à la base du droit privé et public de toutes les nations civilisées ; elle consiste dans le fait que la personne humaine est reconnue, à tous les degrés de la hiérarchie sociale, libre et égale en droit. Dans l'extension de cette idée aux nations, en tant que personnes collectives, réside la signification de la théorie des nationalités. Contrairement à l’ancienne notion de l'État, on considère, à la suite de la Révolution française, la nation comme l'élément essentiel de l'État (2), etl’esprit national comme étant appelé àanimer lesÉtats et à leur donner une individualité distincte (3). L'affirmation du principe nouveau de la souveraineté nationale succédant à l’ancien absolutisme de l'État est pour les peuples la consécration du droit de disposer de leurs

(1) V. Pierantoni, Geschichte der italienischen Vaœlkerrechts-Litteratur (trad. allem.), où sont exposées les idées de publicistes italiens sur la nationalité (Mancini, Mamiani, Fiore, Gola, Amari; Palma, etc.).

(2) Suivant la définition de Bluntschli, Der Staat ist die politisch organisirte Volksperson eines bestimmten Landes. — Suivant M. Esmein (Eléments de droit constitutionnel, p. 1): « L'Etat est la personnification juridique d’une nation. »

(3) Cf. Bluntschli, Droit internat. codif., art. 25, remarque 2,

destinées politiques et, par conséquent, de se grouper suivant leurs affinités (1).

« Le principe de toute souveraineté réside dans la nation », disait la Déclaration des droits de l'homme. « D'où il suit, ajoute M. Lavisse, que les nations, êtres collectifs composés d'hommes qui veulent vivre sous les mêmes lois, ne doivent être ni gouvernées par des étrangers, ni incorporées en tout ou partie à des États étrangers... La nation ainsi définie fait un contraste absolu avec les États d'autrefois, qui groupaient, sans les réunir, des nations ou des fragments de nations diverses dont aucune ne faisait sa loi (2). »

Le mouvement national commence à s’accentuer, en Europe, depuis les guerres de Napoléon I. En voici les principales manifestations : l'insurrection de la Serbie (1804) et de la Grèce (1821) contre la domination ottomane ; la constitution du Zollverein allemand (1833) ; le soulèvement de la Lombardie et de la Vénétie contre l’Autriche (1848) ; l'insurrection de la nationalité magvare et la contre-révolution des nationalités non magyares de Hongrie pour la conservation de leur individualité nationale (1849). La nationalité n’est devenueun principe distinct de la politique pratique qu’à la suite de ces nombreuses guerres de l'indépendance, et surtout lors de la guerre d'Italie, en 1859.

(1) « Le sentiment de la souveraineté populaire, de la suprématie de la nation sur l'Etat, a fait surgir un principe nouveau au nom duquel bien des modifications vont, dans la seconde moitié de ce siècle, être apportées à la carte de l’Europe : le principe des nationalités » (A. Chrétien, Principes de droit international public, re partie, p. 45).

(2) Lavisse, Vue générale de l'histoire politique de l’Europe (le principe des nationalités), p. 198.

Lorsque la théorie des nationalités fut née, elle s’empara promplement de la science et de la diplomatie. Les publicistes, séduits par sa profondeur philosophique et sa simplicité apparente, y aperçurent non seulement une des principales forces qui collaborent à la formation de l’État, mais encore sa base même et son but. Ce qui en fait l'originalité, c'est qu'elle est, en réalité, la manifestation d’un des principaux facteurs sociaux qui créent l’État national. Elle est la base de l'État, en tant que celui-ci se fonde sur la nation ; elle est aussi sa fin, en ce sens que tout État moderne poursuit un but national.

Telle que nous venons de la voir, la théorie des nationalités forme la base de plusieurs ouvrages modernes sur le droit international. Entre autres, nous pouvons citer l’auteur de l'ouvrage monumental Æ£tudes sur l’histoire de l'humanité. D'après l'opinion de Laurent (1), l’idée de la nationalité est au-dessus de celle de l’État et tend à la transformer. Les nationalités sont des êtres collectifs, mais des êtres vivants dont se compose l'humanité. Elles sont, par conséquent, une personnalité distincte et réelle, et leur personne , aussi bien que celle de l’homme, doit demeurer sacrée et inviolable. En outre, à chaque nationalité est dévolue une vocation particulière qui lui est propre, et dans le développement de ses capacités consiste la mission de l’État. Suivant cette opinion, le principe juridique de l'Etat, c'est-à-dire, le principe créateur de l’ordre, non seulement dans les relations intérieures, mais aussi in-

(1) Laurent, op. cit., t. X, P. 7-52 (Les nationalités). Voir du même,

Le droit civil international, t. I, p- 624 et suiv., et notamment La Philosophie de l'histoire, p. 422-347.

ternationales, se trouve dans la théorie des nationalités. Les États privés de cette base ne sont autre chose que des créations arbitraires de la conquête et de la diplomatie. La force ou l’art, qui les a créés, est indispensable à leur maintien ; c'est aussi Le ressort qui les gouverne dans leurs relations extérieures. Dans ces conditions, le droit international paraît, en principe, inadmissible. Il s'ensuit, selon Laurent, que l’humanité tend à remplacer les États ayant pour origine la force ou des arrangements artificiels, par des États fondés sur l'élément naturel de la nationalité.

Les conclusions pratiques qu’on à tirées du système des nationalités consistent à reconnaître aux peuples le droit de s'organiser librement, selon leurs aspirations et leurs besoins, ou, avec Mancini, à faire coïncider les frontières de tout État avec les limites des territoires occupés par les individus appartenant à la même nationalité. En théorie, cette manière de voir a abouti à la proposition de fonder le droit des gens moderne, non sur les États, mais sur les nationalités. Traduite en langage pratique, cette idée revient à dire que chaque nationalité est un Etat,ou doit constituer un Etat, et que les nationalités sont des sujets véritables du droit international ; mais non vice versa, chaque État n'étant pas une nationalité, et encore moins une personne internationale,appelée à agir au nom du droit. Cette doctrine a servi de point de départ à toute la littérature italienne relative au droit international contemporain.

Les lacunes et certains défauts de la théorie des nationalités ont provoqué contre elle diverses objections et critiques. On lui a d’abord reproché d’être vague (1),

(1) Padeletti a dit de la tendance générale de l’école italienne en

eton à pensé, avec raison d’ailleurs, qu'il serait irrationnel de préférer à un état de choses souvent plusieurs fois séculaire un principe confus etindéterminé, sans élément certain d'appréciation dans la pratique (1). On a fait ressortir aussi les difficultés pratiques qui en sont inséparables (2j. Certes, l’idée de réunir sous un même gouvernement les populations de même race, animées de mêmes tendances et de mêmes aspirations, et ayant la conscience de leur nationalité commune, serait un principe positif de la plus grande valeur si,en pratique, une application rationnelle en était possible. Mais force est de reconnaître que, en raison des convoitises que le principe éveille chez tous les peuples, en raison de l'impossibilité pour la politique internationale de faire, tout d'un coup, table rase de l'état de choses présent, en raison, enfin, de la difficulté à toujours constater les symptômes de la nationalité, le principe des nationalités est d’une application souvent dangereuse el toujours difficile (3). [1 est souvent dangereux, parce qu'il peut servir, dans la politique pratique, de prétexte pour couvrir les ambitions et les entreprises contraires à l'indépendance des États. De plus, son application se heurterait à des difficultés immenses, car elle aurait pour conséquence une transformation radi-

ce qui concerne le principe des nationalités : « La théorie de nos publicistes sur ce point, sans compter qu'elle est bien loin d’être unanime et uniforme, est presque partout vague, inexacte, incertaine dans ses développements et jamais pratique dans ses conclusions extrêmes » (Revue de droit international, t. III, p. 477).

(1) C£. Despagnet, Cours de droit international public, pete;

(2) Cf. Mohl, Die Nationalitætsfrage (Staatsrecht, Vœlkerrecht und Politik, t. II, p. 333-372).

(3) Cf. Chrétien, Principes de droit intern. public, pp. 45 et 84,

cale de la carte européenne, ce qui ne pourrait avoir lieu sans guerres (1). Enfin, dans cette théorie on confond souvent la nationalité avec la nation, et on ne donne pas une définition suffisante des éléments constitutifs de la nationalité.

Après ces objections plus ou moins de fait, nous ne pouvons pas passer sous silence une critique qui nous paraît être la plus importante du point de vue théorique. Elle est dirigée moins contre la valeur intrinsèque du principe que contre la place qu’on a voulu lui assigner dans la théorie du droit international. Elle rejette la nationalité comme base de l’organisation internationale, en objectant que les nations ne sont pas des personnes juridiques, tant qu'elles n’ont pas été organisées en États proprement dits. L'unité de volonté et les organes indispensables pour manifester cette volonté leur font défaut, et n'existent que dans l’État. « Si le droit des gens, dit Bluntschli, reposait réellement sur la base élastique de la nationalité et non sur le terrain solide de l'État, il perdrait tout point d'appui et deviendrait incapable de se faire reconnaître et respecter (2). »

A part cette dernière critique qui nous semble la mieux fondée, nous croyons que toutes les autres ne peuvent pas suffire à la science pour prononcer un arrêt définitif sur la théorie des nationalités. La science ne saurait se baser sur des considérations de fait pour rejeter un principe, surtout si le principe est juste et bon en soi. « IlLest naturel, comme dit le comte Kamarowsky, la doctrine sur les nalionalités étant nouvelle, que

(1) Cf. F. de Martens, Traité de droit international, t.1, p. 197. (2) Bluntschli, Le droit intern. codif., p. 68.

les publicistes ne l’aient pas encore élucidée suffisamment. Quant aux politiques, y a-t-il une idée dont ils ne soient pas capables d’abuser ? Le principe des nationalités aura une grande portée, aussi bien pour l’État que pour l'union internationale, lorsqu'il sera renfermé dans des limites nécessaires et déterminées LPS

À notre avis, ce principe ne consiste pas à dire que chaque nationalité doit former un État distinct. La théorie des nationalités doit tenir compte, dans une certaine mesure, des faits existants. Bien comprise, elle n’aboutit pas à une transformation forcée des États actuels. Ses conséquences présentant un caractère scientifique sont moins violentes, mais non moins positives. Il faut, dans la théorie des nationalités, savoir distinguer entre les considérations qui appartiennent à la politique pure et d’autres plus objectives, susceptibles même de revêtir la forme des principes juridiques. Or, la science du droit international aurait tort de la rejeter en bloc, de même qu'elle commettrait une erreur encore plus grave de l’accepter sans réserve comme un principe de fond. Il serait, sans doute, irrationnel d'admettre comme principe absolu que chaque nationalité doit former un État. Les nationalités sont des germes des États, en effet, seulement lorsqu'elles renferment une tendance innée et indestructible de se constituer en États, c'est-à-dire d'acquérir une organisation politique indépendante. Ce sont les aspirations et la volonté collective d’une nationalité qui marquent la plénitude de son existence. C'est dans ce dernier cas seulement que le principe des nationalités devient applicable de plein droit, Cependant,

(1) L. Kamarowsky, Le tribunal international, p. 430.

même dans ces conditions, sa mise en pratique regarde plutôt la politique que le droit.

Telle qu’elle semble résulter directement de l’idée de la souveraineté nationale, la doctrine des nationalités trouve dans la vo/onté sa principale raison d’être au point de vue juridique. Malheureusement, elle a été fausse dans son principe. On a fini par imaginer un système de toutes pièces, supposant un nombre de nationalités fixe, qui seraient déterminées suivant un signe distinctif, le plus ordinairement le langage, et entre lesquelles serait définitivement répartie la carte politique de l’Europe, sans que l’on tienne compte de la volonté des peuples et de leurs tendances. De cette façon on arriverait à morceler les nationset les États les mieux établis, comme la Suisse, par exemple (1).

L'idée de la nationalité replacée sur sa base d’origine mérite un examen plus approfondi que celui auquel nous pourrions nous livrer ici. Nous allons indiquer seulement ce qu'il y a de juridique en elle, en essayant d’en dégager une notion précise et d’en fixer les limites rationnelles.

D'abord qu'est-ce qu’on entend par la nationalité?

Les publicistes italiens s’attachent, dans la définition de la nationalité, tantôt aux conditions naturelles, tantôt spirituelles et spécialement à la volonté et à l’activité libre de l’homme, comme un principal élé-

(4) « On ne doit, au nom du principe des nationalités, réunir ou séparer des agglomérations d'individus s’ils ne donnent à la réunion ou à la séparation ur consentement manifeste, spontané et sincère. Même respect est dû au droit des individus de s'unir librement en communauté, surtout quand l’exercice de ce droit répond à des tendances nationales, naturelles et spontanées » (Pasquale Fiore, Le droit international codifié, trad. de l'italien par A. Chrétien, p. 92).

ment constitutif. Comme les grandes divisions naturelles de l'humanité reposent sur l’idée de race, ses divisions politiques ont pour point de départ la nationalité. La nationalité est donc le trait distinctif entre les nombreuses communautés qui à présent forment autant de circonscriptions politiques de l'humanité. « Contrairement aux races entre lesquelles se divise l'humanité, d'après ses particularités naturelles, les nationalités apparaissent comme un résultat de l'histoire et de la culture. Elles varient indéfiniment, tantôt se confondant entre elles, tantôt se séparant l’une de l’autre par la marche des siècles. Il est, pour leur servir de traits distinctifs, certains indices, lesquels, étant pris soit dans leur ensemble, soit séparément, forment d'une masse d'hommes un tout, appelé nationalité. Ces indices se divisent en naturels et en intellectuels. Les premiers découlent de la nature externe, physique. Tels sont: la communauté d’origine (sang) et du territoire. Aux signes intellectuels se rapportent : la communaulé de religion et de mœurs. Sur la limite entre ces signes, se place la langue, laquelle, plus que le reste, réunit en un tout les membres d’une nationalité et fait voir toutes les particularités qui la caractérisent. Mais, Pour qu'une nationalité se forme il est encore nécessaire de rencontrer une et principale condition, la conscience générale de la nationalité parmi ses membres (1). » La nationalité ne devient nation que lorsqu'elle réussit à se constituer en État.

Réduite à ses justes proportions, la théorie des natonalités pourrait se résumer en deux principes généraux d’une grande valeur pratique, à savoir :

(1) Kamarowsky, op. cit., p. 451,

1° Les nationalités, non organisées politiquement ne doivent être opprimées d'aucune façon et peuvent se prévaloir de tous les droits privés et publics qu’un État accorde à ses sujets.

2° Lorsqu'il s’agit de modifier un État ou d’en former de nouveaux, il faut tenir compte des tendances nationales des populations. Cette dernière considération a un très grand intérêt pratique surtout au point de vue de la solution normale de la question d'Orient.

En définitive, la théorie des nationalités, comprise exactement, n’exige pas de transformations forcées des États actuels. Envisagée au point de vue du droit, la profondeur de cette théorie, comme nous l'avons déjà dit, consiste à établir la notion de la personnalité. Étendre le respect dû à la personne humaine jusqu'à la personne nationale, et en tirer quelques déductions positives, voilà en quoi consiste le côté objectif du principe des nationalités. Au point de vue de la science juridique positive, la théorie des nationalités aboutit, par conséquent, aux conclusions suivantes :

Les droits des nationalités doivent être respectés comme les droits des individus (1). Par conséquent, les nationalités étrangères, faisant partie intégrante d’un État, ont le droit d’exiger le respect de leur langue, de leur religion et de leurs droits nationaux ;

La théorie des nationalités condamne tout acte manifestement contraire à la volonté des nationalités,

(4) « On peut se fonder sur le principe des nationalités pour demander aux gouvernements un respect entier des nationalités qui se trouvent sous leur domination. » F. de Martens, Traité de droit international, t. I, p. 496. — Dans le même sens, Bluntschli, op. cit.,

p. 68. LeRE

comme la réunion violente d’une nationalité ou sa séparation par la force d'avec la communauté politique où ses aspirations et ses intérêts la retenaient (1). Réduit à sa signification la plus exacle, le principe des nationalités se confond avec le droit de libre détermination (Selbsthestinmungsrecht) , attribut essentiel de la personnalité morale. « Le droit international respecte le droit des peuples de déterminer eux-mêmes la forme du lien qui doit les réunir dans une vie commune, et leur reconnaît le droit de se donner eux-mêmes une constitution (2). » Bluntschli considère ce principe comme une règle internationale.

En vertu de ces principes, rien n'empêche qu’une seule nationalité ne constitue l'État, et que l'État ne soit animé de l'esprit national attirant toutes les fractions d’une même nationalité autour d’un centre commun.

Cette dernière déduction, mise en contact avec la vie pratique, pourrait paraître moins efficace que les autres. Cependant, elle a déjà été appliquée, et il ya encore des cas concrets où elle peut et doit être observée.

En effet, cette théorie des nationalités, si discutée de nos jours, est l’expression d'une force sociale, propre aux États modernes, et d’une tendance politique relative à leur formation nouvelle. L'influence des nationalités à joué un rôle considérable dans l'histoire des États modernes, et nous savons que la formation actuelle des

États a de préférence un caractère national. Parmi les pays occidentaux, l'Italie et l'Allemagne se sont constituées grâce au réveil de la conscience nationale ; de même, l'ouverture de la crise d'Orient ne commence réellement qu'avec le mouvement de diverses nationalités, d'où sont sortis les États comme la Serbie, le Monténégro, la Grèce, la Roumanie et la Bulgarie. Il est incontestable que les affinités diverses ont conduit ces populations à se constituer en unités politiques, et qu'elles pousseront d’autres encore vers le même but. C'est une considération que l’on ne devrait pas perdre de vue quand il s’agit, à la suite de grands événements politiques, de former des États nouveaux, ou de transformer ceux qui existent, afin de contenter les revendications et les aspirations des peuples (1). Toutes ces raisons nous autorisent donc à soutenir que la grande question d'Orient, y compris la Bosnie et l'Herzégovine, ne sera régulièrement et définitivement résolue que sur la base des nationalités.

L'idée des nationalités, ainsi que nous venons de le dire, est la seule base rationnelle et solide, sur laquelle il faudrait se placer pour résoudre cette délicate question d'Orient qui est avant tout une question de droit international, parce qu’elle intéresse directement l’existence même de la communauté internationale et son développement normal. Nous pouvons citer, à l'appui de notre opinion, les témoignages d’un grand nombre de publicistes et de savants. Il y a plus de trente ans que Laboulaye a dit, en parlant de la question d'Orient : « Depuis un siècle on s'attend d'heure en heure à la

(4) Cf. Despagnet, Droit internat. public, p. 111.

chute de cet empire turc qui ne peut ni vivre ni mourir ; depuis un siècle, la jalousie des puissances maintient un état de choses détestable, et les publicistes cherchent en vain une solution. On oublie que l'héritier de cet empire est trouvé, à la seule condition de ne pas le dépouiller de ce qu’il possède et n’a jamais cessé de posséder. Les populations slaves, qui composent la Turquie d'Europe, ne veulent être ni russes ni autrichiennes ; qu’on les laisseà elles-mêmes. Délivrées de l'oppresseur, elles vivront par leur propre force, sans avoir besoin d’un maître étranger. La justice tranchera une question que la polilique est impuissante à résoudre » EDE

À une époque toute récente et d’une manière plus générale, un des auteurs les plus autorisés de l’école italienne, Pasquale Fiore, en parlant du bienfait qui résulte de la protection et de la garantie des droits de la nationalité en favorisant la formation des États nationaux, s’est exprimé ainsi : « La solidité et la stabilité de l'organisation juridique de la société internationale sont grandement intéressées à ce que les États soient [ormés conformément aux libres tendances de peuples associés… Au principe essentiel qui place le droit international sous la garantie collective et la tutelle Juridique des États associés, il faut ajouter que les congrès devront favoriser les efforts des individus rattachés par la force et la ruse à un gouvernement contraire à leurs tendances naturelles, lorsqu'ils auront pour but d'arriver à un afranchissement et au libre exercice du droit de se constituer conformémentaux aspiralions nationales » (2).

(1) Henri Thiers, La Serbie, son passé et son avenir, précédé d’une lettre de M. Edouard Laboulaye, Paris, 1862.

(2) Pasquale Fiore, Le droit intern. codifié, p. 95.

Dans un autre de ses ouvrages sur le droit international, le même auleur exprime, avec son compatriote Maman, l'espoir « que le jour où les honnêtes aspirations qui entraînent les peuples civilisés de l'Europe auront reçu leur satisfaction, le véritable équilibre de l’Europe se fondera sur de meilleures bases » (1).

(1) Pasquale Fiore, Nouveau droit intern. public, traduction française de Pradier-Fodéré, 1868, t. I, p. 275.