Loyseau, Du droit des offices, ch. x. p
la terreur de ceux qui étaient obligés de recourir à leurs coûteux offices. Et qui ne plaidait pas encore en ce tempslà, tout empêtré de concessions abusives, d'exceptions et de privilèges ? Pantagruel arrêté et interrogé par Grippeminaud s'en tire grâce à Panurge qui jette au milieu du parquet une grosse bourse de cuir pleine d'écus au soleil. « C'est Midas, cet or, dit Panurge. Je dis écus au soleil. La cour, dit Grippeminaud, l'entend, or bien, or bien. Allez, enfants, or bien et passez outre, or bien. Nous ne sommes pas tant diables or bien que sommes noirs, or bien, or bien. » Ce faquin de Panurge connaissait les hommes et spécialement les juges de son temps. Les États généraux de 1 56o, sous une forme plus sérieuse, signalèrent le même mal. La noblesse y stigmatisa les désordres et voleries nés de la vénalité. Le clergé demanda que les charges fussent données aux plus dignes. Le Tiers-État lui-même protesta contre un système qui fermait la porte aux gens de bien pour l'ouvrir aux ignorants, aux incapables, à tous ceux enfin qui ont plus d'écus que de savoir. On ne dira pas que la clairvoyance et le bon conseil manquaient à nos pères. Le gouvernement promit tout ce qu'on voulut. Et l'on eut encore de nouvelles ordonnances, celle d'Orléans I5Ô01, celle de Moulins 1 5662 qui rétablirent l'élection, à condition qu'il y eût un examen de capacité passé par le candidat devant ses futurs collègues. La précaution n'était pas inutile et l'Hôpital l'avait prise à bon escient, si l'on en croit un récit assez divertissant de Brantôme.
i. Ordonnance d'Orléans, article 39 (V. Recueil général des anciennes lois françaises, par Isambert, t. XIV, n° 8, p. 63 et suiv.).
2. Ordonnance de Moulins, articles 9, 10 et 1 1 {même recueil, t. XIV, n° 110, p. 189 et suiv.). L'article 12 admet les résignations, mais « avec délai d'un mois baillé à nos procureurs pour enquérir de la capacité et prudhomie des pourvus et de la façon des résignations ».
HISTORIQUE DE LA VÉNALITÉ DES OFFICES
« Après dîner, on lui dit qu'il y avait là un président et un conseiller nouveaux qui voulaient être reçus de lui en leurs nouveaux états qu'ils avaient obtenus. Soudain il les fit venir devant lui qui ne bougea ferme de sa chaire. Les autres tremblaient comme la feuille au vent. Il fit apporter un livre du code sur la table et l'ouvre luimême et leur montre à l'un après l'autre une loi à expliquer, leur en faisant sur elle des demandes, interrogations et questions. Ils lui répondirent si impertinemment et avec un si grand étonnement qu'ils ne faisaient que vasciller et ne savaient que dire. Si bien qu'il fut contraint leur en faire une leçon et puis leur dire que ce n'étaient que des ânes et qu'encore qu'ils eussent près de cinquante ans qu'ils s'en allassent encore aux écoles étudier1. »
Pour ce jour-là les ânes n'eurent pas le dessus et se rétablissement retirèrent déconfits. Mais l'Hôpital vécut assez pour les Paroles d'abord voir sans doute et avec eux pas mal d'individus de leur énergiques,
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espèce rentrer les oreilles hautes dans la magistrature. atténuées et Il s'était prononcé au Parlement le 26 juillet 1 567 contre nj,0JlLT^!^i ?f,
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la vénalité, mais déjà il était en état de demi-disgrâce. tiers-état.
D'ailleurs, l'ordonnance de Moulins elle-même avait admis
les résignations à la bonne volonté du Roi. La nécessité,
les besoins d'argent, les sollicitations des intéressés firent
oublier les vertueuses résolutions de 1 56o et de 1 566. La
vénalité fut de nouveau permise (12 novembre 1567). On
allégua surtout l'intérêt des bonnes familles ruinées par
la mort d'un chef qui avait vendu le plus clair de son
bien pour acheter une charge. Mais la royauté ne s'ou- .
bliait pas elle-même. Le bureau des Parties casuelles,
1. Mémoires de Pierre de Bourdeille, s. de Brantôme (Ed. de la Société de l'H. de France), t. III, p. 307-308.
supprimé en i56o, fut rétabli : le Parlement (22 janvier 1 568) dut payer le Tiers-Denier ou tiers de la valeur de la charge, faveur qui fut étendue le 28 juin 1 568 à tous les offices vénaux. C'était déjà la Paulette, et c'est de cette date qu'il faudrait faire partir la constitution de la Noblesse de Robe si Y Annuel n'avait pas eu à subir de nouvelles attaques. En 1 576, aux États deBlois, la vénalité fut flétrie par les Trois Ordres, particulièrement par le Tiers-État qui déclara que le premier devoir du prince était de s'abstenir de la vénalité des états, spécialement de judicature, « car outre que de pouvoir bien et sainement juger est un don de Dieu et de son Saint- Esprit, ce qui ne se doit acheter ni vendre, les venditions que vous, Sire, et vos prédécesseurs ont faites jusqu'à présent des états de judicature ont causé et causent encore à présent trois ou quatre maux incroyables. » Le Tiers signalait l'ambition des juges, leur vénalité, leur ignorance, leur trop grande jeunesse, les études de droit étaient délaissées : les mêmes jeunes gens devenaient bacheliers et licenciés le même jour. C'étaient déjà les maux dont on se plaindra journellement après la Paulette. L'ordonnance de Blois 1 579 fit droit à ces plaintes amères qui furent renouvelées avec autant de force et, comme on pense bien, avec autant de succès aux États de i588x. Pourtant de l'une à l'autre assemblée il s'est produit dans les sentiments du Tiers un changement visible. Déjà il est plus tiède : il demande encore la suppression de la vénalité, mais il sollicite pour les titulaires actuels le droit de résigner leurs charges pour une fois seulement en faveur de leur plus proche héritier. A partir de cette époque, on peut suivre pas à pas le travail de décomposition qui s'opère dans les rangs du Tiers. Une nou-