G. Picot, Hist. des États généraux, t. IV, p. 26 et suiv

DE i535.

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velle noblesse, encore hésitante dans ses prétentions parce que son existence n'est pas solidement assurée se détache de la bourgeoisie pour former une classe à part, une sorte de marche entre la véritable noblesse et la classe moyenne. Les officiers de finance et de judicature, réunis par les mêmes intérêts, commencent à constituer une force avec laquelle il faudra compter; aux élections des États généraux ou aux réunions d'Assemblées de notables, il n'y a pas de brigues ni de cabales auxquelles ils ne se livrent pour accaparer la représentation du 'Fiers.

D'une assemblée à l'autre on peut mesurer leur marche suppression du

i . , , t , • r • SERMENT

envahissante aux atténuations de la haine autrefois si exigé par

vigoureuse du Tiers contre le trafic des offices. La sup- l'ordonnance

pression de la vénalité n'est plus désormais pour les

trois quarts des représentants de la bourgeoisie qu'une

clause de style et un hommage platonique rendu par

leur hypocrisie à la vertu, hommage dont on essaie

d'autre part d'atténuer l'importance au cours de la session

par toutes sortes de restrictions perfides et sournoises.

Les notables en i 596 demandent, il est vrai, l'abolition

de la vénalité des charges de judicature, mais comme ils

entendent en même temps garder le droit de vendre ces

offices eux-mêmes, on voit ce qu'il faut penser de ce beau

zèle. En réalité le but des notables est d'empêcher la

création de nouveaux offices qui diminuent le prix des

anciens. C'est dans le même esprit que les notables

réclamèrent et obtinrent la suppression du serment exigé

par l'ordonnance sur l'administration de la justice de

1 535 (article II). Les officiers de justice devaient jurer

qu'ils n'avaient baillé ni fait bailler indirectement ni or

ni argent, ni autres choses équivalentes pour avoir leurs

offices, soit par résignation soit autrement. Ce serment

était devenu, une odieuse comédie. Un honnête homme,

Guillaume Joly qui avait acheté à prix d'argent la lieutenance générale de la connétablie, en refusant de la prêter, fit scandale, alarma les timides, étonna les niais, mais en amena la suppression1.

édit de i5():. L'édit de septembre 1597 qui suivit l'Assemblée des

maintien des notables de Rouen fut encore une cote mal taillée. Le

RLSIG?\ATIOI\S. . .

la p ailette ou système des résignations fut maintenu. La seule restric- D^décembre!qo^ tlon fut *e renouvellement de la clause des quarante jours. Mais ces quarante jours étaient gênants : ils limitaient la spéculation sur une valeur qui manquait de sûreté, risquant à chaque instant de retomber dans les mains du Roi. Celui-ci, pour un profit très hypothétique, renonçait à la plus-value que lui aurait assurée l'augmentation du prix des charges. Des deux côtés, on était d'accord pour désirer une réglementation précise à laquelle aspiraient tous les intérêts, sauf le plus négligeable, celui du public. Paulet, secrétaire de la Chambre du Roi et traitant fameux connu sur la place de Paris pour l'ingéniosité de ses inventions financières, eut la gloire sinon l'honneur de résoudre la question. Il proposa au roi Henri IV de dispenser les offices de judicature et de finances sujets a la résignation de la règle des quarante jours, moyennant un droit de quatre deniers pour livre de leur valeur et estimation. Ce fut la Paillette : le mot passa aussitôt dans le langage courant : on disait, f ai payé la Paillette pour dire : j'ai payé les quatre deniers pour livre et plus brièvement on disait encore : fai Pauleté. La Paulette fut appelée aussi le Droit annuel et plus simplement encore Y Annuel. On l'appelait également Y Édit des

i. G. Picot, Hist. des Etats généraux, t. IV, p. 129 et suiv. Voir Isambert, t. XII, n° 222, p. 424 et suiv. Cette ordonnance avait été rendue sur l'administration de la justice en Provence, mais elle parait avoir eu force de loi dans toute rétendue du royaume.

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femmes parce que les offices leur étaient conservés à la mort de leurs maris. Un arrêt du conseil privé le 7 décembre 1604 autorisa la Paulette. Cinq jours après le 1 2 décembre fut faite une déclaration du Roi en forme d'Édit qui fut seulement publiée en la Grande Chancellerie et non enregistrée au Parlement, soit parce que le Parlement y avait un avantage trop évident, soit parce que la disposition des offices dépendait directement du Roi et que les provisions des titulaires pourvus d'offices étaient expédiées en la Grande Chancellerie1.

La concession d'hérédité accordée par la Paulette ne restrictions s'étendit pas en 1604 à toutes les charges. On eut la pru- apportées au

1 1 j jt 1 a 1 1 • DROIT ANNUEL.

dence ou la pudeur cl exclure de la mesure les premiers LA paulette présidents, les procureurs et avocats généraux qui res- n'est qu'un bail.

y y 1 • 1 tï • t^ * 1 • DE NEUF ANS.

terent a la nomination du Roi. Pour les charges qui bénéficiaient de la Paulette, le Roi se réservait un droit de retrait entre la résignation et l'installation du nouveau titulaire. Enfin la Paulette n'était et ne fut jamais que temporaire et révocable, c'était un bail consenti pour neuf ans, que la royauté se réservait à l'occasion de ne pas proroger, si l'intérêt public ou le sien paraissaient l'exiger. Toute la législation sur la matière prouve que si l'hérédité prévalut en fait, l'ancienne monarchie ne la reconnaissait pas en droit. C'était une simple tolérance, ou comme disaient les jurisconsultes, une hérédité imparfaite qui cessait à l'expiration du bail et c'est précisément de ce caractère transitoire de la Paulette que Mazarin essaya de se faire une arme contre les corps judiciaires en 1648.

Même avec ces précautions restrictives qui attestent raisons finanque la Paulette ne fut pas le produit d'un coup de tête, t^q^squidé^Îni d'un embarras financier momentané, on est encore en dèrenthenri iv