Ordonnance de Blois. Article

papier perdu. Il faudrait au pouvoir de ce temps-là pour imposer leur exécution une autorité supérieure aux habitudes et aux abus, il lui faudrait aussi dans la gestion de ses deniers un bon ordre et un goût de l'économie qu'il n'aura jamais. La simonie des offices qui était encore l'exception sous Louis XI fut la règle sous Louis XII et sous François Ier. Elle devint légale et quasi irrévocable le jour où on lui fit une place dans l'administration financière du royaume. Le bureau des Parties casuelles l qui servait de boutique à cette nouvelle marchandise fut institué en i522. C'est de cette époque que date vraiment la vénalité des offices qui s'exerça d'ailleurs sous différentes formes, la vente d'abord pure et simple, ensuite et aussi la Résignation. L'ancien titulaire résignait sa charge en recevant de celui qui lui succédait la somme convenue pour le prix d'achat. A cette sorte de trafic il fallait l'agrément de la royauté et on ne l'obtenait guère sans passer par l'intermédiaire des courtisans qui prélevaient l'honnête commission d'usage. Le prix d'achat, les droits du trésor (le quart denier du prix de la charge) , le courtage des messieurs de la Cour, quelquefois, la plupart du temps même, les gants des maîtresses de Sa Majesté, tout cela enflait considérablement la dépense qu'il fallait ensuite récupérer sur les plaideurs ou les contribuables.

la résigxatiox. La Résignation avait en outre été savamment grevée de

LES QUARANTE i -, i -, ^ , ^,, . . f5

jours. la servitude des Quarante jours. C était la clause par

laquelle les officiers qui résignaient aux mains des Parties casuelles devaient survivre quarante jours à compter du contrôle de la quittance. Sinon l'office revenait au Roi

i. On appelait Parties casuelles les droits et revenus éventuels et le bureau lui-même où ils étaient perçus. (V. le dict. de Furetière, Droit annuel).

HISTORIQUE DE LA VENALITE DES OFFICES

qui le remettait en vente. Ingénieuse manière de rappeler aux intéressés qu'ils étaient mortels et qu'il n'était pas sage à eux d'attendre au dernier moment pour préparer leur voyage d7outre-tombe : les apoplectiques, les cardiaques et tous ceux qui sont menacés d'une mort foudroyante pouvaient faire là-dessus de très agréables réflexions. Loyseau que son lourd bagage de science juridique n'empêche pas parfois d'avoir de l'esprit nous a laissé une piquante description des affres où les quarante jours plongeaient les malheureux résignataires.

« Au commencement du mois de janvier dernier 1608 pendant les gelées, je m'avisai étant à Paris d'aller un soir chez le partisan du droit annuel des offices pour conférer avec lui des questions de ce chapitre. Il était lors trop empêché : j'avais mal choisi le temps. Je trouvai là dedans une grande troupe d'officiers se pressant et se poussant à qui le premier lui baillerait son argent, aucuns d'eux étant encore bottés, venant de dehors qui ne s'étaient donné loisir de se débotter. Je remarquai qu'à mesure qu'ils étaient expédiés, ils s'en allaient tout droit chez un notaire assez proche passer leur procuration pour résigner et me semblait qu'ils feignaient de marcher sur la glace, crainte de faire un faux pas, tant ils avaient peur de mourir en chemin. Puis quand la nuit fut close, le partisan ayant fermé son registre, j'ouïs un grand murmure de ceux qui restaient à dépêcher, faisant instance qu'on reçût leur argent, ne sachant, disaient-ils. s'ils ne mourraient point cette nuit1. »

La résignation bien et dûment enregistrée, c'était le plaintes des bon public qui payait les frais. La justice, déjà presque ETATSGÉNDÉERf^ inabordable, haussa ses prix. Les chats fourrés devinrent suppression