CHAPITRE II

HISTORIQUE DE LA VÉNALITÉ DES OFFICES

Ce qu'on pensait au début du xvne siècle de la vénalité des offices. — II. L'Affermage existe pour certaines charges sous les premiers Valois. — III. Réformes judiciaires contenues dans l'ordonnance Cabochienne 1413 : elles ne furent pas exécutées. — IV. Protestations des États généraux contre les résignations et les ventes d'offices. —

V. La simonie des offices prend place dans l'administration financière du royaume. Établissement du bureau des Parties Casuelles 1522. —

VI. La résignation et les quarante jours. — VII. Plaintes des États généraux de 1560. Les ordonnances d'Orléans et de Moulins suppriment la vénalité. — VIII. Rétablissement de la vénalité 1567. Protestations d'abord énergiques, puis peu à peu atténuées et pleines de restrictions du Tiers-Etat. — IX. Suppression du serment exigé par l'ordonnance de 1535. — X. Édit de 1597. Maintien des Résignations. Renouvellement de la clause des quarante jours : LaPaulette ou droit annuel, décembre 1604. — XI. Restrictions apportées au droit annuel : la Paulette n'est qu'un bail de neuf ans. — XII. Raisons financières et surtout politiques qui décidèrent Henri IV à établir la Paulette. — XIII. Effet produit par la Paulette : ce qu'en ont pensé les contemporains.

« Je n'estime pas, dit Loyseau, qu'il y ait rien en notre usage plus contraire à la raison que le commerce et vénalité des offices qui préfère l'argent à la vertu en la chose du monde où la vertu est plus à rechercher et l'argent plus à rejeter. Car si l'officier mérite la charge, ce n'est raison qu'il l'achète : s'il ne la mérite pas, il y a encore moins de raison de la lui vendre1. »

CE QU'ON PEN- SAIT AU DÉBUT DU XVII* SIÈCLE DE LA VÉNALITÉ DES OFFICES.

1. Cinq livres du droit des offices avec le livre des Seigneuries et celui des ordres par Charles Loyseau, parisien. Dédié à Mer Nicolas Brulart,

On ne saurait mieux dire. La plupart des contemporains de Loyseau pensent comme lui. La vénalité des offices leur apparaît comme un mal odieux, qui vicie le recrutement de la magistrature et ruine son autorité. C'est ce que fait entendre en termes plaintifs le sieur Legrain, dans sa Décade du Roi Henri le Grand :

« Plût à Dieu, Sire (il s'adresse à Louis XIIIj que Tédit du droit annuel des offices n'eût pas été fait du règne de ce grand Roi votre père et que le bon conseil ne lui eût point manqué en cet endroit, en ce qui touche principalement les offices de judicature. Je voudrais bien le dissimuler, mais ce serait trop adhérer à la diminution de votre autorité et me rendre trop grand ennemi de votre bien et de la vérité. L'édit porte qu'en payant par chacun an certaine somme à un partisan, on assurera son office à sa famille, laquelle somme n'ayant été payée au mois de janvier et février de chacun an, on n'y sera plus reçu durant le reste de Tannée et l'office de celui qui décédera sans avoir payé demeurera acquis au partisan qui le vendra à qui en donnera le plus1. »

Qu'Henri le Grand ait pu signer un édit où Ton brocante impudemment la justice, voilà qui confond l'honnêteté de Legrain et le remplit d'une véritable douleur. Mais, pour être juste, Henri le Grand n'était pas le seul coupable dans l'affaire et son édit n'était que la conclusion quasi-forcée et comme le couronnement des innombrables abus qui s'étaient introduits dans cette partie de l'administration depuis de longues années. La vénalité

chevalier, seigneur de Sillery, Paris 1613. Livre Ier, avant-propos. Voir aussi le livre des offices de France par Jean Chenu (de Bourges), Paris 1620. Trois livres des offices de France par Girard, 2 vol., Paris, 1638. Brillon, t. I, Dictionnaire des Arrêts, 1727, article Annuel, p. 107.

1. Baptiste Legrain, Décade contenant la vie et gestes de Henri le Grand, roi de France et Navarre, 1. VIlLp.840, Paris, 1614.

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des offices, dit le sagace et quelque peu pédantesque Savaron a toujours enfanté T annuel et Vannuel est Vengeance de la vénalité^. En d'autres ternies la simonie des offices, comme dit ce même Savaron, existait avant la Paillette et sans remonter avec lui jusqu'à la première » race, il faut bien reconnaître qu'elle apparaît, dès les premiers pas tâtonnants et incertains de l'administration royale. L'ordonnance du 3 mars 1 3 57, rendue sur les plaintes des États, constate qu'on baillait déjà à ferme les prévôtés, les vicomtes et les greffes. Certains sénéchaux ou baillis avaient même l'audace d'affermer leurs offices, d'en solliciter un autre semblable du Roi et de l'affermer encore une fois. L'article 8 de l'ordonnance défendit qu'on transmît les offices moyennant argent, ce Avons ordonné et ordonnons que prévôtés, tabellionnages, vicomtes, clergées et autres offices appartenant au fait de justice ne seront plus vendus dorénavant ni baillés à ferme2. » Mais quelques mois après l'ordonnance du 4 septembre permit derechef d'affermer les prévôtés, greffes et tabellionnages.

L'affermage a conduit à la vénalité des offices, mais il réformes

t. • ,-rr' t^ ^ ce ^ i JUDICIAIRES CON-

en était un peu différent. Dans ce système en effet le tenues dans droit de nomination du Roi restait intact, au moins en l'ordonnance

. . ~ . CAROCIIIENNE,

apparence, et le principe de la nomination des officiers elles ne furent de judicature et de finance par le pouvoir prévalait encore. PAS EXECUTEES- Sur ce point d'ailleurs comme sur beaucoup d'autres dans l'histoire de l'administration royale, la règle était

1. Me Jean Savaron, Traité de V Annuel et vénalité des of^ces. Paris, 1615, P-3-

2. Recueil général des anciennes lois françaises, par Isambert, t. IV, n° 241, p. 814 et suiv. V. même recueil,"t. III, n° 555, p. 182 une ordonnance du roi Philippe, article 18, « Les notairies, sceaux et les exploits d'iceux seront dorénavant vendus et par enchères », 16 nov. 1318.

loin d'être fixe. Le système de la cooptation fut adopté par exemple pour le Parlement de Paris par l'ordonnance du 7 janvier 1400. En cas de vacance, la nomination du nouveau magistrat devait être faite par les autres membres en présence du chancelier. L'ordonnance Cabochienne du 26-27 nia* r4r3 prescrivit le même mode de nomination. En cas de vacance d'un siège au Parlement, le chancelier et le grand conseil chargeaient deux ou trois conseillers au Parlement de rechercher diligemment et secrètement parmi les avocats et procureurs au Parlement ceux qui paraissaient les plus dignes d'être nommés. Information achevée et rapport fait à la cour, on procédait au scrutin et celui qui l'emportait était pourvu de la charge (article 1 53) L. Pour les sièges inférieurs, prévôtés, sénéchaussées, bailliages, l'ordonnance établissait également l'élection, après enquête. Le bailli, les avocats, les procureurs et autres gens de pratique dans le ressort se réunissaient pour dresser une liste des candidats possibles. La nomination avait lieu à Paris, au Parlement, en présence du Chancelier et des membres du Grand Conseil. Voilà de sages précautions et un système de recrutement judiciaire qui valait bien le nôtre. Mais il n'est pas tout à fait sûr que la pratique ait été une mise en action scrupuleuse de la théorie. L'ordonnance Cabochienne était pavée d'excellentes intentions, mais comme tant d'autres ordonnances elle ne fut pas appliquée. Les maux dont a souffert le monde judiciaire plus tard étaient déjà visibles à l'œil nu. Une aristocratie judiciaire se formait dès cette époque par agglutination. Quelques familles privilégiées absorbaient peu à peu toutes les charges. Père, fils, gendres, oncles, neveux,

1. L'ordonnance Cabochienne (26-27 mai I4I3) publiée avec une introduction et des notes par Alfred Coville. Paris, Alph. Picard, éditeur, 1891. Voir page 88, articles 153 et suiv.

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petits-neveux et cousins se soudaient ensemble et formaient avec le temps une masse compacte que rien ne pouvait entamer. L'ordonnance Cabochienne stipula bien vainement que plus de trois membres de la même famille ne pourraient siéger ensemble. Elle fut aussi heureuse en proscrivant les ventes d'office de justice et de finance. L'usage fut le plus fort. On avait toléré les résignations, mais elles avaient entraîné avec elles l'abus de la vente. La royauté se déclarait impuissante à résister aux sollicitations des courtisans qui se faisaient donner des charges pour les revendre. Obligée de donner, elle préféra vendre. Tout le secret de sa conduite est là. Louis XI lui-même se prêta à cette transformation qui préparait l'avènement d'une nouvelle noblesse.

De nouveau les États généraux de 1484 poussèrent un cri d'alarme : on essaya encore de couper la tête à l'hydre, mais elle avait la vie dure. Elle résista à deux ordonnances qui lui furent assénées, l'ordonnance de juillet 1493 qui rétablissait les élections au Parlement de Paris et annulait toutes ventes et offices et l'ordonnance de Blois de mars 1498 qui décidait qu'aucun membre du Parlement ne serait institué par le Roi sans avoir été élu et désigné par la Cour de vive voix. On craignait et pour cause les lâchetés du scrutin secret. Le nouveau venu devait de plus être soumis à un examen de capacité. Pour les sièges inférieurs l'élection devait avoir lieu à l'auditoire du bailliage en présence de tous les juges et officiers royaux du siège1.

Autant en emporta le vent. Ce qui a manqué aux rois la simonie des sur ce point comme sur beaucoup d'autres c'est moins de plac'edansvadsavoir ce qu'il fallait faire que de pouvoir le faire. Toutes ces belles ordonnances sont, ainsi que tant d'autres, du

protestations

des états

généraux

contre les

résignations

et les ventes

d'offices.

MINISTRATION DU ROYAUME.