ARRÊTÉ DU 5 VENTOSE, AN IV

(21 février 1796.)

Tout marché conclu par un agent de change ou un courtier sera proclamé à haute voix et enregistré par le crieur, avec indication du nom et du domicile du vendeur, ainsi que du dépositaire des effets ou espèces.

On voulait ainsi trouver moyen de faire vérifier par la police l'existence des objets vendus.