LEUR FONCTIONNEMENT

Les opérations que nous venons d'étudier constituent, à tout prendre, des transmissions de propriétés. Or, en règle générale, chacun peut transférer sa propriété comme il l'entend et sans le concours d’intermédiaires, principalement quand il s'agit de meubles.

« Toute personne peut, en principe, disposer des « objets qui lui appartiennent, sans être tenue de se « soumettre pour cette cession à aucune forme parti- « culière. Le droit commun déclare la vente parfaite « entre les parties, et la propriété acquise à l’ache- « teur, dès qu'il y a eu accord sur la chose ef sur le « prix, bien que la livraison n'ait pas été effectuée, ni « le prix payé. » (1).

Cette liberté des transferts est donc le principe. En peut-il être ainsi en ce qui concerne les valeurs?

Non, car l’article 76 du Code de Commerce dispose que « les agents de change ont seuls le droit de faire « les négociations des effets publics et autres suscep- « tibles d’être cotés, et d'en constater le cours. » Ce texte donne donc aux agents change le monopole des opérations de Bourse.

Pourquoi ce monopole ? Un tel privilège, on le comprendra, est très important, puisqu'il livre en quelque sorte le sort de la fortune mobilière d’une nation aux mains d’un syndicat d'agents de change.

(1) Buchère. Opérations de Bourse n° 1.

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