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des négociations faites sans l'intermédiaire des agents de change sur des valeurs non cotées, mais qui «étaient, « par leur nature d'actions d'un établissement finan- « cier, susceptibles d'être cotées à la Bourse » (1). Un autre arrêt, l’année suivante, adoptait la même solution et par les mêmes motifs « attendu que ces valeurs, « si elles n'étaient pas cotées à la Bourse, étaient tout « au moins et incontestablement susceptibles de l'être » (2). C'est devant le désintéressement des agents de change eux-mêmes qui, malgré la tendance de la jurisprudence antérieure entièrement favorable à leur monopole, débordés qu'ils étaient par le marché, ne faisaient pas de difficultés à laisser à la coulisse la négociation des valeurs non cotées, que la Cour de Cassation ne crut pas devoir défendre plus longtemps leur privilège malgré eux, et admit, dans l'arrêt de 1885 que les expressions « valeurs susceptibles d’être cotées « et valeurs cotées devenaient identiques et voulaient « dire exactement la même chose » (3).

Pour l'exécution des ordres qui lui sont transmis, l'agent n'opère pas toujours de la même façon. On distingue les marchés de clients et les marchés de corbeille.

Les marchés de clients sont aussi appelés marchés par application. Ts se font lorsqu'un agent a reçu d'un de ses clients l’ordre de vendre une valeur, et d'un autre client l’ordre d'acheter la même valeur. Il exécutera ces deux ordres sans les porter sur le marché, en prélevant un courtage de chaque côté. Il est dans ce cas le mandataire des deux parties. Mais on a pris une précaution pour empêcher que ces marchés qui ne sont pas exécutés publiqement en Bourse, où ils pourraient avoir une inffuence sur les ‘cours, ne soient entièrement soustraits au contrôle du marché : l'agent de

(ii Paris 13 novembre 1882. D. P. 1883. 2. 87. 8) Lyon 19 juin 1883. D. P. 1885. 2. 185.