‹ La bourse, ses opérateurs et ses opérations appréciés au point de ..., Volume 1Chapitre 39 sur 86 · Objet du présent Chapitre · texte numérisé non relu

Objet du présent Chapitre

147. — J'ai peu d'observations légale^ à préôéûlét à l'égard, soit des Bourses de commerce, soit du |)ublic qui les fréquente.

Le lecteur qui désirerait connaître la législation d^une &çon complète , n'aura qu'à se reporter au texte des lois, arrêts, édita et décrète qui régissent la matière.

Je me bornerai à appeler son attention sur l'Hlégalité manifeste de deux faits dont nous sommes les témoins quotidiens.

8 t**. *^ De Vtntrée du ptr&Iifc dam le$ Boursei de Confirtiercê.

148. — Leâ art. 71 du Code de Commerce et 6 de TOrdotinance de pàlice da 1** thermidor an IX, déterminent les personnes qui, socdes peuvent entrer dans les Bourses de «emmeraeé

14V. — Violation perpétuelle de ces articles.

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