CHAPITRE III

( Correspondant au chapitre VI de la Première partie. )

DBS OPiRATlOIff OB 901IIIS1*

SECTION PREMIÈRE

(Correspondant à la section u)

DK8 MABCBÉS AU COMPTANT.

240. — L'agent doit se faire renjOttre l'argent et les titres avant l'exécution de Tordre.

S4i. ~ Texte des art. 30 de l'arrêt du 24 septembre 1724 et 13 de l'arrêté du 27 prairial an X.

242. — Cette obligation résulte Implicitement de Tari. 80 du Code de

commerce.

243. — L'agent peut-il suppléer à cette remise par des équivalents? 2^4. — Singulière rédaction des art. 3 et 4 du titre vi du Règlement général

2^:^ — M. Mollot la critique avec raison.

246. — La définition qu'il donne de la remise se concilie mal avec les distinctions qu'il propose.

147. — En cas d'achat, l'agent peut-il, au lieu d'espèces, accepter des valeurs?

248. — Comment M. Ifollot essaie de concilier les distinctions avec le

texte de la loi.