SOS

régime, nous nous convaincrons aisément que, plus sévère que ses devanciers pour les marchés à terme, le législateur de cette époque afidt revivre les prohibitions absolues de 1724.

273. — Si le doute est possible sous la loi du 8 mai 1791, qui, en supprimant le monopole des agents de change, ordonna à tous ceux qui voudraient exercer la profession, de se soumettre aux anciens règlements; s*il Test encore sous la loi du 13 fructidor an III, dont Ybxticle 3 déclarait agioteur et punissait de peines rigoureuses (1) tout homme convaincu d'avoir vendu des marchandises ou effets dont, au moment de la vente, il ne serait pas propriétaire ; il ne l'est plus à partir de la loi du 28 vendémiaire an IV, sur la police de la Bourse.