Gomment ces délais peuvent être abrégés

54. — Délais extrêmes pour l'exécution des marchés au comptant.

55. — De l'arbitrage; son mécanisme, son but, ses avantages, ses incon- Ténients.

49. — Les marchés au comptant sont ceux dans lesquels aucun délai n'est stipulé pour l'exécution de la convention ; c'est le contraire des marchés à terme.

60. — Ils sont négociés, soit à un cours fixé d'avance à l'agent de change par le client; soit au cours du jour, c'est-àr-dire à l'un des cours qui seront faits à la Bourse où la négociation doit s'opérer, et qui est livté à la discrétion de TofOicier public ; soit enfin au cours moyen j c'est-èrdire au cours également distant des

cours extrêmes qui auront été Mis dans cette Bourse (1) .

A Paris, les marchés au cours moyen sont négociés, avant la Bourse, dans le cabinet des agents de change, par eux-mêmes et quelquefois par leurs conmiis, quand le temps manque aux patrons ; les autres se négocient au parquet pendant la Bourse.

51 . — Bien qu'aucun délai ne soit stipulé pour Texécution du marché, il faut néanmoins prendre le temps nécessaire pour opérer la mutation de propriété du vendeur à l'acheteur.

Ce temps est plus ou moins long, suivant qu'il s'agit d'effets nominatifs ou d'effets au porteur.

Quand il s'agit d'effets au porteur, rien n'est plus simple et plus expéditif . Ils sont livrés par l'agent acheteur et payés par l'agent vendeur, dans l'intervalle d'une

(1) Lorsque le client donne ses ordres d'achat ou de vente au cours du jour, il est exposé à un danger de la part d'un agent infidèle : car celui-ci, en cas d'achat, peut porter sur le bordereau le cours le plus haut fait à la bourse du Jour ; en cas de vente, il peut porter le cours le plus bas, et s'appliquer la différence, dans le cas où il aurait opéré la négociation entre ces deux extrêmes. Le client, qui n'a aucun moyen de contrôler le cours réel de la négociation, supporte ainsi un courtage supplémentaire qui peut avoir son importance. Espère-t-il éviter ce danger en donnant ses ordres au cours moyen , un autre danger peut se présenter. Supposez que vous donniez ordre de vendre cent actions au cours moyen, au moment où elles oscillent entre &95 et 500 fr. Au lieu de vendre au cours moyen, comme il en a reçu l'ordre, l'agent peut vendre à ses risques et périls à A97 fr. Quelques instants après, à la même Bourse, il vendra lui-môme ou fera vendre par un tiers deux ou trois de ces mêmes actions à 403 ; de sorte que le cours moyen, qui, normalement, eût été de 407.50, se trouvera être de 406.50, et qu'il pourra réaliser, au détriment de son client, un bénéfice de 50 c. par action. Le meilleur moyen de se soustraire à ces dangers, c'est de donner ses ordres à un cours fixe; si l'agent les exécute à un cours différent, il le fait à ses risques et périls. Le plus sûr, c'est de ne s'adresser qu'à des agents dont la réputation soit solidement établie. Dieu merci 1 le nombre en est grand. D'ailleurs, la Chambre syndicale ne manque pas de réprimer séTèrement ce manquement aux devoirs profesalonneUi quand il est porté à sa connaissance.

Bourse à l'autre (1). La propriété se trouve transférée par la simple tradition manuelle.

Avant d'opérer la négociation, l'agent ayant l'habitude de se faire consigner l'argent par l'acheteur, le titre par le vendeur, aucun obstacle ne vient ordinairement empêcher que le marché soit réalisé le lende-^ main.

Si l'agent du vendeur ne reçoit pas l'argent de son confrère, ou si celui de l'acheteur ne reçoit pas le titre, celui des deux qui souffre de cette inexécution, s'adresse, avant la Bourse, au syndic ou à l'un de ses adjoints. Le plaignant et son contradicteur sont entendus, et le syndic ou l'adjoint, après en avoir délibéré avec deux autres adjoints, prononce, s'il y a lieu, que les effets seront rachetés ou revendus dans la Bourse du jour, aux frais, périls et risques de l'agent en défaut. Si cette négociation s'est opérée à un taux différent de la première, celui-ci devient responsable du préjudice et débiteur de la différence que le confrère peut avoir payée.

52. — Lorsqu'il s'agit d'effets nominatife, ce qui arrive fréquemment pour les rentes sur l'Etat, la mutation de propriété ne peut plus s'opérer par la simple tradition du titre ; il faut remplir ce qu'on appelle les formalités du transfert, La réalisation du marché exige plus de temps, et le délai est d'autant plus long que la négociation ne s'opérant pas directement entre les clients, mais bien entre les agents de change, il faut que la propriété du titre passe des mains du client vendeur dans celles de son agent, de celles de cet agent dans celles de l'agent de l'acheteur, pour arriver des mains de celui-ci dans celles du client ache-

(t) Règlement général, titre V, sect. i, art. 2.

teur (1); ce qui entraîne un délai de cinq jours au moins.

53. — Comme ces délais sont quelquefois fort gênants pour les clients, les agents de change peuvent les abréger et les abrègent en eflfet vis-à-vis de ceux qu'ils veulent obliger.

Les agents de change ayant presque toujours à leur disposition des inscriptions de rente ou des capitaux, on procède de la façon suivante :

Supposez que le client désire vendre et ait un pressant besoin d'argent, il se rend chez son agent et signe immédiatement une déclaration de transfert à son profit ; l'agent la certifie ; le client se rend au bureau des transferts avant la Bourse, et y signe le transfert. Â la Bourse, l'agent vend la rente ; comme elle est à son nom, il avance le lendemain à son client le prix de la vente, et le reçoit quelques jours après du confrère acheteur. Supposez, au contraire, que le client désire acheter et veuille avoir son inscription presque immé-

(1) Voici comment s'opèrent ces mutations successiTes :

Le client vendeur dépose, un lundi par exemple, son titre entre les mains de son agent, et fixe le cours de la négociation. A la Bourse du jour, ragent opère la vente au profit d'un confrère qui achète ; |e lendemain, mardi, comme celui-ci ne doit pas faire connaître le client pour le compte duquel il a acheté, il remet son nom personnel à l'agent vendeur, et c'est à lui personnellement que le transfert va d'abord être consentL Cette transmission de confrère à confrère s'appelle la remise des noms. Le mercredi, c'est-à-dire le troisième jour, le client vendeur signe, au bureau de la Trésorerie, un transfert du titre au profit de cet agent; le jeudi, l'inscription nouvelle, délivrée en conséquence de ce transfert, est remise à l'agent vendeur, et envoyée par lui à l'agent acheteur, avec un bordereau de la négociation. Sur la réception de ce bordereau acquitté et de l'inscription transférée à son nom, celui-ci paie le prix d'achat. Le même jour, il signe à son tour un transfert au nom du client acheteur; les pièces sont de nouveau transmises au bureau de la Trésorerie, et, enfin, le vendredi, c'est-à-dire le cinquième jour après l'ordre donné, l'inscription définitive est remise au client acheteur.

diatêment, il remet entre les mains de son agent une somme nécessaire à payer l'achat au cours le plus élevé que, suivant toute probabilité , la rente fera, ce jour-là ; l'agent signe aussitôt une déclaration de transfert au profit de son client qui, le lendemain reçoit son inscription. Dans le premier cas, le clients gagné deux jours au moins ; dans le second, il en a gagné au moins trois.

n est possible aussi d'abréger les délais ordinaires, lorsque l'agent trouve à faire dans sa clientèle la contrepartie de l'opération dont il a reçu l'ordre ; lorsque, vendeur pour le compte d'un cUent, il est acheteur pour le compte d'un autre. Pour qu'il en soit ainsi, il £etut, on le comprend, qu'il y ait lieu de vendre et d'acheter une même quantité de rentes au même prix, ce qui peut arriver assez fréquemment, surtout lorsque les ordres sont donnés au cours moyen.

54. — Le délai pour opérer le transfert d'agent à agent est au minimum de trois, et au maximum de cinq jours, en y comprenant celui de la remise des noms (1), soit six jours, à partir de l'ordre donné. La livraison à l'agent acheteur peut donc n'avoir lieu que le septième jour, et la livraison au client que le huitième.

Si, avant la cinquième Bourse qui suit celle où la remisi des noms a été faite, l'effet n'est pas livré, l'agent acheteur prévient l'agent vendeur par une affiche, visée par un des membres de la Chambre, qu'à la Bourse du lendemain, il fera racheter cet effet pour son compte, à ses risques, périls et frais.

Cette affiche visée est apposée, avant l'ouverture de la Bourse, dans un tableau placé à cet effet dans l'intérieur du cabinet des agents (2) .

(J) Règlement géoéral, titre V, aect. u, art. 6. (3) IM.^ art 7.

Ce rachat, ainsi que la revente, dans le cas où, par suite de non-^paiement , elle est nécessaire, s'opèrent dans les mêmes formes que les achats et ventes des effets au porteur (1).

55. — Quelquefois, au lieu d'échanger leurs titres contre des espèces, ou réciproquement, les clients échangent des titres contre d'autres titres. Cette opération, qui, en langage de Bourse, se nomme un arbitrage , est plus usitée dans les marchés à terme que dans ceux dont nous nous occupons en ce moment ; néanmoins, comme elle se pratique aussi au comptant, j'ai cru pouvoir en parler dès à présent.

Cette opération repose sur cette observation que les différentes espèces de fonds ne sont pas toujours au même taux relatif. Ainsi de la rente trois pour cent à 70 fr. est plus chère que de la rente quatre et demi à 90 fr. ; pour qu'il y eût égalité dans le rapport des prix, il faudrait que le trois pour ceut fût à 60 fr. (2).

Si donc je suis propriétaire d'ime inscription de trois mille francs de rente trois pour cent, et qu'à un moment donné le trois pour cent soit à 70, tandis que le quatre et demi est à 90, en vendant ma rente trois pour cent , je me ferai un capital de 70,000 francs. Pour me procurer un revenu de trois mille francs en quatre et' demi, je n'aurai à débourser qu'un capital de 60,000 francs : il me restera donc un capital de 10,000 francs disponible, et si je l'emploie en quatre et demi, j'augmenterai mon revenu de cinq cents francs environ.

Cette opération, avantageuse dans ce cas, deviendrait désavantageuse, si, au lieu d'acheter de la rente, j'avais

(1) Depuis la loi da 30 atril 1891, les rentes sur TÉtal sont-nominati- Tes ou au porteur, à la volonté du propriétaire.

(S) Le 3 0/0 à 60 fr., le 4 S/2 à 90 fr., le 5 0/0 à 100 fr., rapportent 5 0/0 d'intérêt au rentier.

besoin d'en vendre. Car la même quantité de rentes vendues donnerait en trois pour cent un capital de 70,000 francs et ne donnerait en quatre et demi qu'un capital d'environ 60,000 francs.

Quant à son mécanisme, cette opération complexe se compose, ainsi qu'on le voit, d'une vente et d'un achat ; nous n'avons donc rien à ajouter à ce que nous venons de dire à ce sujet.

SECTION H