Quelle était son origine

178. — Ce qu'on entendait par la finance d'un office. 170. — La loi de 1816 n'a pas rétabli ce mode de propriété.

180. — Examen de la question au point de vue des principes généraux.

181. — Est-il possible de former une société pour l'acquisition et pour

l'exploitation d'un office 7

182. — Analyse des droits dont se compose la propriété d'un office. 188. — Aucun d'eux n'est susceptible d'ôtre mis en société.

184. — Est-il possible d'y mettre la valeur vénale de la charge?

185. — Ce qu'on doit entendre par ces mots : ils ne rendent pas la solu-

tion possible.

186. — Peut-on former une société seulement pour l'exploitation d'un

office?

187. — Faut-il distinguer entre les offices civils et les offices commer-

ciaux?

188. — n serait encore plus impossible de mettre ceux-ci en société. 180. <— Examen de la question au point de vue des principes du droit

commercial

(1) Voir, pour la Jurisprudence, Infrà, n*' &23 et suiv.

190. — Pour sortir d*embarras, on a prétendu que la société organisée pour l'exploitation d'une charge d'agent de change serait civile. 191« — Pourquoi cette société ne peut être que conunerciale.

102. — Comparaison des art. 1 et 632 § iv du Gode de commerce.

103. — Les travaux préparatoires du Godo de conmierce ne laissent au-

cun doute à cet égard.