Examen de l'art. 86 du Code de commerce

288. — La défense faite à l'agent de se rendre garant des marchés dans

lesquels il s'entremet, ne peut se concilier avec le mécanisme des marchés à terme.

280. ~ Étrange explication de l'art. 86, proposée par M. Mollot.

200. — Cet article ne parle pas d'un cautionnement volontaire donné par l'agent au client»

291 . — Son objet principal n'est pas de révoquer l'art. 10 de l'arrêté de

l'an X, qui permettait aux agents de donner leur aval pour les effets de conmierce.

292. — Preuve tirée des travaux préparatoires du Code de commerce.

293. — La garantie à laqaeUe l'art. 86 a principalement aopg^^ est cella qui résulte, pour Tagent, de la manière dont les march^ à terme

sont conclus.

IH, — Comme on ne peut concilier le mécanisme de ces marchés avec la * défense de Tart. 80, un partisan de ces marché^ conclut à r%brogation de cet article ; cette opinion est Inadmissible.

295a — Examen des art. ti2i et 422 du Gode pénal.

900. — Quelques jurisconsultes veulent voir dans ces article^ une révolu-

tion complète dans la législation des marchés à terme. 397. — Mërlîn et M. Cpffînières nient que ces articles puissent exercer

une influence sur une question de droit civil. 998. — Opinion contraire de ^. Troplong.