Je n'ai rien à dire att point de vue légal dfi

ces diverses opérations, qui ne sont que de simples accidents dans les marchés à terme.

En admettant la légalité de ce genre de marché, Tescompte n'a rien d'illicite (1) ; car l'obligation n'est point contractée sous une condition potestative de la part de l'acheteur, comme dans les marchés à prime. II est certain que le marché doit être exécuté ; le terme seul de l'exécution dépend de la volonté de l'acheteur, qui peut Tavancer à son gré : cette faculté n'a rien de contraire à la loi.

L'arbitrage et la commune (2) sont eux-mêmes solidaires des marchés à terme ; illicites, si on déclare ces marchés illicites ; licites, au contraire, dans la mesure

où ces marchés seront eux-mêmes déclarés licites.

SECTION IV

(Correspondant à la section y).

DBS fiEPORTS.