CHAPITRE VII. - IiNSTITUTIONS BOURGEOISES

ces fiefs par le sire de Rochefort , déclarant qu'il s'agissait de les sauver des rnains étrangères, et que justice serait bientôt rendue sur cette question.

L'article 545 de l'ancienne coutume de Bretagne autorisait formellement l'acquisition des terres nobles par les bourgeois, à la seule condition pour ceux-ci d'en jiayer le rachat à leur mort. Tantôt cette autorisation fut suspendue , — tantôt ce droit de rachat fut doublé , — tantôt les bourgeois furent anoblis pour entrer en possession des biens nobles.

La juridiction des villes appartenait aux liefs dont elles faisaient partie : sauf les villes épiscopales, où tout relevait de l'évêque, et sauf la ville de Guingamp, capitale des Penthiévre, « oit, dit une charte de 1555, MM. les bourgeois avoient jadis reçu des ducs le droit de juridiction, en récompense des services qu'ils avoient rendus. » Quant à la police, elle était faite par des officiers héréditaires , « dont les liefs pouvaient être saisis sur une plainte grave des habitants. »

Telles étaient, dès la plus haute antiquité, les institutions municipales des villes de Bretagne. On conçoit maintenant ce que nous avons dit du prétendu affranchissement des communes bretonnes, attribué par les historiens à (lonan III. Les communes bretonnes étaient beaucoup plus franches avant cette époque que les communes de France ne le devinrent après leur émancipation sous Louis le Gros. C'est que « la liberté des citoyens en Bretagne n'a jamais reposé sur des chartes octroyées par le bon plaisir ou arrachées par la violence : elle eut toujours pour base la constitution même du pays. Les concessions faites par les princes ne concernaient que de simples privilèges et des exemptions de charges publiques. » Dans l'acte de fondation de Saint-Aubin du Cormier, par Pierre de Dreux, en 1225, ce prince octroie diverses immunités aux habitants de cette ville, mais il ne dit pas un mot de leur condition, de leur organisation municipale ; — preuve que l'Eglise, en passant par là, dit M. de Courson, n'avait ri(Mi laissé à faire à ccl égard.

5" Nous pouvons répéter, à propos i\u servage féodal, ce que nous avons écrit sur l'esclavage romain, c'est que le servage, proprement dit, tel (pic l'entendaient les Franks, n'exista jamais, du moins généralement, en Bielagne, qu'aux époques de conquête et de sujétion. Aussi tous les historiens s'accordent-ils à dire qu'à partir du dixième siècle et de l'expulsion des Normands par Alain Barbe-Torte toute trace de servitude effective et la (pialité même de serf disparurent de l'Armorique, sauf (piebpies points de la haute Bretagne et du comié de Léon (exceptions (pii s'expliqueront tout à l'heure). On ne trouva plus dès lors chez nos aïeux, rentrés dans les franchises de leur constitution, de ces coliberts qui se vendaient comme du bétail, de ces houunes inféodés des pieds à la têle, dont presque toute la France resta peuplée à la suite de l'invasion normande, enfin de ces serfs de mainmorte qu'on mellail à mal on à iiiori, suivant son caprice, (^t (pi du ■<('

210 LA BllETAGISE ANCIENNE.

transmettait de génération en génération avec la terre à laquelle ils étaient attachés. Les plus grandes servitudes qui restèrent à certains paysans bretons furent de nourrir les chiens et les chevaux do leur seigneur, de fortifier et de garder son château, d'y transporter ses provisions à des époques et à des conditions arrêtées d'avance, etc., etc. En un mot, depuis la fin du dixième siècle jusqu'au dix-huitième, les vassaux de Bretagne jouirent de toutes les libertés et de tous les avantages du colonat.

Cette vérité va ressortir évidente de l'explication des principaux usements ruraux de la Bretagne, explication qui fera comprendre en même temps ce qu'on entendait par les colons, domaniers, tenanciers, ou afféagistes, devenus de- siècle en siècle, sinon de progrès en progrès, les métayers et fermiers d'aujourd'hui. Sans égarer le lecteur dans ce labyrinthe infini des usements, nous nous bornerons à en emprunter les définitions aux jurisconsultes et aux praticiens. Commençons par le plus répandu, le plus libéral, le plus breton de tous : le droit convenancier, ou domaine congéable, qui associait le vassal à la propriété même du seigneur.

Le convenant' est un contrat synallagmatique, par lequel le propriétaire d'un héritage , en retenant la propriété du fonds, transporte les édifices et superficies, moyennant une certaine redevance, avec faculté ])crpétuellp de congédier le preneur en lui remboursant les améliorations.

Les tenanciers du domaine congéable perdaient leurs édifices et superficies, faute de payer la redevance annuelle.

Le convenant était usité, avec quelques variantes, dans le pays de Bro- Erek (Vannes) , dans les évêchés de Tréguier et de Goëllo, dans la Cornouaille, et dans le pays de Rohan -. Dans l'usance de Rohan, le dernier enfant mâle succédait à la tenue du père, ou la dernière des filles, lorsqu'il n'y avait point de mâle. Quand il y avait plusieurs tenues à partager, le dernier enfant choisissait d'abord, celui qui le précédait choisissait ensuite, et ainsi des autres. Les édifices et les superficies revenaient au seigneur par déshérence , quand le tenancier mourait sans enfants , sans frère et sans

• De amventus (convention), suivanl la plupart des lé<iisles; de kofnat (pacte, engagemcnl), suivant M. (le Courson. Ce mot de kofnat se lit en elïel dans le cixle d'Hoël.

" En somme, le convenant fut plus ou moins en vigueur sur toutes les portions de la Iîrcta<i:nc où s'est conservé le dialecte celtique, à la seule exception du comté di; Léon, aux limites duquel il s'arrêta tout court. D'où provint cette exception étran<;e? Probablement de l'indépendance où s'était maintenu le comté de Léon, tandis que toute la Hrctagne ployait 'sous l'épée des Normands. Les chefs bretons qui s'étaient r-'fugiés en Angleterre furent obligés, à leur retour, de prodiguer les franchises à leurs sujets pour renouer avec eux les liens brisés par la conquête et la séparation. De là les généreuses concessions du domaine congéable. Les comtes de Léon, au contraire, n'ayant point quitté Icin's États, purent y conserver l'ancien ordre de choses. De là les vestiges particuliers de servage ijui, sur cet unique point de l'a Bretagne, existèrent jusqu'au quinzième siècle.

Nous devons dire ipie cette opinion n'est \>as celle des léfjisles, notamment de Baudouin de la Maison-Iilanclu'. Il attribue l'exclusion du convenant et la prolongation du servage dans le comté de Léon au long séjour qu'avaient fait eu ce pays et aux traces (ju'y avaient laissées les colonies romaines siMis les enqu'reurs et les gouverneurs frauks, tels que Witliur sous les rois de la première iwco.. On peut opti'r entre ces deux interprétations.