CIIAPITUE VII. - ORGANISATION JUDICIAIRE
dans le combat. L'accusateur était obligé de se conformer à ce cboix, soit qu'il se battît en personne ou qu'il mît un homme à sa place. Les juges ne permettaient pas aux deux combattants d'entrer en lice avec des armes inégales, et tout était examiné avec la dernière rigueur avant l'action. Celui qui succombait était condanmé aux frais, tant vers sa partie que vers la cour; et, outre cela, il était puni suivant la qualité du délit. Les traîtres étaient traînés et pendus; les voleurs étaient pendus seulement, et les parjures étaient regardés comme infâmes. » Plus d'une page de cette histoire nous montrera le jugement de Dieu en action.
Toute sentence crimmelle fut longtemps sans appel. L'homicide n'était pas toujours puni de mort. Les parents du défunt aimaient quelquefois mieux une somme d'argent que le sang du meurtrier. Les barons ne pouvaient être jugés que par leurs pairs. La punition des seigneurs coupables de félonie était le renversement de l'écu de leurs armes. Gardienne impitoyable de la propriété, la loi féodale châtiait le vol aussi sévèrement que l'assassinat. « Endjler un cheval » n'était pas un crime moins grand que de tuer un homme. On arrachait les yeux aux voleurs d'églises et aux faux monnayeurs. Les « menus vols » entraînaient la mutilation d'une oreille ou d'un pied. Le prisonnier qui forçait sa prison était pendu , tant la parole baillée ou reçue formait la base de toute la société! Les hérétiques, sorciers, maléhciers, mouraient par le feu. Si une bête méchante tuait un homme, et que le propriétaire de cette bête avouât la connaître vicieuse, on pendait ensemble le propriétaire et la bête. L'enfant coupable recevait dispense d'âge pour mourir, s'il l'avait mérité.
Le symbole et l'instrument de toutes ces justices se dressait devant le chef-lieu de chaque seigneurie. C'était un gibet « composé de trois on quatre piliers de pierre, et d'où pendaient presque toujours des squelettes cliquetants. » -
Jusqu'au treizième siècle, les actes publics ou privés étaient d'une sini[)licité extrême. Les laïques les faisaient rédiger brièvement par des gens d'Eglise, y mettaient une croix pour toute signature, avec leur sceau et celui du prince ou de la cour dans laquelle se faisait l'acte. Les clercs ont donc été les premiers notaires en Bretagne. On voit aussi, depuis les croisades, des actes dressés {)ar des gentilshonunes qui prennent la qualité dépasses. Les voyages instruisent l'ignorance : les croisés avaient ap[)ris à écrire pour envoyer de leurs nouvelles au pays. Peu à peu se multiplièrent les clercs rédacteurs, (jui devimeiit grefliers, tabellions, notaires, garde-notes.
Les anciens Bretons n'étaient point processifs. Us le sont devenus malgré eux, dans leurs relations avec le reste de la Gaule. Telle est du moins leur prétention, et on doit dire que le fait est passé en proverbe :
(jallia causidicos docnif facuntlu Britannos.
Pour comj)léler ce tableau judiciaire, nous laisserons {)arlcr un des pre^
196 LA BRETAGNE ANCIEINNE.
miers jurisconsultes de Bretagne, l'historien (l'Argentré,qui résume ainsi l'or- "anisation de la justice en Bretagne, renouvelée et perfectionnée, comme on l'a dit, par Alain Fergent.
Ce prince institua à Rennes un sénéchal qui présidait une cour d'appel... « A ce siège, dit Bertrand d'Argentré, il submist tout le reste du pays par ressort et contredict, excepté le comté de Nantes, tellement que tous jugements donnez par tous les juges du pays de Bretagne ressortissoient devant le sénéchal de Rennes.
« De ce parlement, lors de son érection, n'y avoit appel; car c'estoit le duc avec toute sa grandeur qui jngeoit et déterminoit de tous différens, et ne reconnoissoit-on les rois ni leur cour de parlement, n'y estant encores le ressort introduict que jusqu'aux traités de Pierre 3Iauclerc. L'assiette et ordre fust que le duc s'assist en son Estai royal avec le comte, le chancelier, le grand écuyer, les seigneurs du sang, l'archevêque de Dol et les huit evesques, les abbés, les neuf barons, » etc.
Nous en finirons avec les droits des seigneurs par le célèbre droit de bris, — cet antique héritage des Celtes cimmériens. Le droit de bris donnait au seigneur toutes les épaves de la mer, tons les débris que la tempête jetait sur le rivage. Cet usage barbare était devenu plus général que jamais en Bretagne au moment des invasions normandes. Alors non-seulement les Bretons invoquaient et remerciaient le naufrage, mais encore ils le provoquaient par des maléfices et des stratagèmes. Le droit de bris était organisé dès le sixième siècle. Le roi Hoël II, en mariant sa fille Aliénor au comte de Léon,tcéda à celui-ci le droit de délivrer des brefs de sauvetage en sa terre, et le droit de bris ou de lagan. Les comtes de Léon en tirèrent de si grands profits, que l'un d'eux disait « agréablement » avoir une pierre plus précieuse que tous les diamants de toutes les couronnes : c'était un rocher de ses vastes côtes, célèbre par les naufrages qu'il causait. En vain le concile de Nantes, en 1187, frappa le droit de bris d'excommunication, en vain quelques ducs y renoncèrent en sommant les barons de les imiter, rien ne put déiaciner chez nos aïeux ce vieil usage celtique. Aussi les côtes de Bretagne inspiraient une telle frayeur à tous les marins de l'Europe, que, non contents de se faire j)iloler chèrement sur ces formidables côtes par les indigènes munis d'un brevet ad hoc^ ils se soumirent encore à payer d'avance le droit de se racheter en cas de sinistre. C'était ce qu'on nonmiait les brefs ou briefs de sauvetage. On voit aux archives de Nantes (armoires M, N, T, S, cassettes A, C, E,) de ces brefs pris par des navigateurs de Bordeaux, de la Rochelle, de la Hanse et pays d'Allemagne, etc. Les princes bretons avaient dans ces ports des officiers chargés de délivrer ces brefs et d'en toucher le prix. — N'était-ce pas là un reste de l'antique domination exercée par les Venètes sur presque tout l'Océan gaulois? Tout navire naufragé qui ne portait pas de lettres de rachat était saccagé de fond en comble, au profit du seigneur de l'endroit. Cette législation inhumaine eut pour-
'iwr^,iir/AK-.
['Mfgh*MMVtmiMmïï«^'''>>™àiaminrj*ei n'irv
Pi
et,;