‹ La Bretagne aux temps modernes (1491-1789). Résumé du cours d'histoire professé à la Faculté des lettres de Rennes en 1893-1894. Deuxième tirageChapitre 8 sur 13 · Voir Carné, Les Etats de Bretagne, H, pages · texte numérisé non relu

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pins que le commandant s'attachait à le gagner par ses procédés mielleux.

Les Etats de Bretagne de 1754 a 1758.

Les débuts de l’administration du duc d’Aiguillon furent d'heureux augure. Il fit rentrer en Bretagne une douzaine de gentilshommes exilés par son prédécesseur, et lors des Etats de Rennes de 1754, il présida à l'inauguration de la statue de Louis XV sur la façade de l’Hôtel-de-Ville, statue érigée par les Etats en souvenir de la guérison du roi dix années auparavant. Cette fête, célébrée le 10 novembre 1754, eut tous les caractères d’une manifestation nationale ; le roi en cette circonstance fit remise à la province de 200,000 livres sur la capitation, donna à l’Eglise la disposition de deux abbayes, plusieurs brevets d'officiers à la noblesse, trois lettres de noblesse au tiers : d’Aiguillon s’attribua le mérite de toutes ces concessions.

Les Etats de 1756 virent commencer la lutte. Le roi réclama un second vingtième, et cette demande souleva une vive opposition ; chaque jour, les discussions se prolongeaient telleme'ht que l’évêque de Rennes (président), pour en finir, dans une des

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séances, s’évada subrepticement par une fenêtre à une heure du matin.

Le Parlement encourageait la résistance des Etats. Pour empêcher une « réunion extraor- « dinaire » de cette cour, où elle voulait manifester ses sympathies, le duc d’Aiguillon fit arrêter dans la nuit du 9 au 10 janvier 1757 deux des conseillers les plus in- . fluents ; puis, quand une députation des Etats alla demander leur élargissement, il se dit impudemment étranger à leur arrestation : une lettre de lui, récemment publiée par M. Barthélemy Pocquet, prouve qu'elle lui était uniquement due.

Pour obtenir le vote du second vingtième, d’Aiguillon tenait un moyen en réserve. Longtemps, en Bretagne, la perception de l’impôt s’était faite par le moyen de \abonnement :

la province s’engageait à servir annuellement au roi le rapport approximatif de l’impôt, qu’elle faisait percevoir par ses propres agents ; depuis une dizaine d’années, au contraire, le pouvoir royal en opérait lui-même le recouvrement, surchargé de mille vexations inutiles. Le commandant, en échange du second vingtième, promit aux Etats de rétablir l’abonnement auquel ils tenaient beaucoup, et il obtint ainsi le vote qu’il sollicitait; il réduisit même de 200,000 livres le chiffre

de l’abonnement de chaque dixième. — C’est aussi dans cette session qu’il commença, d’accord avec les Etats, ses travaux sur les chemins, d’où devaient sortir les fameuses routes d* Aiguillon.

La victoire de Saint-Cast, remportée sur les Anglais le 11 septembre 1758, lui acquit une grande popularité;, les Etats de cette même année le comblèrent d’éloges, et aucune nouvelle demande d’impôt n’y fut présentée.

Etats de 1760 et de 1762.

A la session de Nantes de 1760, le roi demanda un troisième vingtième ; le tiers y consentit à regret, le clergé ajourna sa décision, la noblesse indignée refusa en bloc tous les impôts malgré les instances de son président, le duc de Rohan, ami de la cour. C'est à cette session que le rôle des tuteurs dirigeant l’opposition commença à prendre de l’importance; les principaux étaient MM. de Bégasson, des Nétumières, et surtout de Coëtanscours et de Kerguézec. Ce dernier, gentilhomme sans fortune, sans grande éloquence, sut, par l’élévation de son esprit et l’intégrité de son caractère, par la largeur de ses vues et l’étendue de ses connaissances, s’imposer à la

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confiance de son ordre, au point d’en être élu président en fabsence des barons aux Etats de 1762.

Dans ceux de 1760, le duc d’Aiguillon laissa d’abord fort habilement la noblesse s’aliéner les deux autres ordres par ses éclats et ses excès; puis il promit d'obtenir pour le troisième vingtième un chiffre d'abonnement inférieur d'un tiers à celui des deux premiers, — menaçant, au contraire, en cas de refus, de supprimer tous les abonnements. 11 obtint ainsi le vote demandé.

En 1761, l’étoile du commandant commença à pâlir, à la suite de la prise de Belle-lsle par les Anglais (22 avril). Presqu'en même temps son futur antagoniste, M. de la Chalotais, procureur général, lisait devant le Parlement ses célèbres Comptes-rendus sur les Constitutions des Jésuites (décembre 1761 et mai 1762), qui lui donnèrent une réputation européenne.

Les Etats de 1762 votèrent d’abord à l'unanimité, en raison de la guerre que soutenait alors la France, un don gratuit de 3 millions et un vaisseau de cent canons, mais la lutte ne tarda pas à reprendre à l’occasion des impôts.

En effet, chaque vingtième était flanqué A'un sol pour livre de ce vingtième. En rachetant le principal, c'est-à-dire le vingtième, au moyen de l’abonnement, les Etals avaient

nécessairement racheté aussi l’accessoire, c’està-dire le sol pour livre : la cour voulait néanmoins exiger te sol pour livre. Les trois ordres s’élevèrent avec indignation contre cette prétention. On répandit dans la salle un libelle où le duc d’Aiguillon était fort malmené, et qui fut dénoncé au procureur général La Clialotais; mais le Parlement refusa de poursuivre, et d’Aiguillon dissimula sa colère. Il affecta même de renoncer en principe au sol pour livre, et réclama en échange un secours extraordinaire de 460,000 livres, pour les frais de la guerre. Le clergé et le tiers cédèrent, non la noblesse. Passant alors de la ruse à la violence, il se fit envoyer par le roi un ordre direct, portant que le vote des impôts serait désormais acquis par la simple majorité de deux ordres (12 octobre 1762).

11 fît aussitôt enregistrer cet ordre, et déclara le secours extraordinaire dûment voté par les Etats. Les trois ordres protestèrent contre cette violation flagrante de la constitution bretonne, et la session s’acheva dans un orage.

Evénements de 1763 et 1764.

En 1763, le duc d’Aiguillon poussa très vivement le travail de réfection des chemins.

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On a dit qu’avant lui il existait en Bretagne une seule route carrossable, celle de Rennes à Brest, encore môme « à peu près impraticable. » On est allé jusqu’à avancer qu’entre l’époque des voies romaines et celle des routes d’Aiguillon, on n’ouvrit pas en Bretagne un seul nouveau chemin. 11 faut pourtant bien reconnaître que le moyen-âge trouva le moyen de piettre en communication les châteaux et les villes qu’il créa. D'autre part, depuis 1671 tout au moins, les Etats de Bretagne s’étaient constamment occupés des routes, ce qui permit à l’intendant Nointel de dire à la fin du xvn® siècle que a la Bre- « tagne était la province du royaume qui avait « les plus beaux chemins. » Enfin les Etats de 1712 avaient fait de nouveaux règlements que d’Aiguillon se borna à compléter.

Que ce duc ait fort amélioré la viabilité de la province, cela est incontestable; mais il voulut faire exécuter trop rapidement cette vaste entreprise; en entamant à la fois 800 lieues de routes, il surchargea les paysans de taxes, de vexations, de corvées exorbitantes.

Pendant que d'Aiguillon était occupé à ces travaux, La Chalotais obtint du roi, en novembre 1763, de transmettre à son fils, M. de Caradeuc, sa charge de procureur

général, tout en continuant de l’exercer concurremment avec lui. Cette faveur, accordée contre le gré du ministre Saint-Florentin et de son neveu d’Aiguillon, excita les ressentiments de ce dernier contre La Chalotais.

Le 12 janvier et le le** février 1764, le Parlement adressa au roi des remontrances sur les abus commis dans la construction des routes de Bretagne et sur l’inexécution du règlement arrêté à ce sujet par les Etats en 1757. Le commandant, très vexé de ces remontrances, en exprima son mécontentement sous une forme si vive, quil fut obligé, peu de jours après, de présenter des excuses au Parlement.

Quelques mois auparavant (le 21 Novembre 1763), le contrôleur général Laverdy avait créé deux nouveaux sous pour livre qui frappaient tous les impôts existants : après de longues hésitations, le ministère se décida à demander l'enregistrement de cette taxe au Parlement de Bretagne sans attendre la session des Etats. Le Parlement l’enregistra, le 5 juin 1764, a sans néanmoins préjudicier, disait-il, aux « droits, franchises et libertés de la province; » il demanda en même temps le retrait de l’ordre royal du 12 octobre 1762 qui avait supprimé la nécessité de l’accord des trois

ordres pour le vote de l'impôt, et il formula

de nouvelles plaintes au sujet des chemins.

D’Aiguillon, furieux de ces plaintes, trouva le moyen de faire mander, dès le 22 juin, une députation du Parlement devant le roi, qui la reçut à Compiègne le 9 juillet, la rabroua sévèrement et défendit aux magistrats de s’occuper des routes. Huit jours après (16 juillet 1764), le Parlement interdit à tous ses membres de communiquer avec d’Aiguillon, et le mois suivant, une nouvelle députation de cette cour s étant présentée à Versailles reçut du roi un accueil beaucoup plus favorable (31 août 1764). C’est que l’ouverture des Etats de la province approchait, et l’on redoutait une entente de cette assemblée avec le Parlement contre les 2 sols pour livre.

Etats de 1764. — Démission du Parlement de Bretagne (22 mai 1765).

Les Etats s’ouvrirent à Nantes le 1®** octobre 1764. Dès la première séance, d'Aiguillon annonça le retrait de l’ordre royal du 12 octobre 1762 qui avait supprimé la nécessité de l’accord des trois ordres pour le vote de l’impôt. Mais comme on apprit que les 2 sols pour livre étaient levés dans la province depuis quatre mois sans le consentement des Etats, l’indignation fut au comble, et les trois ordres,

unanimes cette fois, formèrent contre cette levée, par acte du 15 octobre 1764, une opposition devant le Parlement, qui le lendemain (16 octobre) prit un arrêté défendant aux agents du fisc, sous peine de concussion, de lever les 2 sols pour livre, tant que l'opposition des Etats n’aurait pas été jugée au fond.

Un arrêt du Conseil du roi (du 20 octobre) cassa l’opposition des Etats de Bretagne, qui la renouvelèrent aussitôt. Un autre arrêt du Conseil (du 7 novembre) cassa celui du Parlement en date du 16 octobre. Dans un arrêté du 4 décembre 1764, le Parlement maintint son arrêt du 16 octobre, renvoya au roi par la poste les lettres patentes qui ordonnaient l'enregistrement de l’arrêt du Conseil, et cessant son service ordinaire, il resta, comme dans les grandes crises, en délibération générale, toutes chambres assemblées.

Le 28 décembre, un nouvel arrêt du Conseil ordonna la levée des deux sous pour livre ; il fut affiché à Rennes et arraché aussitôt sur l’ordre du Parlement. Le 17 janvier 1765, des lettres de jussion restèrent encore sans effet, et le 28, une députation solennelle fut désignée pour porter au roi des remontrances.

Le 2 février, le roi manda à Versailles vingt-cinq membres du Parlement, puis quel-

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ques jours après, il manda le Parlement tout entier, et lui donna deux audiences, le 18 et le 20 mars, dans lesquelles les magistrats furent reçus avec la dernière sévérité et tancés comme des valets. Louis XV, après leur avoir dit que tout ce qui avait été fait l'avait été par son ordre, les renvoya sans délai à Rennes reprendre leur service.

Ces mauvais traitements de la part du roi ne sauraient se comprendre sans l'influence néfaste de Saint-Florentin et du duc d’Aiguillon. Celui-ci, bien convaincu que le Parlement ne céderait pas, avait résolu de le pousser à bout et de l’amener à se perdre par quelque éclat. Mais le Parlement ne sortit pas un instant de son calme et de sa dignité ; le 20 avril, il prit un arrêté, chambres assemblées, dans lequel, après avoir exprimé la douleur que lui avaient causé les reproches du roi, il annonçait sa résolution de se démettre incessamment de ses pouvoirs : « Consi- « dérant, disait cet arrêté, que des magistrats a que Sa Majesté a traité aux yeux de toute « la France comme coupables de désobéis- « sance... ne peuvent plus porter avec dé- « cence le nom de magistrats..., la Cour a « arrêté que le roi sera supplié de trouver a bon qu elle lui remette des pouvoirs dont « il la juge indigne et qu'il la rend par là

« même incapable d’exercer avec honneur. »

Cette démission en masse était une mesure grave, sans doute, et ouvrait pour le pays une crise périlleuse, mais le Parlement n’avait pas d’autre parti honorable à prendre : céder eût été consentir à la ruine des libertés de la province. La délibération générale et définitive dura deux jours (13 et 14 mai 1765); pendant ces deux journées les magistrats envisagèrent la situation, ses difficultés, ses périls, sous toutes ses faces, à l’exception d une seule : leur intérêt personnel. Sans souci de la perte de leurs charges, sans souci de l’exil ou de l'emprisonnement, huit présidents et soixante-seize conseillers signèrent leur démission le 22 mai et l'envoyèrent au roi le lendemain.

La province entière les acclama et ils le méritaient : un sénat tout entier descendant volontairement de ses chaises curules pour sauvegarder l’honneur et la liberté, cela ne s’est jamais vu qu'en Bretagne.

(9 mars i89k,)

L'Affaire La Chalotais.

Agitation a Rennes et en Bretagne.

(Juin à novembre 1765)

La démission générale du Parlement causa dans toute la province une profonde agitation. A Rennes surtout, l’enthousiasme n’eut pas de bornes; tous les gens de justice et même les plaideurs allaient manifester devant les hôtels des magistrats démis. Un président et onze conseillers avaient seuls gardé leurs charges; l’un de ceux-ci était le propre frère du procureur général, M. de Caradeuc de Keranroy, ardent partisan du duc d’Aiguillon, et qui s’occupait aussi de littérature.

Auteur de fastidieuses tragédies, il en envoya un jour une à Voltaire, en le priant de lui en dire son sentiment. Voltaire, voyant qu’on

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avait imprimé au-dessous du dernier vers ces mots : Fin de la tragédie, gratta la dernière lettre du mot fin^ ce qui faisait : Fi de la tra-gédie ! et renvoya le volume à l’auteur.

Le procureur-général et son fils, en leur qualité de gens du roi. n’avaient pas eu à démissionner ni même à délibérer sur ce sujet; ils avaient, au contraire, combattu la démission générale, tout en restant de cœur avec les démis.

Le ministère ayant interdit aux magistrats démissionnaires de quitter Rennes, leur présence y entretenait Tagitation, la foule prodiguant sans cesse aux démis les acclamations, aux non-démis des manifestations moins sympathiques. A la Fête-Dieu, par exemple, les dames de la Halle ne portèrent qu’aux démis leurs bouquets traditionnels de fleurs d’oranger, et les non-démis trouvèrent le matin des branches d’//* attachées à leurs portes. Les lettres I et J ayant alors la même valeur, le mot IF pouvait aussi bien se lire J F ; les aiguillonnistes traduisirent ces deux lettres par Index fidelis^ mais le peuple y lut une injure (Jean foutre) à l’adresse des non-démis. On grava même une curieuse estampe, où les noms des douze magistrats non-démis étaient encadrés dans une bordure chargée des lettres J F, et la division de ce Parlement-croupion en ses

diverses chambres marquée par des médaillons ornés des mêmes lettres, autour desquelles courait la devise : Nunc et in omni ævo. Audessus de la liste des non-démis s’étalait un écusson portant un if : écusson sommé d’une couronne d’ifs, entouré d’un cordon composé de J F entrelacés, où pendait un médaillon luimême chargé d'un if. Tout en haut, la devise : Ne sedeas in umbrâ.

Les auteurs présumés de cette estampe (M. de la Bellangerais et le graveur Ollivault), activement recherchés a Kennes et à Paris, furent arrêtés dans la nuit du 19 au 20 juin et conduits à la Bastille, ainsi que la marquise de la Roche, propriétaire du château du Boschet, à laquelle on reprochait d’avoir propagé cette pièce satirique.

Le premier président, M. d’Amilly, démissionnaire en principe sans l’être de fait, écrivit à Saint-Florentin pour le presser de réorganiser le service judiciaire en Bretagne; la réponse fut « que le roi partait poùr la chasse « et ne s’occuperait des affaires de Bretagne « qu’au retour d’un voyage de Saint-Hubert. » Sur nouvelle instance de d’Amilly, le ministre écrivit le 7 juin que « le roi commençait à « s'occuper des affaires du Parlement de Bre- « tagne. * Cette lettre maladroite fut parodiée en couplets fort spirituels par l’abbé de Bois-

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bily, chanoine de Quimper, qui de ce chef fut jeté à la Bastille, puis en exil à Clermont.

Les chansons, les épigrammes pleuvaient, et aussi les billets anonymes. Saint-Florentin reçut, entre autres, une lettre dans laquelle les non-démis étaient traités de traîtres et de coquins, et où Ton ajoutait : « Il « est cependant temps de rendre justice^ ou « tout iroit mal, au grand malheur de quel- « qu'un, » L’auteur de cette lettre fut découvert; c'était un pauvre diable fort obscur, appelé Bouquerel, natif de Normandie, mais demeurant à Rennes, chez son frère, commerçant en cette ville. 11 fut déféré à la chambre de la Tournelle du Parlement de Paris, sous prétexte que le fait incriminé (l'envoi de la lettre au ministre) s’était passé dans le ressort de ce Parlement, et on joignit à la procédure les chansons séditieuses, et l’estampe des Ifs.

Arrestation de La Chalotais.

(10 novembre 1765)

Le duc d'Aiguillon, à son retour de Bagnères où sa santé l'avait contraint de passer Tété de 1765, se rendit à son château de Véretz, près Tours, d'où il arrêta, de concert avec

CONFÉRENCK XV

Saint-Florentin, un plan de campagne contre le Parlement de Rennes. Le 6 octobre,- tous ses membres, démis ou non démis, reçurent une lettre du roi leur enjoignant de se rendre au Palais le 12 de ce mois, jour habituel de la rentrée, pour y prendre connaissance des ordres du souverain ; puis, sous prétexte de la mauvaise influence que La Chalotais et quelques autres magistrats auraient pu exercer sur leurs collègues, d'Aiguillon obtint du roi de faire arrêter auparavant les deux procureurs-généraux et trois conseillers, MM. Piquet de Montreuil, Charette de la Gâcherie et Charelte de la Colinière, auxquels on joignit quelque temps après M. de Kersalaûn *.

Ces arrestations eurent lieu dans la nuit du 10 au 11 novembre 1765; les prisonniers furent gardés à vue dans leurs appartements par des dragons, la baïonnette au fusil, et les scellés apposés sur leurs cabinets. La Chalotais, saisi dans son lit, réclama en vain copie des ordres en vertu desquels on l'arrêtait. Lui et son fils, expédiés en poste sous forte escorte à l’autre bout de la Bretagne, furent enfermés dans un îlot de la rade de Morlaix, au château du Taureau. Le gouverneur du château, M. Delord, les traita avec

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