RAPPEL DE LA COMMISSION

à retarder le moment du renvoi de l'affaire au Parlement, ils furent d'accord pour le hâter le plus possible : dès le 12 février furent expédiées les lettres-patentes qui réintégraient 11 des magistrats démis, MM. de Grimaudet de Gazon, Le Loup de la Biliais, Ferron-Duchêne, du Boispéan, Eveillard de Livois, Picot de Peccadeuc, Jouneaux du Breilhoussoux, Foucher de Careil fils, de Gornulier fils, Bonin de la Villebouquay fils, de Boisbaudry. Cette liste, qui devait se grossir le 14 mars de quatre nouveaux rentrants, MM. de Boisrouvray, de Keroullas, de la Prégenterie, de la Bertière, témoigne d'une hâte très grande et peut-être excessive de compléter le Parlement. Quelques-uns de ceux qui y figurent avaient été exilés à vingt lieues de Bennes, et par conséquent considérés comme de dangereux esprits. De fait, on rouvrait le Parlement à des gens qu'on eut plus tard à regretter amèrement d'y avoir réadmis ('), et le duc d'Aiguillon commit en cette circonstance une faute grave (^), mais qui prouve ellemême à quel point il tenait, ainsi que le gouvernement, à avoir pour le procès des cinq magistrats un tribunal régulier (^). On désirait seulement que l'instruction du procès fût achevée lorsqu'il serait rendu au Parlement, et de là vint l'activité extrême que déploya la commission pendant les derniers jours qui lui restaient à vivre. Elle procéda sans délais aux récolements et aux confrontations; elle adjoignit Chaillon de Joriville à Le Noir, pour l'assister dans cette besogne : sur un nouveau réquisitoire de Galonné, du 14 février, elle décréta de Beynes et de Kersalaiin de prise de corps, les sieurs du Poulpry, de la Bellangerais et de Bégasson d'ajournement

(') Cf. cil. XIV, XV. Des hommes comme .louneaux du Breilhoussoux, du Boispéan, peuvent être considérés^comme ayant été les causes principales de l'échec définitif du Parlement reconstitué par d'Aiguillon.

(-) M. de Robien l'a Lien vu, et il s'étonnait de celte trop grande facilité : «lime semble, écrit-il le 12 février, que celte besogne avait été bien commencée, mais on s'écarte insensiblement des principes qu'on avait pris, et on aura lieu de s'en repentir. Je vois qu'on rappelle tous ceux qui demandent à rentrer... Comptez qu'avant peu il y aura dans le Parlement une division de tous les diables... »

(3) Un des témoins du procès de 1770, l'avocat Hindré, déclare tenir de différenls parliculiers que le duc d'Aiguillon avait fait tous ses efforts pour empêcher le départ pour Saint-Malo du courrier porteur des ordres qui rappelaient la commission, et que, n'ayant pu y réussir, il avait, dans un accès de fiu'eur, brisé des porcelaines de grand prix à Ibùtel de Blossac. Linguet a fait bonne justice de cette déposition calomnieuse. Il était difficile, comme on le voit, de se moquer plus audacieusement de la vérité.

bWiOUlLI.ON. 25

386 LA BUKTAGNE ET LE DUC d'aIGUILLON

personnel, et ordonna l'audition de plusieurs nouveaux témoins. Elle vaquait encore à ces différentes occupations, lorsqu'elle reçut, le 17 février, les lettres patentes du 14, qui mettaient fin à ses pouvoirs et la rappelaient à Versailles. Elle les enregistra sur-le-champ et légua ainsi au Parlement des procédures ù peu près, mais non pas entièrement terminées. Celui-ci enregistra le même jour les lettres patentes qui réintégraient dans son sein les onze nouveaux venus, et d'autres lettres patentes qui le chargeaient « de parachever et de parfaire ladite instruction criminelle, circonstances et dépendances jusqu'à jugement définitif, inclusivement ». A ces dernières, il ajouta toutefois cette restriction significative « sans néanmoins nuire, préjudicier ni déroger aux droits de la cour, tribunal naturel et ordinaire de ses membres, ni aussi aux droits et moyens des parties », ce qui équivalait en fait à l'annulation des procédures de Saint-Malo, dont le Parlement ne se résigna jamais à reconnaître la validité, si bien que toute la besogne faite par la commission resta, au point de vue judiciaire, sans conséquence pratique, au grand dépit de Saint-Florentin : et la première action de ce tribunal, si faussement représenté comme l'instrument servile de toutes les volontés du commandant et du ministre, fut donc d'infliger à ce dernier un échec tout particulièrement sensible (').

Il était temps que le gouvernement se débarrassât de cette commission devenue plus gênante pour lui que dangereuse pour les accusés, car cette explosion parlementaire qu'on avait tant redoutée et dont la peur avait, plus que tout le reste, contribué h décider les ministres à reconstituer un Parlement de Bretagne, se produisait en ce moment même, et avec la dernière vivacité. Dès le 3 février, le Parlement de Paris adressait des représentations au roi sur la commission de Saint- Malo; dans les séances des 10 et 11 février, les propos les plus violents y furent tenus contre d'Aiguillon, contre la commission « ce tribunal du genre de ceux que tant de traits de

(•) « Le seul point, écrivait Saint-Florentin à Galonné, 11 fév. 1766 (O. 462) est de bien se mettre en garde contre la résolution inspirée par toutes les lettres de Paris de déclarer nulle la procédure faite en la commission... C'est le salut de l'a/J'aire, et c'est à quoi on ne saurait apporter trop de précautions. Quelques difficultés qu'il y ait à appréhender, nous espérons que d'Aiguillon saura les vaincre par la force de ses raisons ».

LES PARLEMENTS ET LE BAILLIAGE d'a1GL'1LL0x\ 387

l'histoire ont voués à l'indignation publique » ('), contre ses membres « uniquement mandataires d'un pouvoir arbitraire, qui osent porter leurs regards, étendre leur fausse juridiction jusque sur les magistrats dépositaires et vengeurs de l'autorité légale des souverains contre les entreprises des infracteurs des lois ». Un arrêt du 11 février contint une protestation solennelle contre tous les actes de ce tribunal irrégulier et contre tout ce qui pouvait s'ensuivre : le 13, la cour fit porter au roi de vigoureuses remontrances. Elle accentua encore son langage lorsqu'elle eut connaissance des derniers actes de la commission, et même lorsque celle-ci eut été rappelée. « La vivacité avec laquelle les commissaires se sont empressés » dans les derniers moments de leur existence de multiplier les » actes illégitimes dont leur dissolution prochaine semblait » devoir démontrer l'inutilité... doit être attribuée moins à ces » commissaires... qu'aux ennemis secrets de la magistrature. » Cette activité si déplacée de la part de commissaires qui » n'agissent que par impressions étrangères donne au Parle- » ment de justes inquiétudes sur l'effet et les suites qu'on vou- » drait donner à des procédures commencées et continuées par » des juges dont les ordonnances du royaume désavouent le » caractère » (*). Il y eut des voix pour décréter Galonné et Le Noir, et Saint-Florentin crut prudent de leur envoyer k tous deux des lettres du roi pour leur servir de sauvegarde contre les huissiers dans le cas où le Parlement voudrait se saisir de leur personne ('). Le bailliage d'Aiginllonnéiaii pas d'ailleurs traité avec plus de ménagement. Lui contestant le droit à l'existence et soutenant que les démissions devaient être nulles et non avenues, le Parlement de Paris mettait nettement le roi en demeure de rétablir l'universalité des magistrats de Rennes et de confier à ce tribunal de complices le jugement de ceux dont ils avaient suivi l'impulsion : « La poursuite cri- » minelle projetée contre lesprisonniers d'Etat, disait-ildansses )) remontrances du 13 février, ne serait pas plus légitimement » déférée au petit nombre d'officiers qui ont repris à Rennes «leur service ordinaire,ni même ù un nombre plus considérable, » tant que ce tribunal ne serait formé que de personnes choisies

(') Arrêté du 11 février.

(^) Hemonlrances du 20 février.

(3) Lettre de Saint-Florentin, 26 février, 0. 462.

388 LA IinKTAG.NK ET LE DUC d'aIGUILLO.N

» entre les magistrats dont l'universalité compose le Parlement. » Le droit du magistrat n'est pas d'être jugé par un petit nom- » bre d'entre ses confrères : il doit l'être par le corps entier; » le choix déjuges rapprochés et réunis pour une aflaire aussi » critique ne pourrait que répandre sur le jugement qui en » émanerait et jusque sur l'instruction, des soupçons, des mé- » fiances incompatibles avec la dignité des actes de la justice » et porter même sur toute la procédure un caractère d'illégi- » timité. » Il fallait donc les rappeler tous et alors il importait que les inculpations publiées contre ces magistrats fussent rigoureusement examinées et subissent toutes les épreuves de la plus sévère instruction « mais devant des juges légitimes » dont l'exactitude, le zèle pour votre service, l'intégrité, le » caractère, portent dans toute la nation une impression decon- » fiance et de respect pour leur décision » ('). Le Parlement de Rouen était encore beaucoup plus vif dans ses termes : « Ce » fantôme de Parlement qui est à Rennes est dû à l'intrigue, k » la séduction, ou aux menaces et peut-être à tous ces moyens » ensemble... La nation ne peut donner sa confiance à des )) hommes élevés sur les ruines des juges primitifs ; leur asso- » dation ne doit être considérée que comme une commission » d'une nouvelle espèce... Ce serait le comble de l'injustice si » les officiers du Parlement de Rennes se portaient non seule- » ment à juger leurs confrères, mais encore à adopter i'instruc- » tion informe faite parles commissaires ». Ces remontrances répandues à profusion en Rretagne par les soins des amis des détenus et notamment de Loisel, secrétaire de iVl'"" de Caradeuc, glaçaient d'effroi bien des magistrats qui, sans cela, eussent été disposés à rentrer, empêchaient le complément du Parlement et paralysaient l'activité des rentrés, dont beaucoup commençaient déjà à regretter de s'être ainsi exposés au courroux de toute la grande famille parlementaire et se préparaient insensiblement à séparer leur fortune du parti (jui n'avait jamais jusque-là éprouvé que des défaites pour

(') No pouvant pas laisser passer sans mot dire une pièce où il était si vigoureusement pris à p.artic et n'osant pas s'attaquer en face au Parlement de Paris, le Parlement de Rennes prit le biais de supposer que cet écrit était faussement attribué au l'arlement de la capitale et de le supprimer comme tel par arrêt du 28 février, sur un réquisitoire de l'avocat général, Le Prestre de C.bàteaugiron, qui déclara ne pouvoir reconnaître les sentiments du Parlement de Paris dans ces expressions « indécentes ».

SÉANCE DE L\ FLAGI'LLATIO.N (3 .MARS 1766) 389

rentrer en grâce auprès de celui qui était accoutumé à triompher. En renonçant à la commission, le gouvernement put s'apercevoir qu'il n'était nullement sorti d'embarras ; sa guerre avec les cours du royaume était plus vive que jamais et il avait par surcroit l'humiliation de ne pas pouvoir faire juger les magistrats qu'il avait, à la face du pays, déclarés coupables des actes les plus criminels. C'est ce que d'Aiguillon, témoin des hésitations et des craintes des rentrés, de l'impression que faisaient sur eux les remontrances parlementaires, et des assauts réitérés que leur livraient les parents et amis des détenus, s'efforçait de faire comprendre, prévoyant dès le premier jour, avec une rare sûreté de coup d'oeil, la marche hésitante et finalement le résultat négatif de ce singulier procès. « Chacun, écrivait-il dès le 17 février, cherche des motifs » de récusation et je vois qu'on craint beaucoup d'être leur juge, » depuis qu'on connaît la protection que le Parlement de Paris » leur accorde; on ne veut ni se faire de querelle avec lui ni se )) déshonorer en déclarant innocents des gens qu'on sait bien » qu'on trouvera coupables et que le public regarde déjà comme »tels. Je prévois qu'on fera naître journellement des incidents » pour retarder le commencement de cette procédure, dans » l'espérance que le roi ennuyé de tous ces délais la renverra » h un autre Parlement ou fera grâce aux accusés en obligeant » les procureurs généraux à se démettre de leurs charges ». La seule manière de décider le Parlement de Rennes à faire son devoir était donc d'imposer un silence absolu à celui de la capitale. Tant que cette cour resterait menaçante, il n'y avait à espérer ni tranquillité dans le royaume ni pacification des esprits en Bretagne, ni possibilité, pour le gouvernement, de sortir avec honneur du procès qu'il avait engagé avec imprudence et qu'il s'était mis dans la nécessité morale de terminer par une condamnation.

Louis XV en était plus convaincu que personne, et comme, malgré son apathie et son irrésolution ordinaires, il était capable dans les cas extrêmes de résolutions vigoureuses, il se décida à recourir aux grands moyens pour raffermir sa couronne ébranlée. Il fit rendre le 2 mars un arrêt du conseil cassant l'arrêté du Parlement de Paris du 11 février « Sa » Majesté n'ayant pu voir sans le plus grand mécontentement » que les officiers de son Parlement se soient oubliés jusqu'au

» point (le se croire en droit, non seulement de protester dans » les termes les plus indécents contre l'exécution de ses volon- » tés, mais encore de se réserver de délibérer relativement à » une procédure qui leur est étrangère... et de contester à Sa » Majesté, source unique de toute justice, le pouvoir de commu- » niquer, suivant que l'exige le bien de son Etat, une portion » plus ou moins grande de son autorité ». l^uis le lundi 3 mars il vint lui-même inopinément à Paris flageller d'importance — le mot est resté consacré pour désigner cette séance célèbre — son Parlement, et opposer aux prétentions politiques de la magistrature une théorie en règle et remarquablement exprimée du plus pur absolutisme monarchique : « Ce qui s'est passé dans mes parlements de Pau et de Ren- » nés, dit le roi, ne regarde pas mes autres Parlements : j'en » ai usé à l'égard de ces deux cours comme il importait à mon » autorité et je n'en dois compte à personne... En ma personne » seule réside la puissance souveraine, dont le caractère pro- » pre est l'esprit de conseil, de justice et de raison : de moi » seul mes cours tiennent leur existence et leur autorité... à )) moi seul appartient le pouvoir législatif sans dépendance et » sans partage... l'ordre public tout entier émane de moi, et les » droits et les intérêts de la nation, dont on ose faire un corps w séparé du monarque, sont nécessairement unis avec les miens » et ne reposent qu'en mes mains... Les remontrances de mes » cours seront toujours reçues favorablement quand elles ne » respireront que cette modération qui fait le caractère du » magistrat et de la vérité (et ne seront pas)... des espèces de » libelles où la soumission à ma volonté est représentée comme » un crime, où l'on suppose que toute la nation gémit de voir » ses droits prêts à périr sous la force d'un pouvoir terrible, où » l'on annonce que les liens de l'obéissance sont prêts à se re- » lâcher... Mais si après que j'ai examiné ces remontrances et « qu'en connaissance de cause j'ai persisté dans mes volontés, » mes cours entreprenaient d'anéantir par leur seul effort des » lois enregistrées solennellement, le spectacle scandaleux » d'une contradiction rivale de ma puissance souveraine me » réduirait à la triste nécessité d'employer tout le pouvoir que » j'ai reçu de Dieu pour préserver mes peuples des suites » funestes de ces entreprises... « Le lendemain, ce fut le tour du Parlement de Rouen de recevoir la même correction. La

SÉAiNCE DE LA FLAGELLATION 391

grande députalioii de cette cour ayant été mandée pour entendre la réponse royale à ses remontrances du 24 février, le roi lui dit : « J'ai lu vos remontrances : ne m'en adressez «jamais de semblables : mes peuples sont soumis et tran- » quilles; l'agitation (jue vous supposez n'existe que parmi )) vous : le serment que j'ai fait, non pas à la nation comme » vous osez le dire, mais à Dieu seul, m'oblige surtout à faire » rentrer dans le devoir ceux qui s'en écartent et qui veulent » établir des principes contraires h la constitution de mon » Etat». Puis il lui fit communiquer sa déclaration de la veille au Parlement de Paris, et l'averlit qu'elle lui servirait de règle et qu'il punirait tous ceux qui ne s'y conformeraient point.

L'etTet de ce langage énergique fut très grand. La magistrature, intimidée, se tut ('), ou balbutia quelques protestations embarrassées où elle s'efforçait péniblement de concilier le pouvoir législatif absolu du souverain, qu'elle n'osait nier, avec la nécessité de la libre vérification de ses cours pour donnera la loi son caractère définitif et la rendre exécutoire(^). L'opinion publique accueillit avec faveur ce déploiement inaccoutumé de vigueur ('). Les applaudissements significatifs qu'il reçut prouvèrent qu'il suffisait encore de parler ferme pour réveiller dans les cœurs la foi monarchique et faire rentrer dans le néant une opposition dont la force ne provenait que des défaillances du pouvoir, et l'impression dominante dans le public fut la satisfaction de voir l'insupportable orgueil des Parlements aussi durement humilié (*).

(') « Je ne puis m'empôcher, écrivait Miromesnil à Laverdy (17 mars, Bibl. Rouen, ms. 816), de rougir de honte pour des magistrats qui ne savent pas mettre de milieu entre l'excès de la hardiesse et la faiblesse du découragement, qui se permettent des expressions indécentes lorsqu'ils croient être les plus forts, et qui perdent toute espèce de courage lorsque le roi les menace de les punir ».

(') Représentations du Parlement de Paris des 9 et 19 mars.

(') Cf. les lettres de d'Argens (dont on ne fera pas sans doute un suppôt des jésuites) à Frédéric II, écrites vers cette époque : « Jamais les Parlements sous Louis XIV n'ont été si humiliés : tous les gens de bon sens en sont charmés : ces prétendus défenseurs des peuples devenaient insupportables au peuple par leur fierté... La clémence dont on avait usé depuis dix ans envers toutes les insultes que des bourgeois revêtus d'une charge qu'ils avaient achetée faisaient journellement à Sa Majesté et à l'autorité royale les avait enhardis à ne plus garder aucune bienséance... Ces robins se croyaient gens d'importance : ils viennent d'apprendre à leurs dépens que pour les anéantir le Roi n'a eu besoin d'autre moyen que de le vouloir » (OEuvres de Frédéric II, t. XX, p. 404, 407).

(*) M. de Garville écrivait à M. de Coniac : « Je crois avec Je public et surtout

392 LA uiŒTAciM': i:t lk Dic d'aiglillon

Mais si Louis XV savait parfois tenir un vigoureux langage, il était incapable de la continuité d'effort et de la politique suivie qui eussent été nécessaires pour regagner le terrain perdu, et on ne l'ignorait pas. Aussi cette solennelle déclaration de principes ne suffit-elle pas pour rendre aux magistrats de Rennes le courage qui leur manquait. La peur d'être en butte au courroux de toute la coterie parlementaire dans le royaume, peut-être de se retrouver quelque jour collègues des accusés triompbalement remontés sur leurs sièges; d'autre part, des scrupules sur la légalité des procédures de Saint- Malo et une répugnance extrême à tenir compte des actes d'une commission qu'ils ne voulaient pas reconnaître, tout se réunissait pour les détourner de s'occuper de l'affaire des prisonniers. Le jour où ce procès fut déféré au Parlement, il entra, plus encore que d'Aiguillon ne l'avait prévu, dans une longue période de statu quo. Ils expédiaient d'ailleurs assez rondement les affaires courantes, du moins celles qui n'exigeaient pas le ministère des avocats, encore en grève, et qui ne se décidèrent à reprendre leur service que le 8 avril, sur la menace d'être astreints au service de la patrouille et au tirage au sort pour la milice s'ils ne remplissaient pas leurs fonctions (') ; malgré leur petit nombre, ou plutôt ù cause de

avec les bons esprits que tout est rentré dans le devoir, que les clameurs sont entièrement étouffées, et que, de longtemps, personne ne sortira de sa place parce que le maître a bien sérieusement repris la sienne... Il n'est pas un ordre dans l'Etat, pas une classe de citoyens qui n'admire avec transport le caractère de majesté qui se manifeste dans les discours et dans la conduite de notre maître. On en parle librement dans toutes les assemblées, au spectacle, partout. Gomme les sujets, et principalement les Parisiens, prennent facilement l'impulsion que leur donne la puissance supérieure, ils sentent maintenant avec joie les effets d'une juste autorité en la voyant parfaitement assurée dans la main qui doit la conserver. L'incertitude et la crainte, causées par une longue modération, sont bannies des esprits: les âmes les plus timides ont repris courage. Je n'exagère rien, la réponse du roi a réellement produit une révolution... Depuis la grande époque du règne, je ne crois pas trop dire en la nommant ainsi, j'ai rencontré quelques-uns des aspirants à la puissance souveraine; ces fameux tuteurs, qu'ils sont devenus petits! Figurez-vous des Titans qui ne sont plus que des Pygmées » (Lettres des 8 et 12 mars 1766, dont je dois communication à l'obligeance de M. Pelage de Coniac). (') En annonçant à la cour leur résolution de reprendre le service, leur bâtonnier, Even, prononça un discours injurieux pour le Parlement, où le rappel de l'universalité était représenté comme le vœu' suprême de l'ordre et oii il affectait de représenter la résolution des avocats comme due surtout à leur considération pour iC premier président. Celui-ci avait commis la faute de faire une démarche personnelle auprès d'Even pour presser ses confrères de rentrer au palais.