EXTRÊME LENTEUR DU PARLEMENT

leur petit nombre même, le service judiciaire se faisait avec plus de régularité et d'exactitude que d'Aiguillon ne l'avait jamais vu faire depuis treize ans ('). Ils rendaient même quelques arrêts contre les innombrables libelles que l'excitation des esprits faisait naître chaque jour et qui donnaient fort à faire à l'éloquence de leur procureur général Le Prestre ; plus hardis contre les cours de province que contre les juges de la capitale, ils supprimaient par arrêt les remontrances de Rouen où ils avaient été si rudement pris à partie. Mais ils n'osaient sévir que contre les livres. Leur frayeur extrême d'être obligés de trouver des coupables s'ils entamaient le procès criminel les déterminait à user de tous les moyens pour esquiver cette redoutable besogne. En vain Saint-Florentin leur multipliait les lettres les plus rassurantes, en vain il leur affirmait que le roi était dans la plus ferme résolution de maintenir tout ce qui s'était fait en Bretagne par ses ordres et qu'il serait très mécontent d'eux s'ils ne concouraient pas avec zèle à l'exécution de ses volontés : en vain il faisait valoir auprès d'eux le coup d'autorité que le roi venait de frapper en retirant les pièces et procédures déposées au greffe du Parlement de Paris (^) ; rien ne les empêchait de chercher partout des prétextes d'inaction et des motifs de récusation. Les non-démis alléguaient que le fait même de leur nondémission les empêchait de connaître d'une affaire dont la démission était une des circonstances essentielles; les rentrés étaient ou parents, ou débiteurs, ou créanciers, ou notoirement ennemis, de quelqu'un des magistrats accusés; le premier président et l'avocat général Le Prestre, de longue date ennemis jurés de M. de la Chalotais, s'étaient récusés dès le premier jour et c'était à qui trouverait des prétextes pour suivre leur exemple. D'Aiguillon luttait inutilement contre ces résistances passives, contre ces volontés toujours prêtes à se dérober. Il ne négligeait rien pour recruter des adhésions

(») Lettre du 5 mars, H. 439.

(2) Ce retrait et l'envoi desdiles pièces au Parlement de Rennes avaient été ordonnés par arrêt du conseil du 22 mars. Le 28, à 6 heures du matin, Trudon, huissier ordinaire du roi, se rendit avec un mousquetaire chez le conseiller Goislard, rapporteur, et lui présenta un ordre royal de remettre toutes les pièces dont il était dépositaire. Goislard ne put faire autrement que d'obéir, tout en se réservant de protester devant le Parlement. Les originaux des fameux billets anonymes étaient parmi ces pièces et furent alors pour la première fois renvoyés en Bretagne.

394 LA liRKTAGMi ET LE DUC DAIGUILLON

nouvelles, sans aller toutefois jusqu'à faire entrer dans son Parlement des éléments étrangers à l'ancienne magistrature, car son rêve était de reconstituer la nouvelle compagnie avec des membres avant fait partie de l'ancienne ('), et il se faisait toujours fort d'y parvenir. Une fois le nombre de soixante atteint, il ne doutait pas que le procès ne marchât vite, la certitude de la durée du nouvel ordre de choses établi par ledit de novembre 1765 donnant du courage aux juges et déliant la langue des témoins. Mais en attendant, et malgré ses objurgations pressantes, on s'obstinait à rester sur place, et lui-même devait se résigner à prévoir qu'il faudrait attendre encore trois ou quatre mois (^). A vrai dire, toute l'œuvre du Parlement se borna à greffer sur le procès des six magistrats des poursuites contre Loisel, contre M™' de Caradeuc et contre M"^ de la Mancelière, à cause de la distribution en Bretagne des remontrances de Paris et de Rouen, à pourvoir deux des siens proposés par d'Aiguillon, MM. Gefïroy de Villeblanche et Bonin de La Villebouquay père (^), des fonctions

(') Lettre du 24 avril au président de Montbourcticr.

(') Lettre de d'Aiguillon à Montbourcher, 24 avril 1766. D'Aiguillon a été accusé d'avoir pressé le Parlement de se liàter avec une brutalité toute militaire; il aurait signifié, dans une visite à M. de Montbourcher, que toutes ces lenteurs l'impatientaient et qu'il eût à terminer promplement. Cette lettre du 24 avril donne des choses une idée fort diiïérenle. D'Aiguillon tenait à mettre les choses en train beaucoup plus qu'à faire expédier le procès en toute hâte. « .le vous avoue franchement, disait le commandant, que je suis très fâché que vous insistiez sur la nécessité du complet du Parlement pour commencer la procédure criminelle, parce que, comme les ministres ont extrêmement à cœur qu'elle soit en train, ils ne manqueront pas de me presser de compléter le Parlement, ce que je ne pourrai faire qu'en prenant de nouveaux sujets, puisque les anciens résistent aussi opinià trement à toutes les invitations que je leur ai fait faire; et j'espère toujours qu'à la fin ils reviendront. Je pense donc que vous feriez mieux de ne pas insister davantage sur cette dilVicullé, sauf à temporiser, si vous le jugez convenable, jusqu'au complément, ce qui sera très aisé, d'autant que le rapporteur a annoncé qu'il ne pouvait être prêt avant trois ou quatre rnois ».

(") M. Geffroy de Villeblanche fut chargé des fonctions de procureur général par lettres patentes du 18 mars enregistrées le 24 mars. D'Aiguillon lui reprochait un peu de timidité et d'irrésolution, mais lui reconnaissait aussi un grand attachement au service du roi, d'excellentes intentions et savait d'ailleurs « qu'Use laisserait aisément conduire da7is les circonstances oit il aurait besoin de l'être ■•.

Les amis de M. de la Ghalolais se sont fort indignés de ces choix, surtout de celui de ^L de 'Villeblanche, pour la raison que ce conseiller aurait été, par sa belle-sœur, une demoiselle de Quélen, proche parent de la duchesse d'Aiguillon. M. Carré (p. 45) a démontré la fausseté de celte assertion. M"e de Quélen n'avait qu'un rapport de parenté très éloigné avec M'"'' d'.\iguillon. De plus, en 1765, la duchesse d'Aiguillon et M. de Villeblanche avaient été marraine et parrain d'un

LNACTION Dl PARLEMENT 395

de procureur général du roi et de rapporteur dans le procès criminel, et à juger les demandes en récusation multipliées par ses propres membres. Le 22 avril et jours suivants, les récusations furent admises pour onze magistrats, La BriOe d'Amilly, les présidents de Gucé, de Châteaugiron et de Cornulier, les conseillers de Grimaudet, du Boisbaudry, Picot de Peccadeuc, Auvril de Trévénégat (qui, d'après les libelles, aurait été récusé malgré lui), du Boispéan, Foucher père et Cornulier fils; tandis que MM. de Keroullas, GefFroy de Yilleblanche. Fourché de Quéhillac, Fabroni de La Prégenterie, Ferron Duchêne, étaient déboutés de leur demande ('). En y joignant les ifs, récusés de plein droit, il restait donc une vingtaine de magistrats (') en état de connaître de l'afTaire; mais il fallait compter avec les absents, avec les malades, avec ceux que leur grand âge et leurs infirmités rendaient depuis longtemps incapables de remplir leurs fonctions et qui ne figuraient sur la liste que pour l'orner, comme MM. de Langle de Beaumanoir, du Boispéan, de Boisrouvray, de Bougon qui écrivaient à la cour, le 8 avril, pour déclarer que leur mauvaise santé les mettait dans l'impossibilité de se rendre à Rennes. Avec un aussi faible effectif de magistrats et des magistrats aussi réfractaires au travail, il était presque impossible d'aller de l'avant. On se trouvait chaque jour à la merci de la moindre circonstance; deux ou trois rhumes de cerveau pouvaient suffire pour paralyser l'activité du tribunal tout entier. Et tous les prétextes étaient bons pour traîner les

neveu de ce dernier. Ce ne sont pas des relations de cette sorte qui peuvent donner lieu à des suspicions légitimes.

(') M. de la Chalotais, dans sa cédule évocatoire, dont le but était de démontrer l'impossibilité pour le Parlement de Rennes de le juger et de réclamer l'évocation de son affaire devant celui de Bordeaux, alléguait contre ceux-là aussi divers motifs de récusation, comme parents, alliés ou débiteurs de diverses personnes arrêtées à cause de l'afTaire de Bretagne. Selon lui, il ne serait pour ainsi dire pas resté un seul juge qui pût connaître de l'affaire.

[-) Le bailliage d'Aiguillon comprenait à cette époque : 1° les ifs, réduits à dix par la mort de M. de Marnière de Guer; 2° les dix magistrats rentrés en janvier; 3" onze autres rentrés en février; 4» quatre rentrés au mois de mars; 5» plusieurs magistrats qui, étant absents les 20 et 22 mai 1765, n'avaient pas eu à prendre parti dans la question des démissions, comme MM. de Langle de Beaumanoir, Le Roi de la Potherie, du Pont d'Eschuilly, .\uvril de Trévénégat, Boux de Bougon, de la Brulaire : au total, 42 membres. En déduisant les 21 récusés et le procureur général, il restait donc une vingtaine de juges; mais cet effectif n'existait que sur le papier; les maladies et les absences le diminuaient singulièrement.

39() L\ BRETAGNE ET LE DUC d'aIGIILLON

choses en longueur. Un jour, c'est un conflit de préséance entre les anciens conseillers de Grand'Cliambre et ceux qui siégeaient aux requêtes qui sert au Parlement de prétexte pour ne rien faire; un autre jour, c'est le premier président lui-même qui conseille d'attendre, de voir venir les événements et qui insinue qu'une lettre qu'il vient de recevoir de Versailles lui fait prévoir des changements prochains ('). De plus, d'Aiguillon n'était plus là pour encourager les timides et exciter les récalcitrants; dès le 21 mars, il avait dû partir pour une tournée sur les côtes de Bretagne; atteint ensuite à Nantes d'un mal à la lèvre qui fut assez sérieux pour inspirer des inquiétudes et pour l'obliger à venir à Paris consulter des médecins plus expérimentés, il resta longtemps absent et l'on put s'en apercevoir à l'inaction totale du Parlement. « Sa conduite silencieuse, écrivait La \oue le 7 mai (^), prouve bien qu'il a perdu son teinturier. Quel contre-temps qu'une lèvre malade! ». Et ce n'était pas seulement pour tout ce qui regardait le procès criminel que le Parlement montrait cette excessive timidité; en tout sa conduite était empreinte de la même faiblesse; quelques troubles ayant éclaté dans différents points de la province relativement aux blés, fort abondants cependant, le Parlement se laissa arracher, le o juin, par les clameurs populaires, un arrêt absurde — et dont, circonstance aggravante, il sentait lui-même l'absurdité — qui défendait de vendre et d'acheter des grains ailleurs que dans les marchés, à peine de 50 1. d'amende. ^ L'inquiétude est » grande, écrivait d'Amilly à d'Aig-uillon en guise d'excuse (^) ; » les magistrats qui entendent le peuple, leurs domestiques, )) défèrent à leurs représentations... Tout le monde donne son » avis. Ceux qui ne pensent pas pouvoir défendre la sortie des » grains sont regardés par le peuple comme gens qui l'aban- » donnent... On est bien embarrassé ». Cet arrêt malencontreux valut au Parlement de la part du contrôleur général, très attaché au principe de la libre circulation des grains, une

(•) La lettre était de son neveu le conseiller d'Etat d'Aguesseau de Fresnes. D'Amilly en avait détourné quelques expressions de leur véritable sens et il ne fut pas difllcile à d'Aguesseau de se justifier; mais la conduite du premier président parut très suspecte. Nul doute que ce magistrat n'ait joué double jeu dans tous les troubles de la province.