LE GOUVERNEMENT SE DF.GOIITE DU PROCÈS

nonçait le premier mot qui permît de prévoir que le gouvernement, découragé, allait se résoudre à un nouveau changement : il observait que la procédure de Rennes était nulle parce qu'on avait représenté les pièces à M. de la Chalotais avant de l'avoir décrété, et annonçait que toute l'afiaire élait renvoyée à l'examen d'une commission du conseil ('). Saint- Florentin était du même avis. Le 8 septembre, il adressait à son neveu une docte dissertation sur l'ordonnance de 1737, où il avouait qu'il y avait de fortes objections à élever contre la régularité des lettres patentes de disjonction et plus encore contre la procédure qui s'en était suivie, et laissait entrevoir qu'une évocation était probable. Cette évocation était désormais inévitable, les partis les plus opposés se réunissant pour la vouloir. Ceux qui désiraient sauver l'accusé, ceux qui désiraient l'enlever à des juges ayant prouvé d'une manière aussi éclatante leur répugnance à condamner, allaient se rencontrer pour souhaiter cette solution, et c'est encore aujourd'hui un problème insoluble pour l'historien que de dire lesquels voyaient le plus juste, et quel était, de l'un ou de l'autre tribunal, le plus redoutable pour l'accusé. Ouant au Parlement de Rennes, c'est là, plus encore qu'ailleurs, qu'une évocation devait être accueillie avec joie : il n'avait pas cessé, dès le premier jour, de la souhaiter, et toute sa conduite avait été calculée pour l'imposer au gouvernement. Nul doute, en particulier, que son arrêt du 22 août n'ait été dicté par cette considération machiavélique (^).

En face de cette quasi-unanimité, il y eut toutefois une opposition ardente, persévérante, irréductible, et ce fut du duc d'Aiguillon qu'elle provint. Cet homme, qu'on a représenté si à tort comme altéré du sang- de M. de la Chalotais, s'obstina, môme après les preuves manifestes que le Parlement avait données de sa répugnance à une condamnation, à vouloir que cette cour restât saisie du procès, fallùt-il pour cela retarder les Etats, fallùt-il même les réunir avant que le jugement fût prononcé. Il se refusait à désapprouver la conduite du Parlement, se félicitait qu'on eût épuisé tous les moyens de justi-

(') 25 août, H. 43'.1.

(*) Une leLlredc d'Amilly à Monlboiircber. du 28 août, ne laisse pas de doute sur ce point. Elle parle du projet d'évoiiuer ■< comme je crois que vous et moi le voudrions ».

416 l.A liltETAGNK KT LK DUC i/aIGUILI.ON

ficaliou pour l'accusé, et voulait voir clans l'ordonnance de 1737 le droit pour le tribunal de réitérer autant qu'il le voudrait la nomination de nouveaux experts. Quoique, de son eiilourage, M. de Balleroy seul fût de cet avis, et que ses amis eux-mêmes blâmassent fort cette manière de voir, d'Aiguillon la soutenait avec force, avec entêtement, jusqu'à faire à son retour à Rennes (') une scèue violente à M. de Fiesselles, qui tenait pour une évocation au Conseil (^). La nécessité de consolider ce Parlement qui était son œuvre, qu'il avait eu tant de peine à reconstituer et qu'il avait un si grand désir de compléter, primait évidemment h ses yeux l'utilité d'une condanmation de M. de la Chalotais, et il s'obstinait d'ailleurs à avoir dans les rentrés plus de confiance que dans le conseil soumis à bien des influences diverses. Il répétait qu'à bout de délais ils seraient bien forcés déjuger, et même mieux que toute autre cour; qu'à juger les hommes par leur intérèl, il n'y avait aucun d'eux qui dût désirer le triomphe de iM.de la Chalotais, qui n'en profiterait que pour les perdre : que le relard des Etats n'était rien dans cette affaire; qu'il fallait se prêter à leur pusillanimité, se résigner à leurs lenteurs, mais qu'à la fin ils seraient bien obligés de prononcer (^)

D'Aiguillon ne devait pas l'emporter. Trop de gens, pour des motifs divers, inclinaient vers une évocation au conseil, pour que son avis sur ce point eût aucune chance d'être adopté. Les requêtes des parents des détenus contre les lettres patentes de disjonction et contre la validité de la procédure étaient alors soumises à l'examen du conseil d'Etat; le 13 septembre, cette assemblée rendit un arrêt ordonnant l'expédition à son greffe de la copie de toutes les procédures faites tant en vertu des lettres patentes du mois de novembre précédent que de celles du 5 juillet. Ce n'était pas encore une

(') 11 revint à Rennes le 2 septembre et y resta jusqu'au 10, où il partit pour sa terre de Vérelz. Ces huit jours furent les seuls qu'il ait passés dans la même ville que M. de la Chalotais pendant In détention de celui-ci.

(*) La Noue àFonlette, 12 sept., Carré, p. 229 : « La conlérence entre le géné- » rai et l'intendant fut outrée de la part du premier, disant qu'on l'abandonnait, » qu'on le déshonorait, que tous les ministres étaient des j .. f... d'intrigants : en un » mot, il fut une heure et demie à ne pas se posséder decoloie... je crus qu'il me » mangerait, en me reprociianlque c'était l'inteiulanl et moi qui mctlionscesravau- » dages dans la tête ducoiilrùieur général, «lue nous donnions croyance à toutes les >i absurdités, que nous écbuullions les têtes, de manière que nous perdions tout. »

(') La Noue à Fonlelle, 3 sept. Carré, p.21G.

ÉVOCATION AU CONSEIL DÉCIDÉE M\LGRÉ d'aIGUILLON 417

évocation et l'arrêt stipulait que l'inslruction devait continuer comme par le passé. Mais c'en était la préface, et le prétexte d'inaction fourni au Parlement par cet événement était trop beau pour qu'il n'en usât point. Jugeant inutile de poursuivre une procédure destinée peut-être à être cassée, mécontent d'ailleurs d'avoir reçu de nouvelles lettres de continuature qui prorogeaient sa session jusqu'à la Saint-Martin, il alla encore plus lentement que de coutume. Les experts Tirel (de Paris) et Mathieu Bordes (de Lyon), qui arrivèrent à Rennes le 21 septembre, furent cependant entendus, bien que plusieurs des juges ne fussent pas disposés à les entendre. Mais aucune suite ne fut donnée à leur rapport, aussi formel contre l'accusé que les précédents : bien au contraire, le Parlement accueillait avec bienveillance la signification que lui faisait M"" de la Chalotais de surseoir à toute procédure jusqu'au jugement par le conseil de la requête à lui présentée, au nom des détenus, contre les lettres patentes du 5 juillet, et les invectives du chevalier de la Chalotais, qui venait jusqu'au palais faire des scènes à M. de Saint-Aubin et sommer les magistrats de rester dans l'inaction, produisaient un grand efiet ('). Le 30 septembre, le Parlement arrêta de ne plus s'assembler jusqu'à ce qu'il eût plu à Sa Majesté de statuer définitivement en son conseil sur les requêtes des familles des prisonniers. Selon le Journal des événements (et la chose n'a rien que de fort vraisemblable), dès le 21 août une convention semblable avait été arrêtée verbalement par les rentrés, sous cette restriction seulement qu'on ne se départirait pas de la continuation de l'instruction.

Même après cette nouvelle reculade d'Aiguillon persista dans son opinion que le procès devait être laissé au Parlement. Il était alors à Véretz, en joyeuse compagnie, avec MM. de la Châtre, de Broc, de Chabrillan, de Balleroy, de la Noue, de Redmond, Coniac, Mesnard, etc., tout occu[)é des prochaines noces de sa fille avec le marquis de Chabrillan (^), fort désireux d'oublier les affaires de Bretagne, et très peu pressé de retourner dans la province. Il eutle double désagrément d'être obligé de faire le voyage de l*aris (^),où il aurait souhaité de

(') Barrin à FonleLle, 24 sept. Carré, p. 238. (*) Le mariage eut lieu en novembre 1766. i^j II partit pour Paris le 23 octobre.

ii'Aïub'iLi.uN. 27

418 I,A BRETAGNE ET LE DUC d'aIGUILLON

ne pas reparaître tant que l'affaire de M. de la Ghalotais élait en suspens ('), mais où les ministres irrésolus et divisés le forcèrent à revenir, et de voir d'ailleurs ses avis rejetés. Son entrevue avec eux fut vive (*) : le roi au contraire lui lit un accueil excellent. Mais le parti de l'évocation au conseil l'emportait décidément à la cour. Le troisième mémoire de M. de la Ghalotais, qui fut intercepté par M. de Barrin dans les premiers jours d'octobre (^), et où Saint-Florentin était déchiré aussi cruellement que dans les premiers, lui inspirait plus que jamais le désir de voir la fin, quelle qu'elle fût, de toute l'affaire. On se décida donc à évoquer au conseil et à faire venir les prisonniers à Paris. MM. de Barrin et de P'ontette, qui prévoyaient la chose et attendaient de jour en jour le moment de leur délivrance, furent enfin débarrassés de leurs encombrants prisonniers. M. de la Ghalotais fut emmené dans la nuit du 21 au 22 novembre. Les jours suivants furent transférés les prisonniers de Saint-Malo ; quelques-uns firent route par la Normandie ('*). « J'en suis défait, grâce à Dieu ! s'écrie

(») Note du 4 oct. 1766 (H. 440).

(«) Barrin à Fontelte, 29 oct. ; Carré, p. 273.

(') Le mémoire fut saisi au fond d'un pot à tabac que M. de la Ctialolais envoyait à l'hôtel de Caradeuc. M. de Barrin le retint, fit parvenir le pot à son adresse, et quand celui-ci refit le voyage en sens inverse, on y trouva la requête présentée par M"e de la Ghalotais au nom de tous les prisonniers. M. de Barrin pnt être alors édifié sur le succès de toutes les précautions qu'il avait prises. Au reste il put rapidement se convaincre que son avantage dans ce qu'il appelait celte vilaine guerre n'avait été que très partiel. Un autre exemplaire du mémoire a dû sans doute échapper à sa vigilance — à moins que la publication n'ait été l'œuvre d'un des ministres eux-mêmes — car ce troisième mémoire ne tarda pas à se répandre avec la date de novembre 17G6, juste un an après l'arrestation des prisonniers. Dans une lettre du 5 nov, 1766 (K. 713, pièce 46), M™<'** de Caradeuc, de la Pruglaye et le chevalier de la Ghalotais supplient leur ami et protecteur, Gilbert de Voisins, de leur faire parvenir le manuscrit intercepté : <^ Nous croyons, disent-ils, avoir des litres pour » réclamer ce manuscrit informe afin d'être en élat de le présenter au roi dans une » forme décente et respectueuse •■. Le détour était habile, mais il ne semble pas que le troisième mémoire, tel qu'il a été publié, ait subi les corrections en question. — Audouard a rédigé une réfution de ce troisième mémoire.

('; Le fait mérite d'être noté, parce qu'il nous permet de constater une fois de plus à quel point l'exallation générale des esprits faisait naitre et accepter les récils les plus inexacts. Aux Etats de 177U, comme on s'occupait de la rédaction d'un mémoire eu leur faveur, un membre de la noblesse avança ce fait, que M. de Barrin avait empêché M'"" de Caradeuc de faire remettre une redingote à son mari lors de son passage îi Rennes. Le calomniateur fut aussitùt confondu par un membre du cioi'gé, (\u\ rappela ipie M. de Caradeuc avait l'ail route par la Normandie, et que M. de Barrin, n'en étiiul pas instruit, avait fait passer la nuit dans la rue à un de ses laquais pour remellre la redingote à M. de Caradeuc quand il passerait.

M. Di: L.V CllALOTAIS A LA BASTILLE 410

» en mandant cette heureuse nouvelle M. de Fontette (*). Il ne » me reste plus qu'à me tirer d'ici de quelque façon car je suis » aussi las de tous les habitants de ce pays que je l'ai été des » persécutions des gens de ce château; mais où habiter dans » celte province ! 11 n'y a lieu qui ne soit infecté de principe et » delangage républicains et où toute autorité, quelque modérée » qu'elle soit, ne paraisse une invasion sur la liberté ou, pour » parler plus juste, sur la licence bretonne ». Tous furent dirigés sur la Bastille, celle de toutes leurs prisons où, de leur propre aveu, ils furent le mieux traités, et dont ils afï'ectèrent même d'opposer les douceurs aux prétendues cruautés qui auraient été exercées contre eux eu Bretagne [■).

Pendant qu'ils se mettaient en route, était rendu, le samedi 22 novembre, un arrêt par lequel le roi évoquait à lui et à son conseil les accusations intentées contre M. de la Chalotais et les siens, rapportait les lettres patentes du 5 juillet, annulait les procédures faites en conséquence, et ordonnait le transfert des pièces et des minutes des procédures, pour être lesdites procédures continuées à la requête d'Esmangart, maître des requêtes, chargé des fonctions du ministère public, et au rapport de Le Noir, maître des requêtes. Dans la pensée de Saint-Florentin, cette nouvelle combinaison n'imjîliquait nullement qu'on renonçât à frapper les prévenus, et il n'est pas douteux qu'il n'ait eu pendant quelque temps plus d'espérance d'obtenir une sentence rigoureuse du conseil que du Parlement de Bennes. Dans le but de se procurer, s'il était possible, de nouvelles charges, il fit rompre par M. de Flesselles, en présence de deux notaires et du chevalier de La Ghalotais C*), les scellés qui avaient été réapposés

(') 28 nov. Carré, p. 292.

(') C'est ce que le Parlement de Rouen développait en termes emphatiques dans sa lettre au roi du 3 nov. 1767 : « Ces illustres opprimés, conduits dans la capitale » de votre empire, ont éprouvé, par les traitements plus humains qu"ilsy ontreçus, » la différence qu'il y a d'être à la portée des regards d'un prince bienfaisanl, ou » d'être loin du trône sous la verge d'une administration tyrannique, qui abuse du » nomdu prince pour tromper les vœux deson cœuretsatisfaire des animosités par- » ticulières ». Il aurait été plus simple de dire que les dangers de communication avec l'extérieur élanl moins grands à la Bastille qu'en Bretagne et le procès étant d'ailleurs à son terme, la surveillance put sans inconvénient se relâcher.

(^) Par une nouvelle maladresse (il faut renoncer à les énumérer toutes) Saint- Florentin avait envoyé à l'avance le cachet de M. de la Chaloiais à M. de Flesselles, et le chevalier de la Chaloiais sut fort bien l'aire observer que l'intendant a\ait pu

chez le procureur général, et fit joindre au dossier du procès plusieurs feuilles faisant partie des mémoires que celui-ci avait préparés sur les finances, en exécution de la déclaration du 21 novembre 1763. Mais il était écrit que nulle part ce procès ne ferait l'objet d'un jugement régulier. Uien n'y contribua davantage que l'attitude énergique prise par le Parlement de Paris au sujet de l'évocation au conseil, lequel n'était à ses yeux qu'une commission d'une autre espèce. Le 8 décembre, il présenta de fortes remontrances et réclama le renvoi de l'afïaire devant la justice ordinaire. La réponse du roi, que le procès contenait beaucoup de circonstances touchant de près son administration et qu'il n'avait pu se dispenser d'en réserver la connaissance à son conseil, était plutôt faite pour piquer la curiosité de son Parlement et le rendre plus désireux encore de pénétrer tout le mystère. Le 15 décembre, il invita les princes et pairs à en venir délibérer le surlendemain. Pour les en empêcher radicalement, le roi manda son Parlement tout entier à Versailles le 17, l'apostropha sévèrement et lui défendit de donner suite à son arrêté. Mais il ne put empêcher de nouvelles représentations, où le Parlement affirmait sa volonté inébranlable de ne pas laisser s'accomplir une pareille infraction aux droits de la défense, faisait ressortir la contradiction entre la réponse du roi et les précédentes lettre patentes qui avaient déféré l'affaire aux Parlements de Paris et de Rennes, et avertissait que rien ne le réduirait au silence : « C'est en vain. Sire, que les gens » de votre conseil conduisent cette procédure avec une préci- » pitation sans exemple, secondée par des ordres particuliers » et par d'autres moyens inouïs dans une instruction crimi- » nelle... l'acte irrégulier qui terminerait leurs procédures ne » ferait qu'augmenter les embarras de l'affaire... il serait » (quel qu'il fût) un sujet toujours subsistant des plus per- » sévérantes et des plus fortes réclamations. »

lever les scellés et les remellre ensuite en bon état. — Ces mémoires sur les finances n'ont pas été pu])liés. Le bruit a couru (lettre de M. de Robien à M. de Coniac du 30 août 1760) qu'un travail de M. de la Cbalotais sur les finances contenait des cboses d'une force étonnante contre les ministres qu'il accusait d'être les sangsues du peuple, et contre le roi lui-même, au(juel il apiiHijuait l'épitliète d'imbécile, et celle encore moins méritée de despote. Cependant Saint-Florentin, en envoyant à Le Noir les mémoires qu'on venait de recevoir (lettre du l«'déc., 0. 462), n'accompagna cet envoi d'aucun commentaire. Il est en somme impossib'e de rien conjecturer sur ce quils pouvaient contenir.