EXTINCTION DE LA PROCÉDURE

Continuer la procédure était donc accepter avec le Parlement de Paris une de ces luttes qui fatiguaient le roi. D'autre part la nouvelle instruction menaçait d'aboutir à une impasse; ce nouveau tribunal se trouvait comme les autres en face de preuves suffisantes peut-être pour entraîner une conviction morale, mais insuffisantes pour amener une condamnation judiciaire. Deux nouveaux experts, Poiré et Danger, s'étaient trouvés entièrement d'accord avec leurs confrères pour reconnaître dans les billets anonymes l'écriture contrefaite de La Ghalotais, et contrefaite certainement par lui ('). JMais les indices réunis contre lui se réduisaient toujours à ces rapports d'experts. On risquait donc, en laissant aller les choses, de n'aboutir qu'à une solution purement négative, et cependant d'accroître la fermentation dans les Parlements, de rencontrer de graves difficultés dans les Etats de Bretagne, alors près de s'ouvrir. Le roi était excédé de tout le bruit qui se faisait autour de cette affaire, et inquiet de l'elïervescence générale des esprits. M. de Laverdy avait un emprunt à faire enregistrer par le Parlement de Paris, et le don gratuit, accompagné de maint autre fonds, à faire voter par les Etats de Bretagne (*). Il fut donc résolu que la procédure serait arrêtée par un acte de la volonté royale. Le 22 décembre, Louis XV se rendit au conseil, où Le Noir lut un résumé de toute l'affaire (^), extrêmement favorable aux accusés, passant avec brièveté sur tous les faits à charge, et insistant au contraire sur les sentiments de respect et de fidélité dont ils avaient donné dans leurs interrogatoires mainte assurance. Il fit appel à la justice et à la bonté du roi, et

(') Mémoire justiRcalif de M. de la Ghalotais, présenté le 9 mai 1767, p. 53 et 54. Le Procès ne donne pas le détail de ce qni s"est passé devant le conseil ; une note (t. III, p. 282) déclare seulement que les dernières informations ne furent qu'une répétition très sommaire décolles qui avaient été faites en Bretagne.

(*) Ce fut là sans doute le plus puissant motif de la décision prise, comme l'indique la lettre de Saint-Florentin à son neveu le 3 janvier 1767 (H. 630) : «... Le roi ne s'y est déterminé qu'avec peine, maison a fait un tableau si vif de la chaleur qu'il y avait dans les esprits... que cela Ta déterminé. Je ne crois pas que l'on nous ait trahis, mais on ne guérit pas de la peur, et elle était extrême dans tous ceux qu'on écoule et qui pour a/fah-es d'argent ont besoin des Parlements... »

(S) Il en existe aux Archives nationales (H. 440) un résumé, à peu près conforme au texte primitif, que Le Noir envoya à Mesnard cinq jours après, le 27 déc. Le Xoir ne tente pas d'y excuser les Mémoires de M. de la Ghalotais, qu'il déclare " pleins d'agitation, d'emportement, et tracés méchamment et calomnieusement».

422 LA HRKTAGiNE KT LE DUC d'aIGUILLON

aussitôt celui-ci, déclarant ne pas vouloir de jugement, fit dresser des lettres patentes cleii^-nant toutes poursuites et procédures, et imposant sur toute TafTaire silence absolu à ses procureurs ,i;énéraux et à tous autres. « Cette résolution, » y taisait-on dii'e au roi, nous a paru d'autant plus convena- » hle qu'une grande parlie des faits qui ont donné lieu à ladite » instruction ne peuvent être regardés que comme l'etfet de ces » maximes pernicieuses et de ces dangereux sysièmes que nous » avons sul'fisamment proscrits par notre réponse du 3 mars » dernier ». Toutefois, au moment même où il déclarait ne pas vouloir trouver de coupables, il ne faisait sortir de prison les six magistrats que pour les envoyer en exil, sans leur permettre même de voir leur famille : MM. de la Chalotais, à Saintes, MM. de la Gascherie et de la Colinière, ^i Autun, M. de Montreuil, à Angers, M. de Kersalaiin, au Mans.

Tel fut l'expédient, ou trop indulg-ent ou trop rigoureux, auquel le faible Louis XV crut pouvoir recourir pour se débarrasser enfin d'une affaire gauchement entreprise, gauchement conduite. Il se trompait : cette fausse démarche ajoutée à tant d'autres ne devait pas lui rendre cette tranquillilé audelà de laquelle il n'élevait pas son ambition. Loin de là, elle allait fournir aux récriminations du parti parlementaire une admirable matière. Le roi ne voulait pas de jugement, et il voulait des châtiments! Il n'y avait pas de coupables, et les six magistrats restaient en exil ! I^es calomnies dont ils avaient été l'objet s'étaient évanouies aux premiers regards de la justice, leur honneur n'était pas compromis, et cependant ils restaient frappés de la plus terrible des peines, la défaveur d'un maitre vénéré et chéri! Ce n'était pas lui, dans l'aimable bonté de son cœur, qui était l'auteur de ce déni de justice; sa religion avait été surprise; l'imposture avait su se ménager accès auprès du trône; la cabale ennemie de la magistrature, toute frémissante de n'avoir pas pu perdre les six magistrats bretons, avait du moins réussi à les noircir dans l'esprit de Sa INIajesté. Voilà ce que développèrent désormais toutes les requêtes, mémoires, suppli({ues et remontrances (')

(') Renionlrunces du Parlement de Paris des 21 janvier, 12 mai 1767, 18-20 mars 1768; du Parlement de Houen, 18 fév., 5 juin 1767 et lettre au roi du 3 sept. 1767; arrêté du Parlement de Bordeaux, 3 juin 1767; requêtes des si.x magistrats (jue supprimèrent des arrêts du conseil des 17 mai et 12 oct. 1767, etc., etc.