‹ La Bretagne et le duc d'Aiguillon, 1753-1770Chapitre 114 sur 174 · DÉBUTS DE LA SESSION · texte numérisé non relu

DÉBUTS DE LA SESSION

défaut d'une direction ferme et habile, embrigadés en trop grand nombre dans les troupes du bastion, dont MM. de Pire, de Guerry, de Coëtanscourt et le chevalier de Pontual se révélèrent dès les premiers jours comme les chefs tout désignés.

Le premier soin des Etats, après le vote du don gratuit, fut, comme il était prévu, de décider une députation au roi pour demander le rappel de l'universalité, le retrait des arrêts du conseil des 20 octobre 1764 et 14 mars 1765, et généralement de tout ce qui avait pu être fait de contraire aux franchises et libertés de la province. D'Aiguillon avait des ordres formels de ne recevoir, ni envoyer, ni souffrir qu'il fût envoyé, aucune demande ni députation pour le rappel de l'universalité (') ; il notifia aux Etats celte partie de ses intructions, tout en offrant de se charger des mémoires que les Etats lui feraient remettre sur les autres objets, et fit lecture de lettres du roi affirmant dans les termes les plus précis qu'il ne changerait jamais rien à la constitution de son Parlement de Bretagne et que les exilés à vingt lieues de Rennes ne seraient jamais rappelés. Des actes auraient mieux valu que ces paroles : « La persuasion où l'on est, écrit d'Aiii guillon, que le roi faiblira sur le rappel du Parlement )) comme il a fait sur presque tous les partis qu'il a pris » depuis plusieurs années, que M. de la Ghalotais est soutenu » même dans le ministère, qu'il reviendra bientôt à ses fonc- » lions, qu'on ne l'a éloigné momentanément que par égard » pour Saint-Florentin et pour moi qu'il a outragés, qu'il » persécutera tous ceux qui ne se seront pas hautement dé- » clarés en sa faveur, et que les magistrats rappelés, dont on » connaît la violence et l'animosité, se joindront à lui pour » vexer ou écraser ceux qui seront l'objet de son ressentiment,

» fait que personne n'ose élever la voix Je n'ai jamais vu

» autant de faiblesse, de timidité, et de méfiance de la fer- » mêlé et de l'unanimité du ministère ».

Cinq jours d'inaction tumultueuse suivirent le refus de d'Aiguillon (*). Pour remettre l'assemblée en mouvement, il

(') Insti-uclioii particulière, H. 637.

(-) L'avis que dWiguiilon fil prendre au tiers dans celle circonstance mérited'ètre mentionné, parce qu'il reflète exactement la pensée intime et les vœux les plus chers du commandant: lra\ ailler, prier les commissaires du roi de soUiciler de nouveaux ordres pour être aulorisés à recevoir et à l'aire passer les mémoires pour

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se décida à lui ropréscnter que, sollicitant une grâce de Sa Majesté, elle devait avant tout s'efforcer de lui être agréable, que si elle s'était comportée comme elle l'aurait dû, peut-être ses commissaires auraient-ils pu prendre sur eux de lui demander l'autorisation de recevoir et de transmettre ses mémoires : mais (jue son inaction ne leur permettait pas de faire pareille demande au roi, et que, si elle se prolongeait, elle les forcerait à lui en rendre compte. Sitôt cette réponse conciliante communiquée aux Etats, le 5 janvier, le président du tiers se hàla de s'écrier que son ordre était d'avis de travailler, et, avant que la noblesse eût eu le temps de se reconnaître, le procureur général syndic donna lecture des demandes du roi relatives à la capitation, au premier vingtième pour les années 1767 et 1768, au second vingtième pour 1768 seulement et au secours extraordinaire de 700,000 1. Puis le clergé et le tiers se retirèrent dans leurs chambres pour en délibérer, laissant sur le théâtre la noblesse furieuse de se voir ainsi ù moitié engagée dans la voie d'une délibération, alors qu'elle était résolue à ne rien faire tant qu'elle n'aurait obtenu satisfaction sur le rappel de l'universalité. Au moment de sa plus grande surexcitation parait sur le théâtre un enfant de cinq ans, conduit par le marquis de Pire : c'est le fils de M. de la Fruglaye, le petit-fils de M. de la Chalotais : « Le » voilà, s'écrie M. de Pire, cet enfant malheureux, ce pelit- » fils d'un grand homme qu'un exil rigoureux éloigne de sa )) [)atrie : il vient vous prier de le protéger ; c'est lui que M. de » la (Mialolais dans les fers demandait avec tant d'instance, » et que M. de Barrin a eu la cruauté de dérober à ses em- » brassements » ('). Au milieu de l'indignation générale, le

le rappel de riiuivers^alité, et, en cas ijue tout espoir fût ùlé de ce côlé, prier les commissaires du roi d'obtenir de Sa Majesté que les places restant à pourvoir au Parlement fussent remplies p:ir des anciens olficiers de celle cour, et que les lettres de cachet des magistrats exilés loin de Rennes fussent levées, afin qu'ils pussent venir prendre place parmi la noblesse des Etats. Un vole pareil, émis par les Etals, eiît vraisemblablement décidé à rentrer beaucoup des anciens officiers du l'urlement : et ce corps une fois complété, les revenants n'étaient plus à craindre, surtout lorsqu'ils se seraient confondus avec la noblesse des Etats.

(') Le lendemain, selon le Journal du commandement, M. de Barrin alla trouver M. de Pire et lui demanda des explications sur le propos qui lui était attribué. M. de l'iré nia l'avoir tenu, et sur l'observation que le bruit en étant cependant public, le désaveu devait l'être aussi, il rentra dans la salle des séances et en présence d'un grand nombre de gentilshommes allirma n'avoir rien dit au préjudice

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duc de la Trémoille a quelque peine, la clolure étant prononcée, à sortir du théAlre, plusieurs membres de son ordre voulant le maintenir de force à sa place. Ce n'est pas cependant le désir de travailler qui l'anime : bien au contraire : la noblesse a obstinément refusé de prendre aucun avis, et de nommer ses représentants à la commission des demandes que le clergé et le tiers viennent de constituer. Le 8 janvier, il fallut que les commissaires du roi fissent sur le théâtre une de ces entrées qui devaient être si fréquemment renouvelées pendant le cours de cette session, pour enjoindre à la noblesse de nommer ses commissaires. Elle n'en persista pas moins dans son refus, et La Trémoille fut obligé de les désigner luimême; et quand les six gentilshommes ainsi choisis se rendirent à la commission, ce fut pour affecter de ne prendre aucune part à ses travaux, de ne pas écouter les rapports, et de ne pas ouvrir la bouche. On comptait beaucoup, pour rendre l'avantage au parti de l'obéissance, sur une lettre du roi que d'Aiguillon avait instamment sollicitée, dont il avait même écrit le projet, et o\x était affirmée de nouveau l'inébranlable résolution du souverain de ne jamais rien changer à la composition du Parlement de Rennes : cet espoir fut déçu. La lettre fut lue le 10 janvier ('), sans produire l'effet attendu. Pendant la lecture, plusieurs gentilshommes affectèrent de rire, niant qu'elle fût du roi, et criant qu'elle avait été écrite à l'hôtel d'Aiguillon : « On ne peut pas rendre toutes les in- » décences qui se commettent journellement dans l'ordre de » la noblesse, écrit Flesselles; il se tient à l'assemblée des

de M. de Barrin. Gela n'est pas tout, insista M. de Barrin, vous m'avez promis d'ajouter que si vous eussiez rien dit en ce genre, vous eussiez eu un très grand tort. — Oui, répondit M. de Pire, j'aurais eu un bien grand tort. — C'en est assez» reprit M. de Barrin, je suis bien votre serviteur ». L'anecdote est-elle vraie".' Ce qui peut en faire douter, c'est qu'elle n'a laissé aucune trace dans la correspondance de M. de Fontette.

(') [^a rédaction n'en était pas des plus habiles. » Mon cousin, faisait-on dire au » vo\, vos Bretons (l'expression choqua et fut tournée en ridicule) peuvent-ils s'ima- » ginerque je changerai d'avis sur la résolution invariable que j'ai prise de main- » tenir la nouvelle forme que j'ai donnée à mou Parlement de Bretagne? Croient- » ils que je renverrai de bons serviteurs que j'y ai pour faire entrer à leur place ceux » qui ont manqué à l'obéissance qui m'est due par tous mes sujets? Képétez-leur » pour la dernière fois que je leur défends très expressément de s'occuper plus long- » temps de ce qui regarde mon Parlement, et dites-leur que s'ils persistaient encore " à faire des représentations et à ne pas travailler à leurs affaires, je ne pourrais » regarder celte conduileque comme une désobéissance formelle à mes volontés... »

A'M) i.A imi:TA(i.\i: i:t le dcc d'aigiillon

); [>i'o[)()s (|iii l'ont IVéniir" : on n'a point l'idée de pareilles têtes. » Nous voilà dans une Inrieuse bagarre, et je ne garantis pas » que nous en puissions sortir ».

D'AiguilUon était moins alarmiste. Il ne désespéra jamais, pendant toute cette session, de ramener la noblesse à force de patience et de concessions : et tandis que les efforts du bastion tendaient ;\ le mettre dans la nécessité de séparer les Etals, les siens au contraire tendaient à prévenir tout éclat regrettable, et il comptait toujours par cette tactique pouvoir opposer au bastion une majorité de modérés ('). Il appliqua ces principes en permettant le 11 janvier que la nomination de commissaires faite par le duc de La Trémoille fût considérée comme nulle, et aussitôt la noblesse procéda h son élection, qu'elle eut soin de ne faire tomber sur aucun de ceux que son président avait précédemment désignés. Cette marque d'obéissance fut d'ailleurs la seule que l'on put en obtenir : dans les séances suivantes, elle retomba dans son inaction, décidée à ne prendre aucune délibération tant que le rappel de l'universalité ne serait pas accordé, et passant le temps à protester contre les délibérations du clergé et du tiers, à réclamer acte de son avis contraire, à envoyer à d'Aiguillon députations sur dépufations, et à quereller son président à cause du refus qu'il faisait de rester sur le théâtre après la levée régulière des séance est de recevoir le dépôt des avis particuliers de son ordre. Quelques gentilshommes allèrent jusqu'à proposer d'élire un autre président; et le 21 janvier les clameurs furent si fortes sur le théâtre qu'on les entendait de la place voisine. De guerre lasse, d'Aiguillon crut devoir lui accorder une nouvelle concession, ardemment désirée, à savoir la faculté d'avoir un registre particulier où elle put faire inscrire ses avis tant passés que futurs, et tous les actes l'intéressant particulièrement; celte innovation, que le ministère regretta (*), mais qu'il n'osa refuser, fut votée le 20 janvier, et la noblesse, momentanément satisfaite, se uiit

{'] Lettres de d'Aiguillon, 7, 16, 25 janvier (H. 362) : lettre de Fontette à LaNouc, 17 janv. Carré, p. 316 : de lévôqiie de Saint-Brieuc h Mcsnard (14 janv., H. 362) où le prélat expose qu'il travaille avec Flessellcsel dAiguillou à opérer une diversion dans la noblesse et qu'il a bon espoir de réussir.

(-) Lettre de Laverdy, 2 fév., 11. .'^)62. 11 pié\t)il ipie la noblesse abusera sans cesse de cette permission pour inculper le tiers el le clergé aux yeux du public et de toule la province.

LA CAPITATION N EST M ACCORDÉE NI REFlSÉr 431

enfin à vaquer, après un mois lofaloment perdu, à la tranquille expédition des affaires. On lut le rapport des députés en cour, celui des procureurs généraux syndics : on nomma les diverses commissions ordinaires : la noblesse affichait une telle ardeur qu'elle proposa d'assembler les Elats une heure plus tôt, afin d'accélérer le travail. Mais ce beau zèle ne dura pas. Une ridicule requête des marchands de Rennes en diminution de leur capitation, sous prétexte que l'absence du Parlement entraînait une stagnation totale des affaires, pour faire pendant aux requêtes qu'en ce moment même tous les corps de métiers présentaient pour le rappel de l'universalité, servit de prétexte pour perdre plusieurs jours; il fat prouvé par les comptes du trésorier que ces commerçants n'avaient acquitté ni leur capitation, ni leur vingtième d'industrie depuis trois ans, ce qui, au terme du règlement des Etats, rendait leur demande irrecevable : il ne s'en trouva pas moins dans la noblesse 180 voix contre 7 pour la renvoyer à la commission des demandes. Le passage par Rennes d'une trentaine de dragons allant rejoindre leur quartier fit perdre ensuite plusieurs séances. Lorsqu'on « travaillait )),ce n'était pas d'ailleurs de manière à aboutir beaucoup plus vite : il était visible qu'on ne cherchait qu'à embrouiller et compliquer les affaires. Témoin la fameuse formule de consentement aux pieds du trône dont la noblesse bretonne devait tant user et abuser pendant celte session, comme si elle avait tenu à honneur d'égaler celle d'une province voisine, célèbre par son esprit chicanier et sa répugnance aux affirmations catégoriques. Le clergé et le tiers avaient accordé la capitation, après que toutes les demandes ordinaires de suppression et de diminution eurent été faites et repoussées; la noblesse imagina un biais pour accorder sans accorder et refuser sans refuser : « L'ordre de la noblesse, plein de confiance dans la » réponse de Sa Majesté au Parlement de Paris, le 8 décembre » 1766 et intimement convaincu que demander à être entendu » n'est pas désobéir, est d'avis que la commission des de- )) mandes sera autorisée à consentir aux pieds du trône et )) dans les mains de Sa Majesté la capitation sur le pied de » 1,800.000 livres... Sera de plus ladite commission autorisée » à porter au roi les justes représentations qu'exige la situa- » tion de la province pour être statué par Sa Majesté et être

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» iciiclii aux l*]tals {)ar ladite commission la réponse que le » roi aura bien voulu faire auxdites représentations » (12 fév.). I.e lendeuiaiu l'évètjue de Tiennes veut faire enregistrer la dolii>ération formée par les deux ordres : des clameurs formidables l'interrompent du cùté des bastionnaires : « Comment donc, Messieurs, est-ce que vous refusez la capitation ? — Non, non, non. — Vous l'accordez donc? — Non, non, non. — Cependant nous avons été aux chambres pour délibérer sur la capitation : l'avis ne peut être qu'un oui ou qu'un non. — Nous ne refusons pas, nous n'accordons pas : nous promettons d'accorder lorsque nous serons aux pieds du trône » ('). Or, il élait bien évident qu'ils n'y seraient jamais, puisqu'il leur était interdit d'envoyer aucune députation, surtout pour le rappel de l'universalité. D'Aiguillon entra, évita de faire enregistrer d'autorité la déliliération formée par les avis du clergé et du tiers, pour ne pas donner lieu à quelque querelle, se contenta de faire remettre copie des avis des diiférents ordres pour les envoyer au roi, défendit aux Etals de s'occuper davantage de la capitation et leur enjoignit de délibérer sur les vingtièmes dans les 24 heures. Le lendemain, la nouvelle de la mort de M"" de la Chalotais et la question aussitôt soulevée par la noblesse d'une députation des Etats à envoyer à ses funérailles renouvelèrent l'aigreur des plus mauvais jours. Tout le reste de la séance et les séances suivantes furent remplies des débats les plus orageux sur les diminutions à demander sur les vingtièmes. Un mémoire fut remis par la noblesse aux commissaires du roi pour le faire passer <i Sa Majesté : sous couleur de solliciter une diminution de vingtième, ce mémoire ne parlait presque que du rappel de l'universalité. D'Aiguillon refusa de le faire partir, tout en faisant dire sous main à la noblesse qu'il prendrait sur lui d'envoyer tous les mémoires qu'elle voudrait dès que les demandes dn roi auraient été consenties (-), et ce fut l'origine d'un des incidents les plus célèbres de cette tumulteusc session.

Le 17 février, les commissaires de la noblesse, rendant compte à leur ordre tlu refus du duc d'Aiguillon, proposè-

(') .Xnccdoles des KtaU, 11. ('.28.

(*) Ix'ltre de d'Aiguillon, 'Jii tév., H. 30o.

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