ADJUDICATION DU BAIL DES DEVOIRS
» abus de pouvoir et des coups de despotisme : mais, quand » le trouble se met dans les assemblées, quand une aveugle » obstination s'oppose aux résolutions les plus justes, les plus » sages, par où cesserait le désordre, (piels seraient le terme » et l'issue de cette résolution de ne rien finir, si l'autorité » n'avait pas le droit de s'en mêler ? » Toutes les formalités préliminaires enfin accomplies, la première enchère eut lieu le 22 mars, la seconde le 23, malgré la résistance opiniâtre de la noblesse, qui ne négligeait rien pour intimider les fermiers et les détourner de prendre un bail ainsi contesté. Cependant l'adjudication qui fut enfin faite, le 25 mars, à la compagnie Hourgeoiset Kcrlivio, le fut k de belles conditions : 7,125,000 livres, soit 635,000 livres d'augmentation sur le bail précédent, le fameux bail de la Société patriotique : et comme les nouveaux fermiers s'engagèrent, au grand dépit de la noblesse, à augmenter cette somme d'un vingtième si le secours extraordinaire était enfin accordé, l'augmentation à prévoir n'était pas moindre de 991,750 livres en tout. Extrêmement irritée de ces événements, la noblesse répondait ce jour-là même à une lettre du roi qui l'invitait à prendre un avis définitif sur le secours extraordinaire, en persistant, à la majorité de 170 voix contre 3, dans ses délibérations précédentes, et le 27, par une délibération fortement motivée ('), elle chargeait onze commissaires de rédiger un mémoire de plaintes sur les abus et contraventions aux libertés de la province multipliés depuis l'ouverture de l'assemblée.
Malgré ces symptômes fâcheux, on ne recula pas devant la démarche dangereuse de faire écrire par le roi une nouvelle lettre, d'ailleurs assez raide, dont les commissaires du roi donnèrent lecture le l*" avril : Sa Majesté y enjoignait à la noblesse de prendre dans les 48 heures un avis définitif pour accorder ou refuser le secours extraordinaire, et l'avertissait qu'en cas de refus elle ferait lever elle-même les sols pour livre. Cet aveu dénué d'artifice du peu de compte qu'on entendait tenir de son vote n'était pas fait pour lui plaire. M. de Bégasson proposa un avis directement contraire à la volonté royale, puisqu'il portait que, vu les obstacles continuels apportés par le clergé et le tiers, et leur désir évident de lais-
(') Registre particulier de la noblesse, Arch. d'Ille-el-Vil., G. 2711.
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scr nucantii' los privilèges des Etats, la noblesse devait s'occuper uniquement des moyens de faire parvenir aux pieds du trône ses justes représentations. On n'osa pas aller aussi loin et répondre à Tordre de délibérer sur le secours extraordinaire par la déclaration qu'on ne s'occuperait que d'autre chose : mais on prit tous les échappatoires possibles pour éviter l'alternative d'accepter ou de refuser : députations aux comuiissaires du roi pour les prier de retirer l'ordre, protestations contre la violence faite aux Etats, contre l'anéantissement de la liberté des délibérations, etc. Le 3 avril, le greffier <|ue le duc de La Trémoille a fait venir pour [)rocéder à un scrutin sur le oui ou sur le non, est chassé par quelques gentilshommes exaltés, qui n'ignorent pas que malgré tout l'accord est certain, si la majorité de la noblesse se trouve nettement en face de cette alternative : les soutiens ordinaires de l'administration, MM. de (juélen, de LuUer, du Dresnay, essaient en vain de se faire entendre : leur voix est couverte par les huées et les clameurs. Point de scrutin, point d'avis ! crie le bastion à tue- tête. D'autres chantent cette chanson de circonstance improvisée par je ne sais quel rimeur :
Ni oui, ni non C'est aujoiird'iiui noire devise :
Ni oui, ni non.
Ah ! que la cour sera surprise Qu'un Breton, comme un Normand, dise Ni oui, ni non 1
Le délai fatal des 48 heures expira sans qu il eût pu être procédé au scrutin. Les commissaires du roi envoyèrent, le 4 au matin, l'ordre au clergé et au tiers de rentrer sur le théâtre et tirent défense aux Etats de s'occuper davantag-e du secours extraordinaire, le rapport de la commission intermédiaire devant être maintenant l'objet de leurs délibérations. Mais auparavant, la rédaction du procès-verbal de ce qui s'était fait ou plutôt de ce qui ne s'était pas fait dans les journées du 2 et du 3, souleva une furieuse tempête, la noblesse prétendant y faire insérer tout le détail de ses députations et négociations avec les commissaires du roi, alors qu'il était contraire aux usages d'inscrire sur le registre ce qui n'intéressait qu'un ordre en particulier, et émettant cette théorie singulière quelle avait satisfait à l'ordre du roi,
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attendu que l'avis de ne point prendre d'avis était une délibération. « Hier, écrit Flesselles le 5 avril (M, on traita nos »évêques avec la plus grande indignité... En vérité, tout ce qui » se passe ici est sans exemple ; il faut force, courage et patience, » car je prévois que nous en avons encore pour longtemps I » Nouvelle scène le 6, où M. Du Han, officier de la compagnie des Indes, bastionnaire acharné, apporte un mémoire qu'il a composé pour prouver la régularité de la conduite de la noblesse et l'impossibilité de travailler tant que l'ordre du roi restera sur le registre. L'évêque de Rennes rappelle en vain la nécessité d'écouter le rapport de la commission intermédiaire. « Point de rapport, le mémoire! crie la noblesse. — « Point de mémoire, le rapport ! crient le clergé et le tiers. » — Sur quoi l'abbé de Saint-Aubin entame la lecture du rapport, M. Du Han celle du mémoire, au milieu des vociférations et des clameurs. Quand il s'agit, le lendemain, de rédiger le procès-verbal de cette séance, nouveau tumulte; le chevalier de Pontual qui s'était donné pour spécialité dans cette tenue d'ergoter sans cesse sur la rédaction des procès-verbaux et que M. de Flesselles accuse d'avoir fait perdre par là aux Etats la valeur de plus de six semaines, ne pouvait laisser passer sans en profiter une aussi belle occasion. Mais, cette fois, clergé et tiers étaient bien décidément à bout de patience. Ils signifièrent qu'ils étaient las de ces lenteurs extraordinaires, de ces chicanes perpétuellement renouvelées, des injures qui leur étaient adressées quotidiennement; ils annoncèrent intention de se retirer dans leurs chambres, d'y expédier rapidement les affaires non encore terminées, et, si la noblesse refusait de voter, de déposer leurs avis au greffe et d'en adresser des copies aux commissaires du roi, avec prière de séparer l'assemblée. Et, tenant immédiatement parole, ils sortirent du théâtre, y laissant la noblesse en train de discuter sur les mérites comparés du mémoire de Du Han et d'un autre mémoire analogue, dont M. Le Gualès était l'auteur et qui eut la préférence. Il inspira le fond et la forme d'un long avis où la noblesse spécifiait ce que doit être la liberté et ce que doit être l'obéissance d'un corps délibérant, opposait les volontés générales et permanentes du roi à ses
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volontés momentanées, les lois aux ordres particuliers, et aftirinait son droit et son devoir de l'aire mettre sur le registre des l'^tats, car il ne saurait être rendu trop public, Tavis qu'elle avait pris pour demander le retrait de l'ordre royal.
Le lendemain, clergé et tiers s'en furent directement à leurs chambres, et cet abandon du théâtre ne laissa pas de faire quchinc impression sur la noblesse; elle s'en plaignit ù d'Aiguillon ([ui justifia les deux ordres et s'offrit d'ailleurs à les prier de revenir sur le théâtre, à condition que la noblesse s'engageât à écouter sans interruption les rapports qui restaient et à en délibérer dans les délais fixés par l'ordre du roi de 1752. Elle le promit (10 avril) par 79 voix contre 68» en donna môme l'assurance écrite, clergé et tiers reparurent aussitôt, et les séances suivantes furent consacrées dans un calme inaccoutumé à l'expédition des alfaires ordinaires.
Quelques jours d'interruption, du 16 au 19 avril, à propos des f(Mcs de Pâques, lompirent le charme, et rendirent la noblesse à son naturel. Le 21 avril, comme d'Aiguillon se résignait à faire passer un mémoire justificatif de la conduite de cet ordre dans l'affaire du service extraordinaire, jugeant la chose moins dangereuse que l'envoi de cette pièce aux princes du sang, et comme les liltats procédaient à la nomination des membres de la commission intermédiaire, une grave querelle éclata dans la chambre du clergé. L'abbé de Pontual, depuis longtemps lié avec le bastion et en hostilité avec son ordre, tancé publiquement pendant les Etals de 1764 par l'évêque de Quimper, était commissaire pour le diocèse de Vannes et comme tel soumis à la réélection. Au moment où on allait procéder à l'élection, un des abbés demanda qu'elle eût lieu au scrutin. L'abbé de Pontual ne se méprit [)as un instant sur le but de celte proposition, faite évidemment pour l'empêcher d'être réélu. 11 réclama avec violence, disant que c'était une machination pour l'exclure et que d'Aiguillon en était l'auteur. L'évêque de Rennes repoussa bien loin celte allégation et rappela à l'abbé de Pontual que s'il avait remarqué de l'éloignement pour lui de la pai'l de son ordre, il ne pouvait l'attribuer qu'à la conduite qu'il tenait depuis longtemps, qu'il avait évité par ménai^oment de le lui dire depuis le commencement de la tenue (|uoi{]ue en ayant été chargé plusieurs fois, mais que puisqu'il persistait à causer du trouble il
AFFAIRE DK LA NON-RÉÉLECTION DE l'aHBÉ DE PONTl'AL 447
devenait indispensable de le rappeler à des devoirs dont un homme de son état et de son rang- n'aurait jamais dû s'écarter. Cette semonce porta à son comble la fureur de l'abbé de Pontual; il fit h son ordre une scène affreuse ('), dont les éclats retentirent jusqu'au théâtre et attirèrent à la porte de la chambre de l'Eglise un certain nombre de gentilshommes curieux de voir les ecclésiastiques rivaliser de violence avec la noblesse dans ses jours les plus orageux. M. de Pontual ne fut pas élu. Il alla porter ses plaintes à la noblesse qui accueillit avec enthousiasme cette occasion de rallumer le feu dans les Etats. Le lendemain le bastion exigea qu'on entendît lecture aux Etats d'un mémoire justificatif de l'abbé de Pontual et lança mille imprécations violentes contre les évêques. « Tout le crime de l'abbé de Pontual, s'écriait Bégasson, c'est » d'être trop honnête homme, et c'en est un bien grave aux » yeux de l'Eglise » (-) ! Irrité, et ne voulant pas reconnaître un autre ordre pour juge de ce qui s'était passé chez lui, le clergé se retira dans sa chambre et le tiers en fit autant, malgré les imprécations de la noblesse. Le 23, après une rédaction du procès-verbal aussi laborieuse que de coutume, l'affaire Pontual fut de nouveau discutée avec fuicur; la noblesse exigeant qu'il fût donné lecture d'un mémoire justificatif de l'abbé, les deux autres ordres soutenaient que les Etats avaient à s'occuper des affaires générales de la province, non de celles qui n'intéressaient qu'un particulier, que la noblesse avait promis de travailler et qu'elle manquait à sa parole, et ils retournèrent k leurs chambres en énonçant que c'était pour délibérer sur les demandes du roi. Leur première délibération fut de ne pas reparaître sur le théâtre que toutes ces demandes n'aient été disculées. Cette fois la sécession fut irréparable et définitive, et désormais la tenue aura deux scènes différentes : Tune où la rage poussée à son paroxysme allait amener des scandales inouïs jusqu'alors, l'autre où l'on prit paisiblement une série de délibérations que valida en bloc un ordre du roi du 5 mai.
Surprise et quelque peu inquiète de cette détermination, la noblesse tenta d'abord, pour les faire revenir, quelques
(M Fontelle à La Noue, Carré, p. 419.
(^1 Anecdo'es des E'als, H. 628.
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démarches (jiii restèrent sans succès. M. de Coislin, son président par intérim pendant une indisposition de La Trémoille, fut chargé de solliciter à la conférence l'intervention bienveillante des commissaires du roi; d'Aiguillon subordonna son acceptation à la remise par la noblesse d'un tableau où elle tracerait jour par jour le programme de ses futurs travaux, avec indication du moment de la clôture ('). La noblesse refusa de le promettre et passa les jours suivants à envoyer des sommations aux deux autres ordres, des députations au duc d'Aiguillon, à nommer une commission des griefs ('), puis une commission des moyens, et à rédiger des protestations contre tout ce qui s'était fait depuis l'adjudication des fermes. Le 7 mai, la noblesse perdit enfin toute patience et résolut de frapper i» son tour un coup retentissant. Son commerce épistoiaire avec les princes du sang durait toujours, au grand dépit du duc d'Aiguillon; ils avaient répondu à ses lettres du 17 février (''), elle leur avait écrit le 13 mars, en avait encore reçu réponse, et leur avait récrit une troisième fois le 1" avril pour les remercier de la protection qu'ils voulaient bien lui accorder et les prier de la continuer; c'est ù eux que, dans l'embarras où elle se trouvait, elle résolut d'avoir encore recours. Elle chargea six de ses membres, MM. de Bégasson, du Plessis-Tiercent, de Penquilly, du Molan, Le Vicomte et La Besneraye, de faire parvenir aux pieds du trône, par tous les moyens possibles, l'obligation où elle se trouvait de cesser tout travail jusqu'à ce que l'ordre fût rétabli dans l'assemblée et d'adresser au roi, aux princes du sang, barons, ministres et autres, toutes lettres, requêtes, placets et mémoires relatifs à cette affaire. Pressé d'énoncer cet avis, quand il fut mis aux voix, La Trémoille s'y refusa; on eut alors recours au doyen de la noblesse, M. de Gonidec, très vieux, infirme, tout étourdi de la scène dans laquelle il était appelé bien
(') Fonlelte à La Noue, Carré, p. 424.
(') CeUe commission était destinée à résumer dans un mémoire tous les griefs que la noblesse prétendait avoir contre les commissaires du roi et les deux autres ordres. Dès qu'ils en eurent connaissance, d'Aiguillon et les autres commissaires adressèrent au roi un mémoire justificalir de leur conduite el demandèrent l'envo en Bretagne d'une commission d'cnquèle ; demande qui fut rejetée dans les termes les plus llalteurs pour lui. (Leltre de Sainl-Florenlin, 28 avril. Jl. 636.)
(3) Le duc d'Orléans avait oljleim celle permission de l'insouciance du roi et malgré l'opposition des minisires (baint-P^lorenlin à d'.\iguillon, 7 mars, 11. 636).