‹ La Bretagne et le duc d'Aiguillon, 1753-1770Chapitre 120 sur 174 · PROTESTATIONS DE LA NOBLESSE · texte numérisé non relu

PROTESTATIONS DE LA NOBLESSE

La fermentation de la noblesse ne fit que croître après cette orag-CLise séance, et son parti fut vite pris de ne pas obtempérer à l'injonction faite par d'Aiguillon à la commission des griefs. Le 15 mai, elle adopta une vigoureuse protestation contre les événements de la veille : « La noblesse... » a pensé que ce qui s'est passé dans les assemblées du 13 et » du 14 est sans exemple : que les interpellations faites par » M. le duc d'Aiguillon, sans avoir auparavant déposé au » greffe des Etats les ordres de Sa Majesté... ne peuvent être » regardées que comme une démarche illégale, un projet formé » d'humilier la noblesse en lui faisant subir, publiquement, un » interrogatoire contraire à l'ordre et aux lois... que jamais les » commissaires du roi ne se sont mêlés de ce qui se fait dans » les commissions particulières ; qu'il serait du plus grand » danger que les commissaires du roi se servissent du nom de » Sa Majesté pour connaître le travail... que dans les circons- » tances où les Etats, ou même un des ordres qui les compo- » sent, auraient à se plaindre des commissaires de Sa Majesté, » ce qui n'est pas sans exemple, ces mêmes commissaires pour- » raient alors se servir de pareils ordres pour forcer les com- » missaires à leur montrer leur travail, en empêcher l'effet, et » étouffer ainsi les plus justes réclamations. D'après ces mo- » tifs... la noblesse a délibéré que l'ordre en question n'étant » pas connu par le dépôt qui devait en être fait au greffe, ([ui a )) été demandé plusieurs fois au duc d'Aiguillon et qu'il a ») constamment refusé, elle ne peut ni doit répondre aux inter- » pellations du duc d'Aiguillon, et a défendu expressément à » la commission des griefs de lui donner d'autre réponse ». Quel dommage qu'une si fière et si noble énergie n'ait jamais été employée qu'à la défense d'une mauvaise cause ! La Trémoille ayant refusé de signer cette délibération, elle le fut par la majorité des gentilshommes, et la commission des griefs eut ordre de la déposer chez M" Pocquet, notaire. La cassation ne s'en fit pas longtemps attendre : un arrêt du conseil du 18, qui donnait à la conduite des commissaires du roi une approbation sans réserve, la prononça dans les termes les plus durs... « La conduite tenue en cette occasion par le- » dit ordre de la noblesse, et dont Sa Majesté est justement » irritée, n'est qu'une suite de celle que des esprits factieux lui » ont continuellement inspirée depuis l'ouverture de l'assem •

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» blée. Des désordres aussi multipliés détermineraient Sa » Majesté à user de toute son autorité pour les faire cesser dans » leur principe, en supprimant pour toujours des assemblées » qui ne seraient plus qu'un germe de trouble et de faction » dans ladite province et même dans son royaume ; mais esti- )) mant de sa justice et de sa boulé de reconnaître le zèle et la » lidclité que les ordres de l'église et du tiers lui ont marqués » durant tout le cours de ladite assemblée, elle aurait bien » voulu se contenter de proscrire ladite délibération comme » étant aussi contraire à son autorité et à celle de ses dits com- » missaires qu'à l'honneur môme de la noblesse ». (Juant aux deux gentilhommes qui, à la séance du 14 mai, s'étaient montrés les plus forcenés, Le Vicomte et La Moussaye, ils furent, sans attendre même la fin des Etats, saisis et expédiés à Pierre- Encise (').

Les quelques jours que l'assemblée avait encore à vivre ne

(M Ils furent arrêtés dans la nuit du 20 au 21 mai. Ce sont, avec les arrestations de MM. de la Gaschcric et du Pargo en 1757, les seules exécutions dont d'Aiguillon ait accepté la responsabilité. Il y a loin de là aux 160 lettres de cachet dont le Tableau c/ironolor/ic/ue des actes violents de pouvoir absolu a donné la liste, rien que du 22 mai 1765 à la fin de 1766, et que les chalolistes ont toutes mises sur le compte du commandant. En outre, à la fin des Etats, des lettres de cachet d'exil furent envoyées pour les douze gentilhommes chargés de la procuration de leur ordre pour la défense des libertés de la province : d'Aiguillon n'en expédia que deux, à MM. de Bruc et d'Orvault, qui n'avaient pas obéi aux ordres à eux signifiés de la part du roi de venir signer l'état des fonds. Toujours ennemi des actes de rigueur, d'.\iguillon en avait diminué le nombre le plus possible, au grand mécontentement de ses amis Fontette et La Noue qui trouvaient ces ménagements hors de saison. <■ Je tiens toujours pour la punition des factieux, écrit Il Fontette le 6 juin : un Guerry avec 4(X)0 livres de bienfails du roi, un chevalier de » Rosnyvinen, lieutenant-colonel de son régiment, un Saint-Gilles, capitaine au ré » giment du roi, un d'Orvault, un de Bruc, qui ont signé le Sottisier! Un Bégas- 1) son, faux comme un jeton, un chevalier de Pontual, fanatique, demeureraient » dans leur province qu'ils ont voulu bouleverser! Entre nous, ce serait mal fait de i> ne pas les punir; ■- et La Noue fait chorus avec lui. M. deSainl-GilIcs fut destitué par le duc deChoiseul, qui inclinait assez volontiers vers des mesures sévères dont il savait que la responsabilité, devant l'opinion, retombait toujours sur d'Aiguillon.

L'extrême modération de d'.Viguillon dans l'usage des lettres de cachet est d'autant plus remarquable qu'il n'est pas douteux qu'il en ait eu à sa disposition, e?i blanc, pour écarter des assemblées d'Etats les membres jugés dangereux. Il existe dans la liasse H. 640- des Arch. Nat. un paquet de lettres de cachet en blanc délivrées quelque temps avant la tenue de 1760, et sur lequel est cette mention : « Lettres de cachet en blanc remise ici suivant l'usage au premier commissaire du Roi avant l'assemblée des Etats, dont il n'a été fait aucun emploi. » Il en était de même en 1766-67. M. de la Noue parle, le 12 jan v. 1767 (Carré, p. 314) « des ordres que d'Aiguillon a en poche » non sans s'étonner et même s'indigner de l'obstination du duc a n'en point faire usage.

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