NÉCESSITÉ D UN NOUVEAU RÈGLEMENT

» voir, encore moins se faire entendre : cinquante voix fortes » et ameutées, qui crient oui ou non, et souvent oui et non » en même temps, y forment à leur gré les délibérations : si » quelque homme sage veut prendre la parole, il est hué par » la cabale et forcé de se taire : les présidents eux-mêmes » sont tous les jours exposés à cette irrévérence : on leur » manque de respect à tout propos, de la façon la plus indé- » cente et souvent la plus piquante. » On pouvait remédier à cette situation en supprimant les déjeuners à la fourchette donnés par les commissaires du roi et les présidents des ordres, déjeuners « dont l'cfTet ordinaire était de tenir les têtes de » la plus grande parlie des gentilshommes échauflees toute la » journée : à la bonne heure de permettre seulement le thé, le » café, le chocolat comme autrefois (*) : » en limitant la durée des sessions : en établissant une police plus exacte à Icnlrée et dans l'intérieur de la salle : en fixant la tenue aux premiers jours de septembre, afin d'exclure par là même beaucoup de gentilshommes qui n'ayant pas encore vendu leurs récoltes auraient été hors d'état de faire les frais d'un déplacement : mais surtout en introduisant de graves modifications dans la composition de l'ordre de la noblesse, et c'était là le fond du projet de règlement que le ministère avait élaboré dès les premiers jours des Etats de 1766, et qu'au mois de mars Laverdy avait envoyé au duc d'Aiguillon avec injonction de le faire enregistrer, les désordres de l'assemblée rendant une réforme indispensable. Tout en convenant entièrement de ce dernier point, d'Aiguillon jugeait dangereux de soumettre aux Etats, précisément à cause de leur turbulence, un arrangement aussi désagréable pour la noblesse; il craignait fort que la résistance acharnée qu'il devait rencontrer ne fit, comme tant de fois, reculer le ministère et qu'au lieu de parer au désordre cette tentative de réforme ne servit qu'à avilir davantage le pouvoir. 11 constatait que malgré les vices intolérables de la composition des Etats et le désordre de leurs délibérations, ils avaient cependant fini par acquiescer presque toujours aux volontés du roi, et il pensait qu'ils le feraient encore si l'esprit d'indiscipline et de révolte ne leur était pas communiqué du dehors (*). Ces considérations

(«) Notes sur les Etats de 1766. H. 420. (»j D'Aiguillon, 26 avril 1767, H. 365.

458 LA ltliETA(;.NK KT LE Dl C DAKJL'ILLON

ne l'empêchèrent pas d'ailleurs de montrer le projet de règlement à l'intendant, aux évoques, et k plusieurs membres bien intentionnés des trois ordres, et de soumettre au ministre ses propres observations et celles qui lui avaient été adressées. Il conseillait, pour diminuer la cohue des gentilshommes, de limiter le droit d'entrée aux descendants de ceux avec qui Louis XII et François I'^'" avaient pris des engagements dans leurs édits et lettres patentes. La combinaison ne fut pasagrééc des ministres, qui pensèrent que les engagements pris ne l'avaient pas été avec tels ou tels gentilshommes en particulier, mais avec le corps de la noblesse toujours subsislant, et (jui se rallièrent à un système beaucoup plus radical, en fait, que la combinaison imaginée par le commandant; exiger comme condition d'entrée des preuves de noblesse remontant à la réformation de 1668, le paiement d'une capitation d'au moins 30 1., et la possession d'une terre ayant justice et contenant une paroisse : cette dernière condition aurait peut-être restreint à une cinquantaine de gentilshommes le droit d'entrée aux p]tats ('). D'Aiguillon qui en cette circonstance encore s'interposa pour défendre les intél'êls de ceux dont il a été accusé d'avoir été le tyran, s'efiorça d'esquiver la redoutable mission d'imposer une réforme destinée à provoquer tant de plaintes : il représenta que le temps manquerait, avant la fin de la tenue, pour faire toutes les recherches nécessaires et qu'il valait mieux remettre l'enregistre.nent du règlement à la session suivante, afin d'avoir mieux le loisir d'en peser tous les articles (^). Ces arguments firent peu d'impression; la crainte de compromettre d'Aiguillon en fit encore moins, et il reçut enfin l'ordre impératif

(') La Noue à Fontetle,25 mai, Carré, p. 458,

(-] Fontelle à La Noue, ler mai, ibid., p. 429; 10 mai, p. 433. «On scnl la néces- » silé du règlement: mnisil y avait une affaire plus pressante, quoique personnelle, » qui était d'empêclierque le blâme de cette innovation ne retentit dans le moment » présent sur un homme à qui le public injuste et peu instruit attribue déjà celui » de tout ce qui se passe en cette province depuis trois ans, et à qui les reproches n de despotisme et de destruction des privilèges et droits les plus sacrés et les » plus anciens ne sont pas épargnés. On n'eût pas craint de faire exécuter, dès à » présent, un règlement qu'il faudra bien faire un jour, et auquel on ne discon- >> vient pas qu'on tra\ aille depuis six mois, si l'amiral (le duc de Penthièvre) et ses » matelots avaient voulu s'en déclarer hautement les auteurs et les appuis invaria- '. blés : mais.,, on s'est vu responsable seul, et peut-être inculpé de l'événement... » on a senti que tant d'événements coup sur coup auraient augmenté la fermenta- » tion eléciiauffé de plus en plus les esprits que le temps pourra rasseoir ».