‹ La Bretagne et le duc d'Aiguillon, 1753-1770Chapitre 125 sur 174 · ENRKGISTREMEXT DU NOUVEAU RÈGLEMENT · texte numérisé non relu

ENRKGISTREMEXT DU NOUVEAU RÈGLEMENT

arracher certaines modifications à ce texte dont il avait annoncé la volonté inébranlable de maintenir strictement l'exécution. Il s'agissait de le faire enregistrer par le Parlement. Beaucoup plus indépendante que l'on n'aflectait de le répéter, tenant comme l'ancienne à la noblesse de la province et ne voulant pas être accusée de l'avoir sacrifiée, redoutant d'autant plus ce reproche qu'elle pouvait être soupçonnée d'avoir voulu se venger des mauvais propos tenus contre elle aux Etats, cette cour accueillit l'opposition de leur procureur général syndic contre le nouveau règlement et un courant assez fort d'opposition s'y manifesta. Il fut bientôt évident que, s'il enregistrait, le Parlement ne le ferait qu'après remontrances et du très exprès commandement du roi, afin de dégager sa responsabilité et d'éviter le blâme public. Saint-Florentin en fut vivement désappointé, mais il dut se résigner. Dans ses remontrances du 26 juin, le Parlement fit un grand éloge des Etats, de la noblesse, protesta contre le cens de 30 1. de capitation comme trop élevé et demanda qu'au moins il fût abaissé fi 10 1., « taxe encore supérieure à celle des nobles dont le peu de fortune approche de l'indigence », et contre le suffrage par évêchés, car c'est le corps même de la noblesse qui opine et non tel ou tel évêché. Quant aux conditions de naissance, le Parlement se trouva exactement divisé : il y eut sept voix pour demander que le droit d'entrée fût restreint aux descendants des gentilshommes de 1532, sept pour qu'on y ajoutât ceux qui avaient été maintenus nobles d'ancienne extraction par la réformation de 1668. Saint- Florentin crut indispensable de faire une concession : il abaissa le cens à loi. de capitation et profita en môme temps de l'occasion pour revenir à la combinaison précédemment écartée et restreindre le droit d'entrée aux descendants des gentilshommes de 1532, dans l'espérance que plusieurs des nouveaux nobles de la province, se voyant fermer l'entrée des Etats, seraient plus disposés à prendre des charges de conseillers au Parlement. Il obtint ainsi l'enregistrement de son règlement (24 juillet 1767), non toutefois sans représentations nouvelles et sans une protestation solennelle en faveur du droit pour les Etats de faire leurs règlements euxmêmes, sous le bon plaisir du roi. Il était dores et déjà facile de prévoir ce qui adviendrait du règlement le jour où l'on se trouverait en face d'une opposition plus redoutable.

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