INJURES ADRESSÉES AU BAILLIAGE DAIGUILLON

tribunal sont autant de défis à Téquité et au bon sens; à son aspect, la vertu tremble et le crime se rassure; il fuit pendre des gens qu'il faut dépendre ensuite (') ; ce ne sont pas des juges, mais des vautours toujours prêts à fondre sur la première proie qu'ils aperçoivent, et s'amusant, pour faire quelque chose, à faire pendre ou rouer inditteremment. Quels plaideurs, en effet, consentiraient à confier ;\ ce ramassis de coquins le soin de leur honneur ou de leurs intérêts les plus chers? Le voudraient-ils, qu'ils en seraient empêchés par l'impuissance absolue où est ce misérable tribunal d'expédier les innombrables affaires qui naissent à tout instant dans toutes les parties d'une vaste province; ils ne sont jamais plus de 20 à 22 juges, et souvent pas plus de 13 ou 14, qui errent de chambre en chambre depuis huit heures du matin jusqu'à huit heures du soir, pour déposer leurs iniquités, comme les mouches déposent leurs œufs. Et c'est cette vermine qui ose supprimer les remontrances des plus recommandables Parlements du royaume, signer la subversion des privilèges de la province, enregistrer l'anéantissement de la constitution de ses Etats, persécuter tous ceux qui tiennent le parti des lois, servir la vengeance et la fureur du destructeur des mœurs et de la liberté, étayer son despotisme et empêcher le rétablissement des magistrats après lequel soupire toute la province!

Tel est le thème invariable et tel est le ton général des innombrables libelles dont le parti chalotiste inonda la province et la France entière. Dès le premier jour de la réunion

(*/ Une terrible erreur judiciaire faillit, en eiïet, èlre commise. Un certain Y\e3 Flem fut condamné, le lU janvier 1767, lui Iroisièine, h la question ordinaire et extraordinaire et à la pendaison, pour vol avec effraction ; plusieurs témoins avaient affirmé le reconnaître. Déjà un des condamnés avait été expédié dans l'autre monde et le tour de Flem allait venir, lorsque le second de ces malheureux demanda à parler au rapporteur, Fouclier de Careil, et lui afiirma l'innocence de Flem. Trois autres malfaiteurs, qui devaient être exécutés les lendemain et surlendemain, rendirent le même témoignage. On sursit à l'exécution, malgré le rapporteur qui aurait dit, d'après la Réponse inslriiclive : « Pendez toujours; on réliabilitera après s'il y a lieu! ■ , et les preuves de son innocence se multipliant, le jugement qui le condamnait fut cassé par le conseil. On devine le parti que la passion poli tique tira de cette affaire. Cependant toute la responsabilité, dans l'espèce, incombait non aux juges, mais aux témoins : « Chacun, écrit Le Noir le 7 février 1767, » est convenu que le jugement était régulier, la condamnation bien prononcée et » qu'il aurait jugé de même sur le témoignage de deux témoins... Quiconque vou- » drait couvrir de défaveur votre sénat ne peut être qu'un factieux et un ignorant ■>.

468 LA BUKTAGNE ET LE DUC d'aIGUILLON

des Etats commença une vigoureuse campagne de presse dont l'éternel refrain était l'impossibilité de suffire à l'administration de la justice avec cet embryon de tribunal et la nécessité de rappeler l'universalité pour panser les blessures et tarir les larmes de la province. Coup sur coup, l'on mit en avant les procureurs, qui décidèrent de représenter à la cour l'extrême misère à laquelle ils étaient réduits par la cessation des afiaires, et dressèrent une requête si injurieuse pour le Parlement qu'on demeure confondu à la pensée que c'est précisément au premier président qu'ils s'adressèrent pour lui demander de la faire parvenir au roi ['); les avocats (7 février et 7 mars 1767) ; les étudiants en droit, qui résolurent de députer deux d'entre eux à Paris, mais rentrèrent dans l'ordre sur un simple arrêt du Parlement leur interdisant assemblées et registres; les perruquiers, toujours et partout ardents parlementaires, qui décidèrent de présenter une supplique aux Etats pour leur exposer la crise douloureuse que la dispersion de Messieurs faisait subir à leur industrie; les marchands de la ville de Rennes qui, pour le même motif, adressèrent aux Etals une requête en diminution de capitalion, dont on a vu précédemment le triste sort. Il y eut de l'agitation dans la communauté des tailleurs et dans celle des cordonniers, « Notre peuple est moutonnier, écrit M. de Robien; fous veu- » lent sauter là où il en a passé un «. — « Je m'attends, dit d'au- » tre part d'Aiguillon, que la communauté des savetiers et les » fdles de joie prendront incessamment de semblables délibé- » rations. Il n'est pas difficile de deviner les moteurs de ces » basses et plates intrigues qui ne causent pas grande sensation » ici... Je crois qu'elles ne méritent que du mépris et que ce » serait leur faire trop d'honneur que d'y faire attention ». On ne sévit, en effet, que contre les procureurs, dont il importait

(') Ils exposaient que c'était seulement après les arrêts définitifs qu'ils pouvaient se l'aire payer de leurs clients, et qu'on ne rendait plus d'arrêts définitifs : « Il est >i impossible, Sire, que le petit nombre des magistrats qui composent aujourd'hui » le Parlement sullise à l'administration de la justice; ce nombre déjà si petit dé- » croît tous les jours; les uns se retirent dans leurs terres pour affaires particulières, )■ d'autres y ont toujours été retenus par leurs infirmités, quclques-ims n'entrent » point au palais depuis bien des années, et de 18 ou 20 dont la présence est ordi- » naire (il y a) les présidents (jue leurs charges dispensent du rapport des procès; « quelques-uns s'en excusent sur leur âge, leurs infirmités, d'autres sur le défaut » d'exercice ».

ACTIVITÉ COMPARÉE DE l'aNCIEN ET DU NOUVEAU PARLEMENT 469

d'arrêter l'esprit d'insubordination. Leur greffier, Le Bris, ayant refusé de remettre au Parlement une copie du mémoire de sa communauté et le registre de ses délibérations, fut arrêté séance tenante et conduit, en robe, en prison. On l'y laissa un jour et une nuit au milieu des malfaiteurs (7 février), et les douze signataires du mémoire furent interdits pour trois mois et avertis d'être plus circonspects à l'avenir et de porter honneur et respect à la cour. Nullement intimidés, ils décidèrent de se pourvoir au conseil contre les arrêts rendus contre eux, de regarder comme faux frères ceux d'entre eux qui vaqueraient au service, et, en dépit de la misère dont ils se plaignaient, ils votèrent à Le Bris, qui avait souffert pour leur cause, 100 1. de gratification et 60 1. d'augmentation de traitement. Le Parlement, toujours patient, laissa faire et ne fit pas aux procureurs l'excellente réponse que Le Prestre conseillait : en supprimer une trentaine sur les 110 qu'ils étaient. Leur intérêt et celui du public y eussent également trouvé leur compte.

Cependant, insensible aux injures, la petite troupe continuait, avec une persévérance digne d'un meilleur succès, h donner au milieu des sifflets et des brocarts sa représentation quotidienne. Elle faisait, en somme, beaucoup meilleure figure que ses adversaires ne voulaient en convenir. Elle faisait fouetter, pendre, rouer, ni mieux, ni plus mal qu'un vrai Parlement; elle jugeait même au civil : les plaideurs n'avaient pas pour ses jugements autant de répugnance, ni les avocats et procureurs autant d'éloignement pour ses audiences, que la cabale s'efforçait de le dire et de leur en inspirer. De curieuses statistiques de la production judiciaire comparée de l'ancien et du nouveau Parlement ont été dressées par quelques-uns de ses amis, et les chiffres en sont fort honorables pour le bailliage d'Aiguillon. De Pâques 1767 à Pâques 1768, il rendit en tout 3515 arrêts ; et il en aurait rendu bien davantage, si les procureurs avaient bien voulu y mettre un peu du leur ; en un an aussi, de la Saint-Martin 1763 à la Saint-Martin 1764, l'ancien Parlement, avec ses 120 officiers, n'en avait rendu que 4068 (*). Divisez par tête

(*) Lettre du 18 mai 1768, attribuée au conseiller des Gognets, Arsenal ms. 3611. Le Prestre de Ghâteaugiron a dressé une statistique analogue : 3368 arrêts de la Saint-Martin 1763 au 23 août 1764; 3269 de la Saint-Martin 1767 au 23 août 1768.

470 LA liltETA(;M; et le DD; I)'AItiUILLO>'

ces totaux imposants, et calculez un peu quelle supériorité ils révèlent, de la part des membres du bailliage d'Aiguillon, au point de vue du rendement utile... Incontestablement battue en ce qui concernait la quantité, l'opposition déplaçait la question et cherchait à prendre sa revanche sur le terrain de la qualité : ces arrêts des rentrés n'étaient, disait-elle, que des arrêts de simple instruction, des arrêts sur requête, des arrêts de viennent, des arrêts sur défaut, de ceux qui éternisent les procès, jamais de ceux qui les terminent : car qui voudrait recevoir un jugement définitif de ces juges de pacotille? Malheureusement, ici encore, les chifl'res ne justifiaient point ces assertions : de janvier à décembre 1766 la grand' chambre avait eu 85 procès rapportés : encore était-ce au temps où le bailliage venait à peine de naître, et où il était occupé par l'afTaire de M. de la Ghalotais; dans le même laps de temps, l'ancienne grand chambre n'avait ouï que 108 rapports en 1761 - 1762, 139 en 1762-1763, 131 en 1763-1764, et de la Saint- Martin 1764 au jour célèbre des démissions, soit en six mois de temps, 7 seulement, 1 avant Pâques, et 6 de Pâques au 22 mai (') ; ce qui n'empêchait pas tout le monde de crier sus au malheureux bailliage et de lui imputer toute la responsabilité du sommeil de Thémis. La vérité, au contraire, était que depuis une trentaine d'années jamais le palais n'avait contenu autant de magistrats, surtout pendant les six premiers mois de l'année, qu'il en contint de 1766 à 1769 : et que le bailliage d'Aiguillon, quoique souffrant, lui aussi, de l'absentéisme voulu ou forcé d'un grand nombre de ses membres, fut extrêmement supérieur, au point de vue du zèle et de l'assiduité professionnels, au Parlement qui l'a précédé, et à celui qui l'a suivi ("). Il résista autant qu'il pouvait le faire

(') Etat des procès rapportés en Grand'Chambre de 1756 à 1767, H. 633. Pour la Tournelle, la comparaison aurait été encore plus avantageuse aux rentrés.

(2) Nous avons déjà cité quelques traits typiques du peu d'assiduité de l'ancien Parlement. Le subdélégué Ilaudin nous apprend en outre, dans un curieux mémoire (24 fév. 1769, H. 369), qu'au moment des démissions il y avait des milliers de procès en état depuis plus de trente ans et attendant le bon plaisir de messieurs, et qu'on ne comptait pas moins de 15,000 sacs à la distribution. Ces habitudes persistèrent dans le Parlement rétabli, et la cour au grand complet ne fournit jamais autant de magistrats que le bailliage. Le 20 déc. 1770 (H. 379) ils étaient onze en Grand'Chambre et c'était relativement beaucoup. Un avocat voulut plaider : mais duBourgbIanc l'interrompit en disant qu'il a^ait à faire en '^l'ournelle; un autre s'y rendit aussi, malgré les efforts du premier président ; il fallait être

LE PARLEMENT DEMANDE LE RAl'l'KL DE l'uNIVERSALîTÉ 471

aux inirigues infinies qui furent employées pour éloigner de lui, clienls, avocats et procureurs : il y réussit à peu près jusqu'à ce que, en 1768, les manifestations tolérées par Ogier, le départ de d'Aiguillon et la perspective de plus en plus probable du retour de l'universalité rendissent vains ses efforts, en faisant comprendre à tout le monde que ses jours étaient comptés.

Une des choses les plus singulières, dans cette singulière affaire de Bretagne, est de voir ceux qui étaient le point de mire d'attaques aussi violentes se joindre eux-uiêmes à leurs ennemis et faire chorus avec eux, sinon pour proclamer leur propre ineptie, du moins pour solliciter le rappel de leurs anciens confrères, rappel qui ne pouvait avoir lieu sans les exposer aux pires avanies. Telle était cependant la force de l'esprit de corps dans la grande famille judiciaire, et telle aussi la terreur qu'inspirait la possibilité du retour de l'universalité, qu'on vit à de nombreuses reprises le nouveau Parlement demander la réintégration des exilés. Quelquesuns des rentrés, regrettant leur détermination et inquiets de l'avenir, saisissaient ce moyen de flatter l'opinion et de se ménager quelques chances de pardon auprès de leurs ex-collègues : quelques autres l'employaient pour tout brouiller et empêcher que l'opinion ne prît au sérieux un tribunal désireux de s'anéantir lui-même : d'autres enfin, inspirés aussi, mais d'une tout autre manière, par la peur des revenants, se prêtaient à ces démarches pour mettre le roi dans la nécessité d'y opposer des refus catégoriques et de multiplier ses assurances que l'ancien Parlement ne serait jamais rétabli : c'était pour eux un moyen de fixer la volonté versatile de Louis XV et de rendre plus difficile une rétractation que le passé, hélas, n'autorisait que trop à craindre. C'est ainsi que

dix pour juger; les autres furent alors obligés de partir aussi. On déijitait dans la ville que quelques jours auparavant le premier président ne trouvant que quatre juges au palais avait envoyé un huissier supplier trois autres de venir. Le preirder répondit qu'il était nnalade ; le second, que sa femme était malade; le troisième, qu'il allait bien, mais que puisqu'on l'envoyait chercher, il n'irait pas (Bulletin du 20déc. 1770, H. 879).

A la Saint-Martin 1767, dix-huit magistrats du bailliage assistèrent à l'audience de rentrée. C'était un succès; c'en eût été un même avec le vrai Parlement. « L'audience, écrit Le Preslre le 13 nov. (H. 438) élait plus garnie qu'elle ne l'était dans les temps où nous étions cent-dix, puisque nous étions dix-huit ».

472 LA BUKTAGNE ET LE 1)IC D Altil ILLON

dès le 10 janvier 1767 le Parlement résolut d'écrire au roi pour implorer de lui le rappel de runiversalité, ou tout au moins l'augmentation du nombre de soixante magistrats fixé par ledit de noven)ljre 17Co. Une réponse très négative de Saint- Florentin n'empcclia pas la cour de revenir à la charge le 27 mai :nouvelleassurancede Saint-Florentin, le 1"' juin, queSa Majesté maintiendrait toujours exactement l'exécution de son édit de t7G.'>, que rien ne pourrait changer sa détermination, et que de nouvelles démarches en ce sens ne pourraient que lui être désagréables. C'était bien le style qu'il fallait pour encourager les timides, raffermir les bons et facibter l'entrée de nouvelles recrues qui portassent le Parlement au nombre convenu de soixante, principal souci de radniinistration maintenant que les États étaient séparés : car la partie ne serait définitivement gagnée que le jour où il serait complété.

C'est à quoi d'Aiguillon s'employa avec ardeur pendant les quelques jours qu'il dut encore, bien malgré lui, passer en Bretagne après la séparation des Etats. L'entreprise était difficile : les démis n'otfraient plus guère d'éléments sur lesquels on pût compter, et s'il était dangereux de laisser le Parlement incomplet, il était plus dangereux encore d'en ouvrir l'accès à des hommes qui n'y viendraient que pour y mettre le trouble et travailler au rappel de l'universalité. On songeait assez volontiers, à Versailles, à envoyer à quinze ou seize des démis un ordre de rentrer, à peine de désobéissance (^) : c'était, pour la satisfaction inutile de présenter (et sur le papier seulement), un effectif complet de soixante magistrats, se préparer les difficultés les plus graves : leur désobéissance et leur obéissance eussent été également fâcheuses. C'est pour n'avoir pas assez médité cette vérité que M. de F'iesselles, péchant par excès de zèle et de précipitation, enrichit le Parlement de quelques recrues fort regrettables. On était au mois d'août 1767 : le moment semblait favorable, car l'enregistrement du règlement des Etats venait d'être fait, ce qui dispensait les nouveaux rentrants d'avoir à prendre parti dans la question délicate de la réduction de la noblesse. Il envoya à quatre des démis, du Pont des Loges père, du Fresne de Virel, de la Bourdonnaye de Montluc fils,

(') Fontette à La Noue, 10 août, Carré, p. 492.