FORME NOUVELLE ADOPTÉE POUR LES DÉLIBÉRATIONS

guillon, comme sa femme à la duchesse ('). La présidence du clergé apparlenait comme de juste à l'évêque de Saint-Brieuc, qui édifiait tant d'espérances sur le succès de cette tenue.

Sa terreur, et celle d'Ogier, était de voir triompher la portion intransigeante delà noblesse, celle qui annonçait hautement l'intention de ne rien faire, sauf la demande du. retrait pur et simple du règlement comme contraire au droit des Etats de se faire eux-mêmes leurs lois. Avec ce système, les Etats eussent fini le jour même de leur réunion. Aussi ne négligèrent-ils rien pour les amener à des résolutions plus modérées. Ils représentèrent qu'une attitude aussi irréconciliable froisserait le roi, qui respectait bien leurs privilèges, puisqu'il les consultait et leur laissait le droit de lui adresser leurs représentations : qu'une bonne conduite serait payée du retour inestimable de la bienveillance du prince et lui démontrerait l'inutilité des dispositions les plus pénibles du règlement : qu'il importait de prouver qu'on les avait calomniés en les' représentant comme des factieux. Ce langage fut entendu. Les 20 et 21 février, tandis que quelques irréconciliables, s'attardantdans une opposition désormais inutile, déclamaient violemment contre le règlement lui-même, des gens plus avisés, l'évêque de Saint-Brieuc, l'abbé Desfontaines <( qui parla comme Démosthène en faveur de l'autorité royale », MM. de, Pire, de Guerry, firent décider dans les trois ordres — la noblesse à la majorité de 323 voix contre 40, : — qu'on nommerait une commission pour rédiger des représentations contre l'atteinte portée au droit des Etats de faire leur règlement, mais aussi pour en examiner chaque article, et en demander le retrait, comme le retrait du règlement en général. Cette résolution ne présageait certes pas que le règlement sortit intact de cette épreuve, et la minorité mieux avisée ne tarda pas à s'y rallier du fond du cœur (^), comprenant bien qu'il importait assez peu que le règlement fût détruit d'un seul coup ou supprimé article par article. Mais Ogicr et l'évêque

(') La Noue, à Fontelte, 10 fév., Carré, p. 524.

(2) Celle unanimité depuis longlemps inconnue fut célébrée dans les termes les plus dithyrambiques. " Spectacle vraiment touchant pour tout homme qui aime le bien et qui est vraiment patriote ! » écrit l'évêque de Saint-Brieuc. Le soir cet évoque porta la santé de l'ordre de la noblesse au nom de celui de l'Eglise. La noblesse répondit en protestant qu'il n'y aurait plus en Bretagne de distinction des trois ordres, et que les trois réunis n'en feraient plus qu'un.

502 LA BIUriAGNIi KT LK DUC d'aiGUILLON

de Saint-Brieuc saluèrent comme une grande victoire cette délibération du 21 février, étant désormais certains que les Etats ne seraient pas finis aussitôt commencés. La composition de la commission répondit aussi entièrement à leurs vœux : dans la noblesse, liégasson la Lardais, Montmuran, de Guerry, de Pire, de la Fruglaye, des Grées du Lou : dans le clergé, l'abbé Desfontaines : et des six commissaires du tiers, un seul, Timour, de Guingamp, était attaché ;\ d'Aiguillon.

La commission commença immédiatement ses ti-avaux et ce fut pour infliger dès le début au duc d'Aiguillon un nouvel échçc. Il s'agissait de décider de quelle manière on procéderait à l'examen du règlement. On n'était pas encore assez sur d'avoir gagné le tiers pour qu'on ne craignît pas de voir, comme à l'ordinaire, la noblesse battue par les voix des deux autres ordres; aussi tourna-t-on la difficulté en décidant (24 fév.) que par dérogation spéciale au règlement de 1687, chaque ordre délibérerait séparément : les arrêtés de la commission seraient, après avoir été lus sur le théâtre, remis chapitre par chapitre, sur trois cahiers, aux présidents des trois ordres, pour être soumis à leur délibération : les observations de chaque ordre seraient transcrites sur un cahier signé de son président, et copie en serait remise aux commissaires du roi pour les faire parvenir à Sa Majesté et obtenir de sa bonté les changements justes et nécessaires ; le travail de chaque ordre, achevé, serait déposé au greffe, et les arrêtés de la commission qui seraient adoptés par les trois ordres seraient inscrits sur les registres des Etats. De la sorte, la noblesse était assurée de pouvoir faire parvenir au roi tout ce qu'elle jugerait à propos de dire du règlement en général et de d'Aiguillon en particulier. MM. de Guerry, de Pire, l'abbé Desfontaines, l'évêque de Saint-Brieuc, s'étaient employés avec ardeur pour arracher ce vote, d'une régularité au moins contestable. « Messieurs, c'est le seul moyen que vous ayez d'abattre votre ennemi », aurait déclaré l'évêque de Saint-Brieuc à quelques gentilshommes qui hésitaient ('). Peut-être, mais c'était avant tout enlever au gouvernement le seul moyen qu'il eût de tirer des Etats de Bretagne quelque décision raisonnable, et tout était perdu pour lui le jour oîi

(') Espion anglais, t. VIII, arlicle sur les Bareau Girac.

MANOEUVRES POUR PERDRE d'aIGUILLON 503

il n'aurait plus la ressource ordinaire d'étouffer la voix de l'ordre fougueux et tumultueux sous celles des deux ordres plus modérés. D'Aiguillon, sans voir encore qu'il était trahi, apercevait du moins fort justement les conséquences fâcheuses que cette délihéraliou et celle du 21 entraîneraient nécessairement : « Si vous ne trouvez pas moyen, écrivait-il le l*"' mars » à l'évoque de Saint-Brieuc, de désunir votre ordre et celui » du tiers de la nohlesse, si vous ne parvenez pas à engager » les deux premiers à rejeter les réclamations absurdes et sans » fondement du troisième sur le règlement en général et cha- » que article en particulier et à se borner à faire les repré- » sentations qui vous paraîtront justes sur les articles qui en » sont susceptibles et qui peuvent être modifiés sans qu'il en » résulte aucun inconvénient, je regarde votre opération 0 comme étant manquée absolument, et vous aurez achevé » de détruire dans cette assemblée le peu d'autorité qui res- » tait au roi en Bretagne et d'y mettre le trouble, le désordre » et la licence. Toute la force du ministère réside dans la réu- » nion des deux ordres contre le troisième qu'il ne peut pas » se flatter de persuader, et dans la division de ce dernier; » tout autre système n'aura qu'un succès momentané et finira » par porter une nouvelle atteinte à l'autorité. On ne peut pas » s'élever contre elle ni lui reprocher d'être injuste, arbitraire, » tyrannique, quand elle ne parait que pour soutenir deux » ordres contre le troisième, qui lui-même est divisé, et les » clameurs des gens mal instruits et prévenus ne doivent point » l'alarmer dans cette supposition : mais quand elle n'est point » appuyée de deux ordres, quand elle est obligée d'attaquer » les trois ordres réunis et soutenant les mêmes principes, sa » position n'est pas soutenable... » Laverdy était exactement dans les mêmes sentiments : « F*ensez-vous, écrivait-il, que » l'autorité seule vainque trois ordres réunis en apparence! » Hélas! vous savez où ou a réduit cette autorité si précieuse! » Le fait est que monseigneur de Girac et qu'Ogier étaient les hommes les moins capables et d'ailleurs les moins désireux de rétablir cette autorité si cruellement atteinte. Ils laissaient se poursuivre l'examen du règlement dans un esprit aussi contraire que possible aux vues du gouvernement, et les ordres de l'Eglise et du tiers subir docilement l'influence de la noblesse, comme autrefois ils avaient subi celle des com-

504 LA llHETAGiNE 1:1 LE DUC DAIGLILLON

missaircs du roi. Aussi l'union était-elle complète entre les ordres et un calme inaccoutumé régnait-il dans l'assemblée. Comment aurait-il été troublé, puisque tous les désirs de la noblesse étaient aussitôt satisfaits? Bastionnaires, présidents, commissaires du roi avaicntbcau jeu à vanter celte tranquillité admirable comme faisant leur éloge, et par conire-coup la satire du commandant. Fontctte a [)arfaiteinent démêlé celte tactique : « Tout se dirige, écrit-il le 3 mars, pour prouver » qu'il n'y a jamais eu de troubles en Brelagne, que les Ira- ^) casseries intérieures des Etats ont été fomentées, et que, » si on retire la cause, l'effet tombera de lui-même sans qu'il » soit besoin d'un règlement, c'est-à-dire, en bon français, » que si le roi veut bien se départir de son autorité sur les » Bretons, ils deviendront les plus doux des hommes. Le » calme a été recommandé et concerté à l'avance par lettres » circulaires aux plus affidés et aux plus importants du » parti, et par des conciliabules tenus dans différents chà- » teaux. On est raisonnable par système ». On ne disait pas de quel prix était payée cette tranquillité si vantée : on ne disait pas qu'il fallait pour l'obtenir sacrifier l'autorité royale : car c'était bien elle qui était atteinte dans cette déclaration de principes que les Etats convenaient unanimement le 4 mars de mettre en tête du règlement, et où il était dit que les Etats inviolablement attachés aux droits de la couronne et à la conservation du pouvoir législatif dans la personne sacrée de Sa Majesté (( tenaient pour avéré qu'ils avaient une possession » continue, aussi ancienne que leur existence, de faire eux- » mêmes, sous le bon plaisir du roi, les règlements concernant » l'administration économique, la police et la discipline inté- » rieure de leurs assemblées », d'oîi ils déduisaient leur droit « de supplier Sa Majesté de retirer la totalité et chacun des » articles du règlement enregistré d'autorité en 1767 sans le » consentement des Etats ». Cette délibération entortillée et confuse qui n'affirmait le droit souverain du roi que pour le nier ensuite en réalité, cette proclamation que Fontette regardait comme tendant au bouleversement de la constitution monarchique et à l'établissement d'un gouvernement républicain dans ce coin du royaume ('), Ogier et l'évoque de Saint-

{') Lettre à La Noue, 13 mars 1768, Carré, p. 541.

INSTANCES d'oGIER POUR LE RETRAIT DU RÈGLEMENT oOo

Bi'ieuc en étaient réduits à la présenter comme une victoire décisive, et la citaient comme une réponse écrasante h l'adresse de ceux qui leur reprochaient d'acheter trop chèrement la paix ('). Ogier voulait y voir une reconnaissance bien claire du droit royal de donner des règlements ('), et l'évêquc de Saint-Brieuc entonnait un champ de triomphe : « Trouvez- » vous encore, écrivait-il au contrôleur général ('), (pie nous » achelions la paix aux dépens de l'autorité du roi, dont nous )) serons toujours les plus zélés défenseurs? A l'ouverture, » une partie de la noblesse a parlé du droit exclusif des Etals : » pour la lier, il a fallu employer des termes généraux : sans » cela, nous n'aurions pas obtenu la délibération du 21 , et ce » n'est que le 4 que nous avons pu faire naître l'occasion de » faire expliquer catégoriquement les Etats sur le droit légis- » latif du roi... ».

En dépit de cet optimisme systématique, ni l'évêque ni Ogier ne pouvaient au fond se faire d'illusion; ce n'était qu'à force de sacrifices qu'ils maintenaient cette tranquillité dont ils étaient si tiers, et ils sentaient parfaitement qu'elle serait singulièrement compromise le jour où ils seraient obligés d'opposer un non possumns absolu aux exigences du bastion. Ce jour approchait, car les réponses de la cour aux représentations des Etals, réponses forcément négatives, allaient arriver. Ogier, beaucoup plus inquiet qu'il ne voulait le dire, s'efforçait de faire entendre en cour que le règlement était devenu inutile, qu'on pouvait tout au moins en suspendre l'exécution jusqu'aux prochains Etats, que le roi ferait bien de prendre son temps pour examiner les représentations de l'assemblée et qu'il était fâcheux à tous égards de répondre précipitamment à des doléances aussi justes. « Je dis justes, » ajoutait-il naïvement (*), sans les avoir vues, parce qu'il est

(') Le méconlcnleineul des ministres ne se dissimulait pas dans leurs ietli es des 2 mars, 7 mars, 11 mars, etc.

C^) Lettre du 6 mars, H. 372. Cependant Ogier lui-même avoue qu'il a proposé aux présidents des ordres difîérenis moyens pour avoir une délibération formelle sur cet objet (il en reconnaît donc l'insuffisance), mais que les principaux de la commission l'ont prié de ne pas faire une démarche qui inquiéterait une assemblée jusqu'à présent tranquille, et qu'il n'a pas cru devoir en exiger davantage sur un objet qui ne peut faire la matière d'un doute.

(') 6 mars, H. 372.

(♦) Lettre du 10 mars, H. 372.

506 L.V BRETAGNE ET LE DUC d'aIGUILLON

» difficile qu'un ouvrage fait par une nombreuse commission » l)ien composée et adopté par Tuiianiuiité de trois ordres ne » présente pas des objets moralement justes «.Mais le ministère fit la sourde oreille et renvoya bientôt les deux preuiiers cliapitres, modifiés sur certains points conformément aux représentations de l'assemblée, maintenus conformes sur la plupart aux dispositions primitives. Il fallut communiquer cette réponse aux I*]lats le 1 i mars. Elle provoqua une fermentation menaçante et l'évoque de Saint-Brieuc crut prudent de lever hâtivement la séance. Ogier, Roban, Girac se livrèrent à une propagande désespérée pour calmer les esprits, représenter que le roi avait tenu compte sur beancoup de points des vœux des Etats, que la voie restait d'ailleurs toujours ouverte à de nouvelles doléances; ils obtinrent c^ grand'peine que la nouvelle rédaction fût renvoyée à la commission pour qu'elle arrêtât les représentations convenables. Saint-Florentin avait compté qu'elle serait reçue avec autant de reconnaissance que de respect et de soumission (') ; on en était loin, et on n'avait gagné, en somme, qu'un nouveau procès à débattre sur tous les points où les Etats n'avaient pas eu gain de cause ('''). Les autres articles furent enregistrés et on suivit la même méthode pour les chapitres III et V, enregistrés le 18 mars, à l'exception des articles qui ne satisfaisaient point les Etats.

Le chapitre IV, le [)lus important de tous, puisqu'il contenait les articles relatifs à la réduction de la noblesse, avait été réservé, ou plutôt le gouvernement, sur les instances réitérées d'Ogier, avait résolu de laisser à la noblesse elle-même le soin de proposer les moyens de parvenir h une réduction qu'il proclamait d'ailleurs absolument indispensable. Le 18 mars, cette décision dut être signifiée aux Etals. C'était un adoucissement, mais tout relatif. Prévoyant, malgré la tranquillité avec laquelle avait été reçue cette communication, que la lutte serait rude, Ogier revenait à la charge pour persuader le ministère de renoncer à cette amputation : c Nous

f) 11 mars, U. 4G4.

(*) C"6laient naturellement les articles conlcnanl quelque innovation importante : suppression des tribunes, division de la noblesse en évêchés, fixation des heures d'ouverture et de clôture, attribution aux coininissaires du roi du droit de juger la validité des titres, etc.

LN'STANCtS d'oGIER CONTRE LA RÉDLCTIOxN DE LA NORLESSE 507

» avons eu lieu, écrit-il le 19, d'être surpris de l'ordre et du )) silence avec lesquels nous avons été écoulés... et pendant » toute l'après-midi et loute la soirée, cette noblesse, assem- » bléc chez IM. le duc de Rohan et dans ma maison, abattue » et consternée, n'a paru occupée que des moyens de se con- » former aux intentions du roi, quoiqu'en répétant souvent... » qu'ils ne sont pas les maîtres de disposer des droits et des » prérogatives qu'ils ont reçus de leurs pères...; et ils n'ont » cessé de nous représenter que si le projet a été de rendre » leur assemblée décente et tranquille, nous avons été à por- » tée de reconnaître depuis l'ouverture de cette tenue que ce » moyen n'est pas nécessaire... ». Tout au moins, il pensait qu'il serait suffisant de prendre quelques mesures indirectes pour diminuer l'afiluence des gentilshommes : renouveler la défense des jeux de hasard, partout, et particulièrement chez les commissaii-es du roi et chez les présidents des ordres, moyen assure d'écarter toute une catégorie de gentilshommes qui, passant au jeu une partie de la nuit, venaient le lendemain aux Etats la tcte échauffée, souvent aigrie par les pertes de la veille, pour y porter la mauvaise humeur et le trouble ('); défendre aux présidents des ordres les déjeuners à nappe mise, ou au moins fixer le nombre des plats; défendre aux commissaires du roi d'admettre les excuses-aprcs un certain délai; reculer au besoin à trente ans, au lieu de vingtcinq, l'âge requis pour entrer aux Etats; n'y admettre, comme aux diètes de Suède, que l'ainé de chaque famille noble; exclure les gentilshommes ne possédant pas au moins 800 ou 1,000 1. de revenu, ou encore les admettre tous, sauf à ne laisser, une fois le don gratuit accordé, que les 150 ou 200 plus anciens pour délibérer sur les autres affaires du roi et sur celles de la province. Tous ces procédés écarteraient les cohues trop nombreuses et cependant irriteraient moins la noblesse qu'une distinction fondée sur la naissance, qui créerait des querelles et des inimitiés irréconciliables entre les nobles maintenus et les nobles exclus, et rendrait impossible toute alliance entre leurs familles. « Si, concluait-il, le Roi » voulait dans ce moment adopter seulement des moyens de » police et des lois somptuaires, et suspendre par provision à

(') C'est le duc de Rohan qui parle ainsi (15 mars, H. 372j.

508 LA UIIKTAGNE ET LE DUC d'aIGUILLOiN

» statuer sur les dispositions tle l'art. 3 du chapitre IV, sauf » ù pourvoir h cotte réduction d'une manière encore plus » étendue si par la suite il en reconnaissait la nécessité, j'ai » lieu de croire avec une sorte de certitude que la noblesse, » intimidée par celte menace toujours subsistante, se condui- » rait de façon à éviter une réduction (ju'elle redoute ».

Malheureusement pour cette argumentation, en ce moment même la noblesse, à bout de forces, revenait à son naturel et se chargeait par sa conduite de démontrer une fois de plus la nécessité du règlement. Le 21 mars, comme on délibérait sur le chapitre VI, beaucoup de gentilshommes voulurent s'opposer à ce que Ton allât plus avant, jusqu'à ce que le roi eût répondu à leurs observations sur le chapitre IV. Ils ne l'emportèrent pas et le chapitre VI fut enregistré presque en totalité, mais la lutte avait été rude et l'évêque de Saint- Biieuc, écrivant en cour après cette séance orageuse, était obligé de convenir lui-môme que la lin de la session serait sans doute tumultueuse. De réduction volontaire de la noblesse il ne pouvait plus être question; son dernier mot avait été qu'il n'était pas possible de rien proposer à cet égard et que le roi serait supplié de s'en tenir aux termes de le déclaration du 16 juin 1736. Le 22, la rédaction du registre occupa les Etats pendant la séance presque entière, comme aux plus mauvais jours de la session précédente. Puis l'enregistrement des chapitres VU à XV, presque identiques aux termes primitifs, souffrit de graves difficultés; on n'en serait peut être pas sorti sans une ruse d'Ogierqui, le 2o mars, attira chez lui Bégasson du Roz, le chef des opposants, le seruionna, finalement lui proposa une promenade, ne le perdit pas de vue, et ne le ramena que lorsque l'enregistrement eut été un fait accompli (') : prouvant ainsi que ces petites habiletés sournoises, tant reprochées à d'Aiguillon, n'étaient en réalité qu'une des nécessités de la situation terriblement difficile où tous les commissaires du roi, quels qu'ils fussent, étaient placés.

liestait h présenter aux Etats les réponses royales à leurs itératives représentations; moment d'autant plus difficile à passer que les esprits s'aigrissaient de plus en plus et que

Cj Lettre du 25 mars, H. 371.